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Oui à une souveraineté informationnelle du Québec

Stéphane Roche
Stéphane Roche
Ingénieur, géographe et professeur, Université Laval
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POINT DE VUE / Tous les experts s’entendent pour le dire: les données numériques constituent l’un de nos biens communs les plus précieux, en même temps qu’un des leviers d’innovation majeurs des sociétés du XXIe siècle. 

Tous admettent que la gouvernance éclairée des données et la souveraineté informationnelle d’une nation sont des piliers économiques, sociaux et culturels sur lesquels il serait dangereux de ne pas investir de manière réfléchie. Pourtant, la pièce qui se joue actuellement au Québec a de quoi nous inquiéter.

En effet, il y a quelques jours, les médias levaient le voile sur l’un des projets qui occupent actuellement Éric Caire, le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale. Ce dernier vient d’ailleurs nouvellement d’être nommé par le premier ministre «chargé de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels». Selon François Legault, «ça va lui donner les leviers nécessaires pour rendre l’État plus efficace et lui permettre de mieux protéger nos données personnelles». Précisément, le stockage, la sécurisation et la gestion de 80% des données de l’État seraient sur le point d’être privatisés. Le principe même de cette privatisation est discutable, j’y reviendrai, mais les conditions qui semblent s’annoncer, si l’on en croit les informations disponibles, sont quant à elles très préoccupantes. En effet, la majorité des fournisseurs déjà identifiés ne garantissent absolument pas que ces données demeurent en sol québécois (pas même canadien). Seuls trois organismes, deux entreprises privées et l’Université Laval, auraient au Québec l’expertise et les ressources suffisantes pour répondre aux exigences nécessaires tant sur le plan technique que sur celui de la sécurité informatique (cybersécurité).

L’approche adoptée en matière de gestion des données personnelles, de santé en particulier, un peu partout dans les démocraties, consiste à considérer que ces données «appartiennent» non pas à l’État, mais bien aux citoyennes et citoyens. Cette approche a été très précisément définie et délimitée en Europe dès 2016, par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP). Les principes fondateurs en sont assez simples: non seulement toute donnée produite par des services publics doit être rendue disponible aux citoyennes et citoyens gratuitement, mais les données personnelles (celles de santé en particulier), pour être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées et par d’autres organisations que celles qui les collectent, doivent faire l’objet d’un consentement. Les règles du RGDP sont mises en application par un comité européen de protection des données, lequel dispose de véritables pouvoirs de sanction (incluant des sanctions financières très lourdes). Ces règles ont par ailleurs une portée extraterritoriale. Le gouvernement de François Legault ne semble donc toujours pas vouloir comprendre ce principe; nos données biométriques, nos données de santé et autres données d’état civil ou fiscales nous appartiennent, il ne revient donc pas au gouvernement d’en disposer, en tout cas pas de cette manière-là, sans au préalable obtenir notre consentement: individuel (comme le fait l’Estonie), tout Québécois ou Québécoise devrait pouvoir décider (sous forme d’un opt-in par exemple) ou bien de nature collective, dans la mesure où il est obtenu via un exercice de consultation publique large, démocratique et éthique. Dans ces conditions, les contours de l’utilisation des données personnelles pourraient faire l’objet d’un compromis (avec droit de retrait individuel opt-out par exemple). Cette annonce soulève trois types d’enjeux en particulier:

- Des enjeux de natures éthique et juridique tout d’abord, en effet quid de ces données, de notre capacité individuelle et collective à les protéger, à y accéder même, si elles étaient hébergées dans les centres de données d’Amazon ou de Microsoft, aux USA, en Chine, en Afrique ou ailleurs sur la planète? Les cadres réglementaires qui s’appliqueraient alors ne sont pas ceux que nous connaissons ici et rien ne nous garantit que nous en conserverions le contrôle.

- Des enjeux de gouvernance et de souveraineté informationnelle d’autre part. Celui-ci est aussi majeur et ne pas le saisir aujourd’hui me semble gravissime pour l’avenir du Québec. Dans une société gouvernée par la donnée, quelle serait la capacité d’une nation à se développer si elle perdait le contrôle de son bien le plus important; et que vaudrait la parole et l’avis des citoyennes et des citoyens privés de leur principal levier d’engagement et de régulation sociale?

- Des enjeux de nature économique, enfin. Le gouvernement du Québec nous explique sa position et la justifie en partie par la priorité qui serait donnée à des entreprises québécoises. Compte tenu de la capacité de l’écosystème local, les entreprises dont il est question seraient, au mieux, reléguées dans un rôle d’intermédiaire, coincées entre la machine administrative étatique et la puissance des GAFAM. Quelle serait leur marge de manœuvre, leur capacité de croissance, leur capacité d’innovation? Si je me fais l’avocat du diable, dans ce scénario de privatisation et de délocalisation, sont-elles mêmes utiles? À quoi bon rajouter un maillon supplémentaire, dont la pérennité à long terme n’est pas garantie? Je comprends bien le problème posé par la capacité locale de faire face aux exigences techniques et de cybersécurité. C’est l’un des principaux arguments servis par le ministre Caire et ses équipes. C’est un argument légitime au vu des récentes mésaventures de Revenus Québec, de la RAMQ ou du mouvement Desjardins. Comment les entreprises québécoises pourraient-elles rivaliser avec les investissements faramineux des géants du Web? Comment pourraient-elles garantir les mêmes niveaux de résilience ou de stabilité de leurs infrastructures?

Une occasion manquée encore? Doit-on pour autant vraiment compromettre la souveraineté informationnelle du Québec? Doit-on prendre le risque de voir les données personnelles des Québécoises et des Québécois leur échapper? N’y a-t-il vraiment pas d’autres scénarios possibles? Cette question majeure pour l’avenir du Québec (mais aussi du Canada) ne devrait-elle pas faire l’objet d’un véritable débat de société? Le site du gouvernement du Québec relève les vertus du gouvernement ouvert. Celles de l’ouverture des données et de la participation publique en particulier. N’est-ce pas là justement un véritable projet de société qui devrait mériter une approche de ce type?

Un pôle en cybersécurité serait actuellement en gestation à Gatineau. Ce pôle d’expertise s’articule déjà autour d’IN-SEC-M, la grappe canadienne de l’industrie de la cybersécurité, du centre d’excellence en cybersécurité du Québec (dans lequel le gouvernement du Québec aurait déjà investi près de deux millions de dollars) et des initiatives du Cégep de l’Outaouais et de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). La localisation géographique de ce pôle n’est certainement pas le fruit du hasard, les besoins des ministères et agences fédérales sont majeurs et le seront encore davantage dans la prochaine décennie, on parle d’investissement de plusieurs milliards de dollars. On apprenait également début 2020 que le gouvernement fédéral avait créé un nouveau centre à Vancouver, financé par Mastercard à hauteur de 510 millions $.

Aussi, plutôt que de laisser aller nos données, n’est-il pas temps de saisir l’opportunité de construire un programme québécois (canadien) qui permettrait d’aider les entreprises québécoises et canadiennes à rehausser leur expertise dans le domaine de la cybersécurité et de la gestion des grandes masses de données? Le Québec a su le faire de manière singulièrement efficace avec son écosystème géomatique dans les années 1980. Le programme connaissance géographique du territoire alors initié dans le but de concevoir la cartographie et de densifier le réseau géodésique à l’échelle du Québec, particulièrement au niveau urbain, permit de soutenir la modernisation nécessaire de l’appareil de production (transition numérique) des entreprises privées québécoises. Un partenariat fut ainsi proposé par le ministère des Ressources naturelles aux entreprises privées: par le biais d’un contrat de cinq ans qui garantissait un volume de travail suffisant, le provincial finançait à hauteur de 80% les coûts de modernisation et d’implantation des technologies numériques de production cartographique dans les entreprises, à charge pour ces dernières de trouver la clientèle nécessaire au financement des 20% restants. La transformation du processus de production de la cartographie provinciale de base aura ainsi contribué au développement d’un écosystème géomatique privé, dont l’expertise est encore reconnue internationalement.

Loin de moi l’idée de considérer qu’il faut aujourd’hui appliquer la même médecine. Mais celle qui nous est proposée non seulement ne nous guérira pas, mais a en plus toutes les chances de nous affaiblir à moyen et long terme. À l’heure où le Québec se vante de placer l’innovation au cœur de sa dynamique de développement économique, alors même qu’un innovateur en chef vient d’être nommé, s’il est un domaine d’importance pour l’avenir d’un Québec innovant (et les dizaines de lobbyistes qu’Amazon a déployés au Québec au cours des derniers mois ne me contrediront pas), c’est sa capacité à gagner son indépendance informationnelle.