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Sébastien Pierroz
ONFR+ / Collaboration spéciale
Sébastien Pierroz
Minoritaires à la Chambre des communes, les libéraux devront répondre aux questions de l’opposition sur leur refonte de la Loi sur les langues officielles.
Minoritaires à la Chambre des communes, les libéraux devront répondre aux questions de l’opposition sur leur refonte de la Loi sur les langues officielles.

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : une nouvelle impulsion

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ANALYSE / La dernière refonte de la Loi sur les langues officielles datait de 1988. Ce vendredi, Mélanie Joly a annoncé les contours que prendra cette Loi vieille de 52 ans et revisitée. La ministre des Langues officielles se veut limpide : le projet de loi de modernisation sera déposé au cours de l’année.

Des 34 pages du livre blanc rendu public par le gouvernement fédéral, deux mentions sont de précieuses avancées. Les juges de la Cour suprême du Canada seront dorénavant obligatoirement bilingues. Il faut s’en réjouir, puisque la Cour suprême reste le seul tribunal fédéral où le bilinguisme des juges n’est pas exigé.

En 2016, le gouvernement libéral avait fait un premier pas timide en décrétant le bilinguisme des juges bilingues à la Cour suprême, mais sans force de loi.

Ironie du sort, les libéraux avaient supporté de manière très sporadique les quatre projets néo-démocrates (2008, 2010 et 2014, et 2017) d’obligation de bilinguisme pour le plus haut tribunal du pays.

Autre avancée : le commissaire aux langues officielles aura dorénavant plus de dents pour passer à l’action. La nouvelle Loi lui permettra de « conclure des ententes exécutoires avec les institutions fédérales et les entités assujetties à la Loi », peut-on lire dans le document. On est certes loin d’un tribunal administratif capable de régler certaines sanctions en cas de manquements récurrents, mais c’est un début.

Pour le reste, plusieurs engagements se situeront dans le texte revisité : un appui offert aux fonctionnaires fédéraux dans l’apprentissage de leur langue seconde, promouvoir les entreprises privées de compétence fédérale à faire la promotion de l’égalité de statut des langues officielles, ou encore valoriser l’immigration francophone en contexte minoritaire.

Les libéraux ont donc attendu leur sixième année au pouvoir pour passer à l’action sur le dossier des langues officielles. Lors des élections de 2019, les appuis du parti de Justin Trudeau au Québec ont légèrement fondu, passant de 40 à 35 députés. Le gouvernement est dorénavant talonné par un Bloc québécois revigoré.

Sébastien Pierroz est rédacteur en chef et journaliste pour la production ONFR+ du Groupe Média TFO.