Sous peu, le Parlement sera convoqué à nouveau pour adopter la législation requise pour la mise en place de mesures extraordinaires destinées à inciter les employeurs à conserver leur main-d’œuvre pendant la pandémie.
Sous peu, le Parlement sera convoqué à nouveau pour adopter la législation requise pour la mise en place de mesures extraordinaires destinées à inciter les employeurs à conserver leur main-d’œuvre pendant la pandémie.

Le Sénat doit assumer son devoir de surveillance

OPINION / Confrontés à un virus menaçant la vie de concitoyens et l’économie du pays, les parlementaires d’Ottawa ont adopté des lois octroyant au gouvernement des pouvoirs d’emprunts et de dépenses inédits. Ce dernier peut ainsi agir et réagir rapidement en fonction de l’évolution de la situation des travailleurs, des soubresauts des marchés financiers et des besoins du système de santé.

Toutefois, l’importance de doter le gouvernement de moyens d’agir en situation de crise ne saurait être une excuse pour mettre de côté, ne serait-ce que temporairement, les freins et contrepoids qui préservent les valeurs et la structure de notre société démocratique.

Ce principe fondamental est reconnu même dans la Loi sur les mesures d’urgence, à laquelle le gouvernement ne peut recourir que dans les circonstances les plus exceptionnelles, telle la guerre. Cette loi prévoit des freins et des contrepoids de quatre façons :

  • l’obligation d’obtenir la confirmation d’une déclaration d’urgence par chacune des deux chambres du Parlement dans un court délai;
  • le pouvoir de l’une ou l’autre chambre de révoquer la déclaration d’urgence;
  • le droit des deux chambres, agissant de concert, de révoquer ou de modifier tout décret ou règlement devant être publié; et
  • la mise en place d’un comité, composé de membres des deux chambres, pour réviser tout décret ou règlement soustrait à l’obligation de publication, investit du pouvoir de les révoquer ou modifier.

En démocratie, le plus important contrepoids au gouvernement est le pouvoir de surveillance exercé par les parlementaires indépendants du gouvernement.

Au Canada, cela permet aux députés des partis d’opposition et aux sénateurs de poser des questions embarrassantes aux ministres et fonctionnaires, d’intervenir contre les propositions mal conçues et de s’assurer que les vastes pouvoirs conférés au gouvernement ne donnent pas lieu à des excès ou des gaspillages des fonds publics.

Le 25 mars dernier, dans le cadre du processus entourant l’adoption du projet de loi C-13, les partis d’opposition à la Chambre des communes ont d’abord restreint considérablement l’étendue des pouvoirs sollicités par le gouvernement. Puis, par une motion adoptée parallèlement, ils ont corrigé un malencontreux oubli, en soumettant les mesures prises par le gouvernement durant l’ajournement de la Chambre à l’examen de deux comités de députés et en prévoyant la possibilité de rappeler le Parlement à la demande des partis d’opposition. Chapeau aux députés qui ont su adopter des mesures critiques, tout en s’assurant que le gouvernement continue de rende compte.

Malheureusement, le lendemain, un imbroglio de dernière minute au Sénat a empêché la mise en place de mesures de surveillance par des sénateurs. Il s’agit d’un évènement hautement regrettable.

En effet, l’expérience démontre que les comités du Sénat n’hésitent pas à aborder des questions différentes de celles soulevées par les députés. Cette approche complémentaire met l’accent sur des détails inexplorés des politiques publiques, le non-respect de droits de groupes ignorés, les incohérences de certaines mesures et l’observance de la Constitution et de la Charte des droits et libertés. Entre décembre 2015 et juin 2019, le Sénat a été à l’origine d’amendements au tiers des projets de loi du gouvernement et a produit plusieurs rapports soulignant des lacunes dans l’administration fédérale.

Sous peu, le Parlement sera convoqué à nouveau pour adopter la législation requise pour la mise en place de mesures extraordinaires destinées à inciter les employeurs à conserver leur main-d’œuvre pendant la pandémie. Selon le ministre des Finances Bill Morneau, le coût de ces mesures est estimé à 70 milliards $, peut-être plus.

Inévitablement et malgré les bonnes intentions, ces mesures élaborées en vitesse dans un contexte en constante évolution, contiendront des lacunes qui se manifesteront lors de leur mise en œuvre.

Compte tenu de l’importance des effets des mesures proposées sur l’économie canadienne et l’ampleur des fonds publics en jeu, la nécessité d’une surveillance par les deux chambres du Parlement est plus importante que jamais.

Ainsi, au Royaume-Uni et en Australie, les comités des chambres hautes respectives examinent et font rapport sur les règlements pris en vertu de la législation liée à la COVID-19. Pourquoi ne pas faire de même au Canada?

Certains diront qu’il est préférable pour des raisons sanitaires de limiter temporairement les contacts entre les sénateurs et avec le public. Pourtant, il n’est pas technologiquement impossible pour des parlementaires de participer aux travaux à distance.

Par exemple, au Sénat français, les sept commissions permanentes continuent de se réunir par vidéoconférence, incluant audition des témoins. Au Bundesrat allemand, la participation à distance des membres des comités a été autorisée. De même, le Parlement européen permet désormais aux députés de participer par moyens technologiques aux activités parlementaires. Même la vénérable Chambre des Lords travaille à la mise en place de réunions virtuelles de ses comités avant la reprise de ses travaux prévue le 21 avril.

En conclusion, j’invite tous les sénateurs à faire preuve d’ouverture et de créativité afin que le Sénat remplisse, au nom des Canadiens, son devoir de surveillance sans plus tarder. Refuser de le faire serait déserter le navire en pleine tempête.

L'auteur est Pierre J. Dalphond, sénateur indépendant du Québec.