Le projet de loi 177 comporte des dispositions sur l’équilibre budgétaire, des soins de longue durée, de contrôle de loyers, et du salaire minimum incluant les dispositions sur la gestion d’institutions par les francophones pour les francophones.

L’acharnement d’une communauté

Le dépôt du projet de loi 177 devant l’Assemblée législative de l’Ontario est la démonstration d’une communauté qui s’est pris en main et a su utiliser le pouvoir politique afin de se faire reconnaître et surtout de prendre sa place en Ontario. Dans un projet de loi omnibus sur les perspectives économiques, le gouvernement inclut la création d’une université franco-ontarienne, la reconnaissance du caractère bilingue de la Ville d’Ottawa et donne la gouvernance francophone du Centre Jules-Léger d’Ottawa pour les étudiants malentendants.

Le projet de loi comporte des dispositions sur l’équilibre budgétaire, des soins de longue durée, de contrôle de loyers, et du salaire minimum incluant les dispositions sur la gestion d’institutions par les francophones pour les francophones. La beauté de la démarche législative est que le projet de loi est un vote de confiance du gouvernement et s’il est défait, des élections anticipées doivent être tenues.

Par conséquent, le gouvernement utilisera sa majorité afin de faire adopter le projet de loi tenant compte des autres composantes importantes inscrites dans la démarche législative. 

Le projet de loi omnibus est une belle façon d’inscrire les droits des francophones dans une démarche plus globale afin d’éviter des démarches procédurales qui retarderaient l’adoption des projets de loi portant uniquement sur les Franco-ontariens. 

Des moyens financiers sont déjà en place pour l’université franco-ontarienne au sein du carrefour francophone le long du lac Ontario à l’est de Toronto.

La démarche législative est une victoire de la détermination et l’engagement tant du gouvernement que des francophones afin qu’ils puissent vivre de plus en plus à égalité avec le groupe majoritaire. Qui aurait pensé il y a 30 ans que le caractère bilingue d’Ottawa serait affirmé, ou même la création d’une nouvelle université de langue française en Ontario ?

Ce qui compte au départ est la cohésion sociale des francophones envers la démarche législative. Certes, il existe des imperfections pour certains francophones qui pourront critiquer les manquements des projets de loi et qui auraient souhaité des ajouts. 

Toutefois, il faut se rappeler que l’étapisme législatif et juridique a été la norme de progression des droits et revendications des francophones ontariens et ceci va continuer.

Une fois cette démarche législative adoptée, les modifications à la Loi sur les services en français sont de mise. Il faut la revoir dans un contexte où il est nécessaire d’y inclure les droits rattachés aux relations privées dont le droit au contrat d’emploi dans sa langue en passant par l’obtention de documents en français dans les transactions immobilières et les documents bancaires.

Ultimement, les francophones recherchent l’enchâssement constitutionnel de leur place au sein de l’Ontario et ceci viendra un jour. Ils ne doivent pas baisser les bras et surtout continuer le débat au sein de la communauté, du monde politique et des médias. En effet, le bruit médiatique est tellement puissant aujourd’hui qu’il influence grandement les acteurs politiques dans leurs démarches législatives.

Il ne faut pas avoir peur de tenir les débats publics sur le devenir des francophones et leur place en Ontario. Il est toutefois nécessaire de dégager un consensus social sur les grands enjeux franco-ontariens car la pire des situations est la division entre francophones. Une communauté unie peut faire des revendications politiques plus puissantes car il existe très peu de fractions entre francophones pour contester la démarche législative. L’avenir est à ceux qui luttent, comme le proclame la devise du quotidien Le Droit et voilà ce qu’ont réussi à faire les Franco-ontariens : se prendre en main et lutter pour un devenir collectif la tête haute avec l’espoir que demain sera garant d’une égalité avec le groupe majoritaire.

L'auteur est Gilles LeVasseur, Avocat et professeur à l'Université d’Ottawa.