Les cadres de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) ont porté atteinte au principe de cogestion affirmé dans la Loi sur l’Université du Québec.

La gestion participative réaffirmée à l’UQO

Depuis quelques années, la mission des universités est marquée par l’introduction de pratiques de gestion, empruntées au secteur privé, qui éloignent de plus en plus les institutions de leur mandat de service public. On assiste donc à un détournement de la mission de l’université qui se manifeste notamment par l’introduction de critères de décision comptables où s’immisce de plus en plus un ensemble d’intérêts marchands. Aujourd’hui, l’intérêt d’un programme d’enseignement ou de recherche découle trop souvent de la question suivante : « est-ce payant ou non ? »

Le détournement marchand est doublé d’une dérive autoritaire qui recompose les forces au sein des universités. Par exemple, un récent projet de « décentralisation » à l’UQAM avait pour objectif de retirer une partie des droits d’autogestion des assemblées départementales constituées uniquement de membres du corps professoral en les concédant aux facultés, dirigées par des cadres. Le projet de décentralisation aurait eu pour effet notamment de procéder à l’embauche des professeures et professeurs.

Mais les universités ne sont pas des organisations avec un droit de gérance à longue portée. C’est ce que vient de rappeler un arbitre de griefs dans un jugement remporté par le Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais (SPUQO-CSN). Au cœur de la décision se retrouve la reconnaissance du principe de cogestion, un outil important qui permet au corps professoral de soutenir et de défendre le principe d’une université publique, démocratique et accessible. 

Cogestion

Le 25 octobre, le SPUQO-CSN a gagné deux griefs d’une importance capitale pour l’ensemble des constituantes du réseau de l’Université du Québec. 

L’arbitre Me Denis Provençal a reconnu sans équivoque que les postes de responsables de programme et de direction des départements doivent, en tout temps, être assumés par une professeure ou un professeur et qu’en faisant fi de ce principe, les cadres de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) ont porté atteinte au principe de cogestion affirmé dans la Loi sur l’Université du Québec et briser l’équilibre de l’exercice des pouvoirs dans l’université. 

« L’Université, comme employeur, ne peut tout simplement invoquer ses droits de gérance pour ne pas respecter l’article 10 du Règlement des études des cycles supérieurs », quant à la nomination des directeurs de département, des directeurs de modules et des responsables des cycles supérieurs.  L’arbitre ajoute : « l’étude de cette réglementationdémontre également que le modèle d’administration des universités constituantes de l’Université du Québec est fondé sur la gestion participative. »

Le mode de gestion de l’Université du Québec et de ses constituantes a la particularité de ne pas reposer uniquement entre les mains de cadres ou de gestionnaires professionnels puisque le corps professoral, les personnes chargées de cours et les étudiantes et étudiants sont des acteurs incontournables dans les décisions relatives aux orientations et au fonctionnement de l’Université. 

La gestion participative porte les considérations de nature académique au centre des décisions des universités et protège nos institutions contre les décisions à courte vue aux visées mercantiles.

À la veille des célébrations des 50 ans du réseau de l’Université du Québec, il y a lieu de réaffirmer et de protéger avec vigueur la gestion participative, l’un des principes fondateurs du réseau de l’Université du Québec. 

C’est grâce à ce principe que les professeures et professeurs des universités ont pu se porter garants de la démocratisation de l’enseignement universitaire et de son accessibilité, objectifs du gouvernement québécois lors de l’inauguration du réseau en 1968. 

Espérons que la récente décision du tribunal assurera la reconnaissance de l’apport indispensable des professeures et professeurs, et celui des autres groupes internes (chargés de cours, personnel administratif, étudiants), pour éviter les dérives en tout genre et assurer le bon fonctionnement des universités.

L'auteure est Louise Briand, Présidente du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais (SPUQO-CSN).