Éditorial

Faire payer les riches

ÉDITORIAL / Selon la ministre de la Justice, les 500 millions $ investis pour moderniser le système de justice rendront celui-ci plus accessible et efficace. Au point de pouvoir mettre de côté la proposition de juristes qui suggèrent de limiter le nombre de jours d’audition qu’assure gratuitement l’État? La réflexion demeure pertinente.

«L’heure du buffet ouvert au palais de justice est révolue. Il est temps que l’on agisse afin de le reconnaître», écrivait lundi dans La Presse le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Leckey. 

Reprenant une proposition déjà formulée par Louise Otis, ancienne juge à la Cour d’appel, juge administrative internationale et professeure adjointe à la Faculté de droit de McGill, M. Leckey suggère que l’État assume pendant sept jours tous les coûts de fonctionnement des procès, et que par la suite, il demande aux parties qui en ont les moyens de payer la facture. 

Pourquoi soulever un tel débat à ce moment-ci? 

C’est une cause de divorce qui ramène la question dans l’actualité. Le public aura probablement retenu le montant de la pension alimentaire que Monsieur devra verser à Madame — 75 000 $ par mois — et les honoraires d’avocats payés par les deux parties — 12 millions $.

Mais viennent aussi avec ces gros chiffres les 23 jours d’audiences et les 47 ordonnances et jugements qui ont été nécessaires à la cause. Donc, du temps et des frais de juges, de greffiers, d’huissiers et d’autres membres du personnel des palais de justice auxquels s’ajoutent l’usage des salles d’audience et l’enregistrement des débats.

Une note assumée par l’ensemble des contribuables dont bon nombre non pas accès à la justice parce qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide juridique et qu’ils ne sont pas assez riches pour se payer un avocat.

De quoi s’interroger sur l’équité de notre système. Le problème n’est pas nouveau et ne se limite pas au droit familial. En entrevue la semaine dernière à Radio-Canada, Louise Otis a réitéré la position qu’elle défend depuis 10 ans. 

Juge à la cour d’appel, Mme Otis déplorait en 2007 que l’affaire Castor Holdings avait accaparé des ressources judiciaires pendant de nombreuses années.

«Il n’y a ici aucune question reliée aux libertés fondamentales, aux droits démocratiques, aux garanties juridiques ni même à l’intérêt général de la collectivité. Cette affaire sérieuse met en cause des questions de droit civil et de droit commercial. Certes, ces questions méritent un examen juridique approfondi au regard d’une preuve complète administrée par les parties devant un tribunal indépendant. Mais elles ne méritent pas que des ressources judiciaires hors de toute proportion avec la nature réelle du problème leur soient consacrées pendant plus d’une décennie.» 

La juge soulignait également que «le justiciable moyen ne peut, lui, déduire ses honoraires d’avocat de ses revenus comme le font les personnes morales et les sociétés».

Le sujet n’a pas perdu sa pertinence en 2018. 

Même si Québec a au cours des derniers mois investi dans le système de justice et même si la ministre compte sur l’introduction de pratiques innovantes pour économiser temps et argent, un meilleur accès à la justice n’est pas garanti à tous.

Si les couples multimillionnaires et les riches citoyens corporatifs peuvent continuer de se battre pendant des années aux frais de l’État, il sera d’autant plus difficile qu’il le devienne. «L’accès universel au procès illimité ne garantit forcément pas un accès universel à la justice», soutient le doyen Leckey.

Voilà matière à réflexion pour les formations politiques qui se portent à la défense de la classe moyenne et qui promettent une saine gestion des fonds publics.

Éditorial

Comprendre sans céder à la peur

ÉDITORIAL / Québec et Toronto unies dans l’horreur. Alexandre Bissonnette et Alek Minassian. Mêmes questions, même incompréhension que de jeunes hommes puissent prendre la vie d’innocents, même sentiment d’impuissance. Et heureusement, même solidarité exprimée ici et ailleurs, et même envie de ne pas céder à la peur.

Lui, Alek Minassian, quelles étaient ses motivations pour rouler sur plus d’un kilomètre, foncer sur des gens avec un camion dans une artère achalandée de Toronto, un lundi d’avril ensoleillé? Quelles étaient les sources négatives d’inspiration, les fragilités de cet homme de 25 ans? Misogyne «célibataire involontaire»? Un Marc Lépine version torontoise? 

Il y aura plusieurs hypothèses, mais il faudra du temps pour le savoir avec certitude. 

Plus d’un an après la tuerie à la Grande Mosquée de Québec, on en apprend encore sur ce qui a incité Alexandre Bissonnette à s’attaquer aux fidèles musulmans en janvier 2017. La représentation sur sentence a permis d’apprendre qu’il aurait pu commettre son geste odieux à l’Université Laval ou au centre commercial Laurier Québec. Les musulmans sont devenus sa cible. «C’est la couleur du temps», est venu dire mardi au tribunal le psychiatre-légiste Sylvain Faucher. «Il y a 60 ans, ç’aurait peut-être été les Juifs, qui étaient identifiés dans le monde occidental comme les fauteurs de trouble, ceux qui nuisaient». 

Lundi, qu’est-ce qui a poussé Alek Minassian à louer une camionnette et à rouler pour tuer 10 personnes et en blesser une quinzaine d’autres? 

LIRE AUSSI: Attaque à Toronto: une majorité de femmes parmi les victimes

Malgré l’attaque violente au camion-bélier à Toronto, les autorités canadiennes n’ont pas jugé nécessaire de modifier le niveau de menace terroriste au Canada. Alek Minassian aurait agi seul, sans motivation politique ou religieuse. La sécurité nationale au Canada n’est pas menacée. Cela ne rassure que partiellement.

Ce cas illustre une fois de plus que personne ne peut prétendre être pleinement en sécurité et à l’abri d’individus voulant accomplir leurs sombres desseins. Depuis Nice, en 2016, l’horreur s’est déclinée de différentes façons dans plusieurs villes du monde. Des attaques au camion-bélier ont été revendiquées par Daech, par des membres de l’extrême droite, par des islamophobes, mais d’autres sont l’œuvre de forcenés souffrant de troubles mentaux.

Alek Minassian a quant à lui publié sur Facebook un message dans lequel il se réclame d’Elliot Rodger, un meurtrier ayant abattu six personnes et blessé d’autres en Californie en 2014, avant de se suicider. Rodger détestait les femmes et se surnommait le «gentleman suprême». Où peut mener cette piste? Ce meurtrier a-t-il inspiré Minassian? La police a confirmé mardi que ce filon faisait partie de l’enquête et que la plupart des victimes sont des femmes.

Le chauffeur fou de Toronto, un ancien membre des Forces armées canadiennes, cherchait-il son moment de gloire, qu’importe la façon d’y parvenir?

Les derniers évènements nous amènent une fois de plus à nous interroger sur la diffusion des images des tueries de masse et de l’influence qu’elles peuvent avoir chez des personnes fragiles. 

Dans le cas du carnage à la mosquée, il ressort que Bissonnette avait visionné des vidéos en lien avec la tuerie dans une école de Colombine au Colorado, qu’il avait cliqué 200 fois sur des sites Web traitant de Dylann Roof, le suprémaciste blanc qui a enlevé la vie à neuf personnes de race noire dans une église de Charleston. La tuerie de Marc Lépine à Polytechnique a aussi attiré son attention.

Bien sûr, de telles images n’expliquent pas tout.

Si Alek Minassian voulait être le «héros» du jour, il devra partager le titre avec le policier Ken Lam qui a procédé sans violence à son arrestation. C’est l’élément remarquable et positif des tristes évènements de Toronto. 

Éditorial

Espoir superficiel en Corée du Nord

ÉDITORIAL / Les choses ont-elles vraiment changé entre la Corée du Nord et la Corée du Sud? En apparence, oui. Mais en apparence seulement. Le réchauffement auquel on assiste avec la Corée du Sud et les États-Unis ne repose sur rien de solide encore.

Il ne s’est rien passé, au cours des derniers mois, qui justifierait un renversement de la stratégie dans laquelle Pyongyang engloutit toutes ses ressources depuis des années, et qui constitue la pierre angulaire de sa politique extérieure.

La logique devrait plutôt nous inciter à croire qu’il ne s’agit que d’une nouvelle phase dans un scénario qui suit son cours. Les Nord-Coréens n’ont pas parcouru tout ce chemin pour faire demi-tour au moment où ils touchent le but. 

Après le développement et la démonstration de l’arme atomique; après les tests des missiles à longue portée, Kim Jong-un est maintenant prêt à récolter les fruits de son investissement, avec la bénédiction du président Trump : la reconnaissance. 

Les Nord-Coréens sont par ailleurs tout à fait capables de décoder cet homme d’État, susceptible de lâcher la proie pour l’ombre aussitôt que l’occasion se présente de nourrir sa vanité. Ce trait de personnalité est une vulnérabilité facile à exploiter et un président américain qui montre autant d’empressement à se donner le beau rôle n’aborde pas cette négociation en position de force. 

Le monde entier pousse malgré tout un soupir de soulagement à l’idée que la menace nucléaire s’éloigne, mais ces récents progrès sont en grande partie superficiels. La menace elle-même, tout d’abord, était relative. Malgré les tensions croissantes causées par les essais nord-coréens, aucun des joueurs n’avait intérêt à aller plus loin. Mais marcher sur un fil de fer comporte toujours des risques. 

L’annonce par Pyongyang, samedi, de la suspension des tests de missiles et de la fermeture du site où ont eu lieu les six explosions nucléaires, apaise certainement le climat, mais contrairement à ce que soutenait hier M. Trump lui-même, rien dans les déclarations du régime communiste ne montre quelque volonté que ce soit de « dénucléariser » la péninsule. 

Il y a un fossé considérable, et dangereux, entre l’interprétation des déclarations par M. Trump ou même son vis-à-vis sud-coréen Moon Jae-in, et les positions nord-coréennes elles-mêmes. Cela est plutôt de mauvais augure pour la suite des choses.

Le ballet diplomatique s’amorce cette semaine avec la rencontre historique, vendredi, entre Kim Jong-un et le président de la Corée du Sud, Moon Jae-In. Ce sera la première fois qu’un leader du Nord franchit la zone démilitarisée pour une telle rencontre au sommet. 

Cette réunion sera sans doute une occasion de mesurer la volonté réelle, si elle existe, de la Corée du Nord de mettre fin à l’état de guerre, qui dure depuis plus de 60 ans, et à s’engager sur le sentier de la paix. Moon Jae-In a créé les conditions propices à ce rapprochement en utilisant l’occasion que représentait la tenue des Jeux olympiques d’hiver pour amorcer un dialogue. 

La rencontre permettra de voir si la Corée du Nord est prête à reconnaître sa voisine en tant que république, ce qu’elle s’est toujours refusée à faire. C’est seulement à ces conditions qu’on saura s’il y a une véritable volonté de changement et d’ouverture. 

Mais l’histoire ne nous permet pas d’être excessivement optimiste. Les positions américaines et nord-coréennes semblent encore irréconciliables et le régime communiste semble toujours prêt à sauter de la prudence à la paranoïa. 

Éditorial

L’importance des préliminaires

ÉDITORIAL / Le ministre de l’Éducation a raison à propos de l’éducation à la sexualité à l’école. «À un moment donné, il est temps que ça se fasse». Sébastien Proulx maintient donc le cap sur la prochaine rentrée scolaire. Pour que l’implantation se réalise avec succès et pour s’éviter des critiques en pleine campagne électorale, le ministre aurait toutefois intérêt à ne pas ignorer la récente mise en garde des enseignants.

C’est le jour de la marmotte en éducation. Le ministre pousse l’implantation de nouveaux apprentissages, fixe un échéancier et jure que tout est en place, y compris le financement, pour y arriver. De leur côté, les syndicats d’enseignants font une lecture différente. Ils réclament un report estimant ne pas avoir encore la formation et le matériel nécessaires.

Du déjà-vu. Peut-on cette fois sortir de cette dynamique, éviter un mauvais départ et mettre toutes les chances de notre côté pour que le retour à l’éducation à la sexualité à l’école soit positif et non une autre occasion manquée?

Tous s’entendent — ministère et syndicats d’enseignants — pour dire qu’il est nécessaire et urgent de ramener l’éducation sexuelle à l’école primaire et secondaire. Tous s’entendent aussi pour reconnaître qu’elle n’aurait pas dû être  abandonnée — ou diluée — en 2006.  

Québec a présenté l’éducation à la sexualité comme sa mesure phare pour contrer le harcèlement et les agressions sexuelles. Si le ministère de l’Éducation échoue à remplir sa part d’engagement, ça augure mal pour le reste.

À la députée péquiste Carole Poirier qui soulignait jeudi dans une phrase à double sens que «l’éducation à une saine sexualité ce n’est pas la matière la plus forte chez les libéraux», M. Proulx a répliqué que son ministère assumait ses responsabilités.

La veille, en réplique à la sortie de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), son ministère indiquait que 44 commissions scolaires et 32 établissements d’enseignement privé ont déjà été formés et que d’autres périodes de formation sont prévues, que 200 écoles offrent l’éducation à la sexualité durant la présente année scolaire et que 19 écoles ont participé à des projets pilotes depuis 2015. Des chiffres qui ne rassurent pas totalement. Le Québec compte 72 commissions scolaires, plus de 2300 écoles publiques primaires et secondaires et 193 établissements privés.

Il faudra que tout roule rondement d’ici la rentrée pour que tous les jeunes aient devant eux en septembre une personne qui saura transmettre la matière de façon appropriée. Ce n’est pas parce que l’éducation à la sexualité n’est pas un cours en bonne et due forme prévu dans la grille-matières que celle-ci peut être dispensée à la légère et dans l’improvisation.  

Certes, comme le souligne le ministre, les commissions scolaires peuvent confier la tâche à des professionnels (sexologue, travailleur social, psychologue, infirmière). Le nombre de professionnels a malheureusement tendance à diminuer lorsqu’un gouvernement compresse les dépenses en éducation. Veillons à ce que les enseignants soient prêts à prendre la relève.

La FSE souhaiterait de plus que ses membres puissent compter sur un professionnel lorsque des sujets plus sensibles seront abordés, notamment les agressions sexuelles. Leur demande n’est pas farfelue.

Il est difficile de trouver l’approche juste, de définir, de dénoncer, de lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles. Si le personnel chargé de l’éducation à la sexualité maîtrise mal ce qui est flirt, consentement, harcèlement et agressions, si le premier conseil à une jeune fille ou un jeune garçon qui se dit victime d’harcèlement ou d’agression est de lui conseiller de se taire, le mouvement #moiaussi n’aura jamais de fin.