Nicholas Kasirer est devenu juge à la Cour Suprême.

Un processus bien «canadien»...

ÉDITORIAL / Le nouveau juge à la Cour suprême, Nicholas Kasirer, a témoigné devant un auditoire typiquement... canadien, hier, alors que les élus et sénateurs ont respectueusement accepté ses réserves et ses excuses de ne pouvoir répondre plus longuement à plusieurs de leurs questions.

Depuis une quinzaine d’années, le Canada a entrepris une étape supplémentaire de validation de ses juges au plus haut tribunal. 

Ce processus s’est raffiné au fil des ans, la dernière mouture ayant été adoptée en 2016, sous le gouvernement libéral de Justin Trudeau. 

Cette dernière mécanique prévoit que la personne nommée « prendra part à une période de questions et de réponses avec des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles et des représentants » des partis. 

C’est cette période de questions et de réponses qui a eu lieu, hier, de manière typiquement canadienne. 

Par opposition à la manière américaine où le processus de confirmation des juges peut donner lieu à des controverses. 

Rappelons-nous des audiences entourant la nomination du juge Clarence Thomas, en 1991, et des accusations de nature sexuelle soulevées contre lui. 

Cela s’était conclu par une approbation à 52-48 au Sénat américain.

Rien de cela au Canada, qui a tout de même procédé à une modernisation de ses processus de nomination. 

Autrefois, les juges du plus haut tribunal au pays étaient nommés par le premier ministre, au terme d’une consultation fort discrète. 

La situation a bien changé, mais se retrouve malgré tout dans un savant équilibre entre le principe de l’indépendance judiciaire et celui de la transparence des nominations, comme le résumait le juriste Alain-Robert Nadeau, en 2005.

Hier, les élus et les sénateurs ont été bien courtois devant le juge Kasirer. 

Professeur de droit à l’université McGill pendant 20 ans, il a passé la dernière décennie à la Cour d’appel du Québec. 

Les membres du Parlement n’ont pas décortiqué ses 2000 jugements.

 Il a été largement rapporté que du lot, à peine 15 ont fait l’objet d’un examen à la Cour suprême, et trois de ses décisions y ont été renversées. 

Certains ont poliment soulevé des questions sur les droits des femmes, comme la néodémocrate Hélène Laverdière, et il a tout aussi poliment balayé du revers de la main sa question à l’effet que ce n’était pas de son ressort de juge « en nomination » que de commenter sur le processus et sur la rareté des candidatures de femmes – de fait, il n’y a eu qu’une seule femme candidate sur 12 postulants.

D’autres ont tenté d’en savoir plus long sur ses positions, comme le sénateur Pierre-Hughes Boisvenu sur la Charte des droits des victimes d’actes criminels. 

Encore une fois, le juge Kasirer a laissé entendre qu’il n’était pas approprié pour lui de répondre à cette question, mais qu’il louait le sénateur Boisvenu pour son dévouement. 

Idem sur l’« activisme » des juges, ou le gouvernement par le judiciaire plutôt que par les élus, par exemple. 

À chaque fois, un ton posé, calme, mais une impossibilité de répondre. 

Dans un bilinguisme exemplaire, faut-il noter.

Tout cela s’est soldé par un processus somme toute bien « canadien » où certains essaient d’en savoir davantage et où l’on observe la mécanique du juge en nomination se débrouiller pour ne pas répondre afin de ne pas enfreindre le principe de l’indépendance judiciaire. 

Voilà qui est triste, diront quelques-uns, mais c’est le compromis bien national que nous avons convenu.