Le ministre des Finances, Bill Morneau (à droite), était souriant hier alors qu'il a approuvé un plafond de 100 millions $ des revenus de taxe, tout surplus allant aux provinces.

Se chicaner pour de futurs dollars

ÉDITORIAL / Le gouvernement fédéral, et Bill Morneau encore davantage, n’avaient aucun intérêt à se quereller sur les futurs revenus de la taxation de la marijuana. Il y a encore trop de résistance au sein de la population canadienne pour que le fédéral et les provinces et territoires envoient un message supplémentaire de discorde.

Et puis, Ottawa savait bien qu’il n’avait pas d’argument pour marteler une division égalitaire à 50-50 des revenus de taxe. Une fois que le gouvernement libéral de Justin Trudeau a envoyé le message qu’il maintiendrait sa promesse d’en légaliser le commerce à des fins récréatives, sa responsabilité est somme toute assez limitée. Depuis six mois, ce sont les provinces qui s’activent à décider comment se fera la commercialisation de la marijuana, car l’échéancier du 1er juillet 2018, fixé par le fédéral encore une fois, arrive à grand pas.

L’Ontario a été la première province à annoncer ses couleurs avec la création d’un nouveau réseau de magasins qui seront sous la responsabilité de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO). Les 40 premiers comptoirs qui doivent ouvrir leurs portes le 1er juillet seront indépendants des magasins d’alcool. La plupart des provinces ont emboîté le pas à l’Ontario — c’est notamment le cas au Québec. 

Le fédéral dicte donc des règles dans ses grandes lignes et le fardeau du travail retombe sur les épaules des provinces. Il aurait été insensé qu’Ottawa parte en guerre, comme il aime parfois le faire avec les provinces, pour conserver une part importante des surplus que ce commerce doit générer. C’est pourquoi nous avons vu un ministre des Finances, Bill Morneau, souriant hier car il savait bien, même avant la conclusion d’une entente en fin d’après-midi, qu’il aurait de bonnes nouvelles à annoncer. D’autant plus qu’au plan personnel, avec toutes les attaques dont il fait l’objet par les partis d’opposition sur des questions éthique, tout désagrément qu’il pouvait s’éviter serait bienvenu.

M. Morneau était probablement disposé à accepter toute proposition «raisonnable». Le ratio 70-30 a circulé dans les couloirs pendant quelques heures et c’est finalement 75-25 qui s’appliquera. M. Morneau a même approuvé un plafond de 100 millions $ des revenus de taxe, tout surplus allant aux provinces. 

Note: il y aura une suite à ces négociations. Chaque province devra maintenant négocier une entente subséquente avec les municipalités pour un partage futur de ces revenus. Les grandes villes qui sont dotées de leur propre corps policier feront face à des coûts supplémentaires pour la formation de personnel, l’achat d’équipement de détection, etc. 

Ironiquement, personne n’a une idée précise de combien de revenus, et combien de taxes seront générées par ce futur commerce. Nous n’avons que des approximations à partir d’autres pays ou états qui l’ont permis. Par exemple, l’État du Colorado, fort d’une population de 5 millions d’habitants, a encaissé 200 millions $ en 2016, un montant qui a triplé en quatre ans de légalisation. En extrapolant, cela pourrait signifier 1,5 milliard $ de nouveaux revenus pour les gouvernements dans un proche avenir. Mais tout cela est encore bien hypothétique. 

Entre temps, les autorités ont beaucoup de travail à faire. Il faut réglementer des producteurs, ériger les comptoirs de vente, former le personnel et les policiers, développer un système de dépistage semblable à l’ivressomètre, mener des campagnes de sensibilisation, etc. Le travail ne fait que commencer. Il n’était certainement pas le temps de se chicaner sur une future manne qui n’a pas rapporté un seul dollar aux gouvernements.