Le gouvernement de Kathleen Wynne a présenté cette semaine trois mesures législatives qui concrétiseront leurs engagements auprès de la minorité de langue française.

Noyés dans un inutile bill omnibus

ÉDITORIAL / Ce n’est pas parce que des enjeux franco-ontariens avancent enfin que le recours à un projet de loi omnibus se justifie pour autant.

Certes, Le Droit applaudit le gouvernement de Kathleen Wynne qui a tenu parole. Comme promis, il a présenté cette semaine trois mesures législatives qui concrétiseront leurs engagements auprès de la minorité de langue française. 

Il s’était clairement engagé à procéder cet automne dans le dossier de l’Université de l’Ontario français. Il avait affirmé qu’il ferait sien le projet de loi privé de la députée d’Ottawa-Vanier Nathalie Des Rosiers sur Ottawa, ville bilingue. Et l’été dernier, il avait annoncé qu’il confierait la gestion du Centre Jules-Léger à la communauté francophone.

Les doutes qui subsistaient encore chez certains se sont volatilisés cette semaine. 

Mais la surprise est venue lorsque le gouvernement libéral a inclus les trois projets de loi dans un projet de loi omnibus. Ce dernier doit inclure des mesures à saveur financière à la suite de la mise à jour économique présentée par le ministre des Finances, Charles Sousa. 

Cet artifice assure en quelque sorte que les projets de loi chers aux Franco-Ontariens passeront comme beurre dans la poêle. D’un côté, c’est une très bonne nouvelle. 

Mais pour deux raisons, la voie empruntée par le gouvernement est répréhensible.

D’abord, il y a la moralité même des projets de loi omnibus. Ils ne devraient être utilisés qu’en dernier recours pour faire adopter des mesures controversées, voire impopulaires, pour accélérer des procédures urgentes sans avoir à subir l’œil scrutateur des partis d’opposition. Dans le passé, Le Droit s’est opposé avec véhémence aux nombreux projets de loi « mammouth » que le gouvernement de Stephen Harper a présenté pendant ses neuf années au pouvoir. 

La stratégie n’est pas plus acceptable parce qu’elle favorise la communauté franco-ontarienne.

De toute façon, ce n’est pas comme si les projets de loi franco-ontariens suscitaient la grogne dans l’opposition. Même que l’on perçoit chez le Parti conservateur de l’Ontario et le Nouveau Parti démocratique un appui de principe à ces causes franco-ontariennes, un phénomène unique dans l’histoire de la province. Cette relative unanimité en faveur de l’Université de l’Ontario français, d’Ottawa bilingue et accessoirement, du Centre Jules-Léger, a été cultivée depuis des mois par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. 

Puis, en évitant le processus normal d’approbation parlementaire, les libéraux coupent court à la possibilité d’améliorer les trois projets de loi en question. C’est dans le choc des idées que jaillit la lumière. Le projet de loi omnibus annule la perspective que les idées conservatrices et néo-démocrates aient pu bonifier les concepts d’université franco-ontarienne et le statut bilingue de la Ville d’Ottawa, notamment. 

Dieu sait que ce dernier pourrait aller plus loin. Il y a quelques années, plusieurs caressaient le rêve d’une capitale officiellement bilingue. À la place, les Franco-Ontariens doivent se contenter d’une demi-mesure qui ne fait qu’enchâsser le statu quo dans la loi constitutive de la Ville d’Ottawa. Comme lors du dernier amendement, en 2006, ils se font dire que la proposition sur la table représente le maximum possible dans les conditions actuelles. En coupant court au débat, nous ne saurons jamais si c’est le cas, ou si les Franco-Ontariens auraient pu avoir plus d’ambition.

Ce projet de loi omnibus sert le gouvernement. Et la communauté franco-ontarienne se retrouve encore le sujet de calculs politiques qui sert d’autres intérêts que les siens.