Raymond Théberge, Commissaire aux langues officielles

Les suggestions du commissaire

ÉDITORIAL / La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, procède à des consultations pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Elle tiendra un large symposium à cet effet les 27 et 28 mai prochain. Le Commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, n’a pas attendu ces journées pour faire connaître son avis. Il apparaît en annexe à son rapport annuel qu’il a déposé, hier.

En fait, c’est bien plus qu’une annexe. Alors que son rapport fait 29 pages — il est assez succinct, en 2019 —, ses recommandations pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles en font... 49. Nous voyons donc bien clairement où sont ses priorités.

Le commissaire estime que la loi doit être modernisée parce qu’elle n’a «pas été soumise à un examen approfondi depuis 1988».

La promulgation de la loi s’est faite «à l’unanimité», faut-il le noter, en juillet 1969. L’objectif était «de renforcer l’unité nationale» via l’affirmation de «l’égalité de statut du français et de l’anglais» et de «l’accès aux services fédéraux» dans les deux langues officielles. Depuis, le moins que l’on puisse dire, c’est que la loi a pris de l’envergure, tout en reconnaissant qu’elle souffre passablement au passage. Il y a eu des mesures entre temps comme en 1973 (sur la possibilité des fonctionnaires de travailler dans la langue de leur choix), celle sur l’étiquetage en 1974, ainsi que son inclusion dans la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982. En 1988 est survenue la plus grande «cristallisation» de la loi, «reconnaissant l’importance de la promotion du français et de l’anglais» et l’épanouissement des communautés minoritaires. La dernière révision, en 2005, imposait des obligations précises aux institutions fédérales, là où il n’y avait que des intentions vagues auparavant.

Depuis 14 ans, c’est le silence total. Les appels à la révision du commissaire précédent, Graham Fraser, sont demeurés lettre morte.

Aujourd’hui, le discours est différent. Les libéraux sous Justin Trudeau sont plus ouverts, quoique lents dans la livraison. Ils auraient pu bouger pour que la révision de la Loi sur les langues officielles se fasse en 2019, année de son 50e anniversaire, mais ils se sont trainés les pieds, allant de consultations en consultations. Au moins se sont-ils commis à une révision. Le commissaire leur recommande de le faire d’ici 2021.

M. Théberge suggère aussi 18 mesures, comme le bilinguisme des juges de la Cour suprême, de clarifier les obligations des institutions fédérales pour le public voyageur (rappelons au passage qu’Air Canada est parmi les pires, sinon le pire contrevenant à la Loi sur les langues officielles), à éclaircir l’obligation de l’offre active «Hello/Bonjour», de réviser la loi à intervalles réguliers, comme à tous les 10 ans, etc. Et mentionnons l’ajout d’octroyer des dommages-intérêts pécuniaires : là-dessus, le commissaire a fait son bout de chemin depuis sa nomination, l’an dernier, puisqu’il n’était pas certain de vouloir aller jusque-là.

Il souhaite enfin une gouvernance relevant d’une organisation claire et au plus haut échelon, le tout afin que la Loi renouvelée sur les langues officielles devienne «actuelle, dynamique et robuste».

Est-ce que cela arrivera ? Nul ne le sait. La tenue d’élections fédérales à l’automne obscurcit le paysage, même si les conservateurs se sont aussi engagés à moderniser la loi. Mais moderniser comment ? jusqu’où ? À ce sujet, ni Justin Trudeau ni son rival Andrew Scheer ne lèvent le voile sur les intentions futures. Nous pourrions aboutir à une loi renouvelée qu’en partie, toujours sans dents, une loi finalement pas très différente de celle que nous avons aujourd’hui.