Le pire reste à venir?

La compréhension des lois n'a jamais été une science exacte, même pour les plus éminents juristes. Les tribunaux interprètent à la fois l'esprit et la lettre des textes législatifs, et l'unanimité n'est pas toujours au rendez-vous. Loin de là. Le nombre de décisions de tribunaux de première instance cassées par des cours d'appel ne se compte plus. À la Cour suprême du Canada, plus haute instance judiciaire du pays, les décisions partagées sont fréquentes et les dissidences légion.
Pourquoi? Parfois, le libellé des lois n'a pas la clarté voulue. Mais dans de grands débats aux issues juridiques incertaines, des facteurs tels la formation, l'expérience, la culture et l'orientation personnelle du juriste peuvent intervenir dans l'équation. Certains magistrats font preuve d'ouverture. D'autres sont connus pour leur conservatisme et leur sévérité. Ces qualités font d'ailleurs partie du bagage évalué par les premiers ministres quand ils nomment des juges.
Dans le domaine des droits linguistiques, où les tribunaux ont joué un rôle de premier plan depuis l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 (Charte canadienne des droits et libertés), les droits acquis par les francophones hors Québec l'ont été grâce des interprétations généreuses des textes constitutionnels et d'antécédents historiques. Les cours d'appel et la Cour suprême ont élargi la portée de la Charte, et manifesté une volonté claire de réparer des injustices commises à l'endroit des minorités francophones.
Mais les gains obtenus par l'épée de la justice peuvent s'avérer fragiles. Le personnel des cours d'appel se renouvelle au fil des ans, et il n'est plus rare qu'un tribunal renverse des décisions prises par des générations précédentes de juges. La société change, l'opinion publique évolue. Les cours de justice avec. En sommes-nous au point où l'on doive sonner l'alarme, après plus de sept années de nominations d'un des premiers ministres canadiens les plus conservateurs que l'on ait connu ? Il y a lieu de se poser la question.
L'été dernier, dans un jugement où le rigorisme légaliste l'emporte largement sur la volonté de protéger la langue française hors Québec, la Cour suprême a rejeté le droit d'admettre en preuve des documents en français dans des causes civiles en Colombie-Britannique. Trois des quatre signataires de cette décision malodorante ont été nommés par Stephen Harper et deux d'entre eux, les juges Moldaver et Rothstein, ont été critiqués pour leur unilinguisme anglais. Y a-t-il là cause à effet ?
Puis, il y a quelques semaines, la Cour d'appel de l'Alberta a confirmé l'annulation d'un jugement de première instance qui avait rétabli des droits historiques de la langue française dans cette province, supprimés une première fois en 1905, lors de la création de l'Alberta, puis abolis de nouveau par une loi provinciale en 1988. Encore une fois, on a demandé aux tribunaux d'interpréter l'histoire du pays et une fois de plus, leurs désaccords aboutiront à la Cour suprême. Si cette dernière est animée du même esprit qui l'a guidée l'été dernier, l'appel de MM. Gilles Caron et Pierre Boutet risque d'y faire naufrage...
Le directeur général de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Roger Paul, affirmait la semaine dernière que les décisions judiciaires devenaient plus restrictives et que «le climat politique au Canada n'est plus propice à notre cause». Il a raison. Le moindre hoquet linguistique au Québec provoque l'hystérie dans certains médias anglo-canadiens, et non les moindres, tandis que les injustices envers les francophones hors Québec et les tentatives d'obtenir réparation devant les tribunaux se heurtent à l'indifférence générale, voire l'hostilité.
Pendant ce temps, le valeureux Yvon Godin, député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst, poursuit sa campagne en faveur de la nomination de juges bilingues à la Cour suprême. Lui aussi a raison mais il crie dans le désert. Et il y a lieu de craindre que le pire reste à venir...