Le patron de Québecor, Pierre-Karl Péladeau, a évoqué que «s’il n’obtient pas un allègement des règles, il pourrait débrancher TVA Sports».

Le CRTC, arbitre de Bell-Québecor

ÉDITORIAL / Bell et Québecor se sont livré une bataille à mains nues, au cours des deux dernières semaines, avec le CRTC comme arbitre. Le combat, qui opposait deux géants des télécommunications au Québec, s’est soldé par un match nul, sous l’œil bienveillant de l’officiel, qui a tranché de juste façon. Il a attendu que l’un des deux belligérants montre de la bonne foi, ce qui n’est pas arrivé.

Les deux parties sont restées campées sur leurs positions irréconciliables, Bell demandant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de révoquer la licence de TVA Sports, et Québecor demandant à ce que soient réécrites les règles de la câblodiffusion ou, à tout le moins, que Bell soit forcée de payer le même prix pour TVA Sports que pour RDS.

Le patron de Québecor, Pierre-Karl Péladeau, a raison sur le fond. Les règles de diffusion au Canada sont périmées, ou ne sont pas au diapason des nouvelles pratiques dans l’industrie. Lorsque Netflix et d’autres distributeurs sur abonnement diffusent leur programmation via Internet, sans égard au CRTC, ils donnent un vigoureux coup de pied dans la marmite télévisuelle au pays. 

Il faut être d’accord avec Québecor : les règles doivent être révisées. Mais la manière dont Québecor s’y est pris est hautement fautive. 

Le litige en question : la redevance que paie Bell pour TVA Sports. Bell agit à la fois comme câblodistributeur et comme propriétaire de RDS (et de son pendant anglophone, TSN), principal concurrent de TVA Sports. Bell verse moins à TVA Sports pour chaque abonné qu’à RDS.

En fait, Bell joue sur les deux tableaux, et en profite sans l’avouer. Ce qui irrite Québecor.

Alors le 10 avril dernier, à la veille des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey, Québecor a débranché le signal de TVA Sports, contrevenant à ses engagements avec Bell, le câblodistributeur. Il a averti la population de son geste, alléguant que Bell abusait de sa position d’autorité. C’était un geste injustifié de la part d’un cowboy qui se croit tout permis lorsque quelque chose ne roule pas pour lui. M. Péladeau a « tiré la plogue » au moment où cela faisait son affaire, faisant fi d’autres considérations. Bell avait raison d’invoquer les règles du far-west pour décrire les gestes de Québecor. 

C’était la seconde fois que Québecor fourbissait ses armes contre Bell. Lors du lancement de TVA Sports, en 2011, Bell (et l’autre grand câblodistributeur du Québec, Cogeco) ne l’a pas offert à ses clients. Il y a eu une campagne mordante par médias interposés. Au bout de deux mois, Bell a accédé aux demandes de Québecor. Mais en payant une redevance moindre qu’à RDS.

Ce n’est pas ainsi que l’on règle les différents commerciaux au Canada dans le domaine hyperrégulé de la télédiffusion. De là la sage décision du CRTC de donner un avertissement à Québecor. Mais du même souffle, le CRTC l’avise qu’il suspendra automatiquement la licence de TVA Sports si Québecor recommence. Pierre-Karl Péladeau l’évoque lui-même : s’il n’obtient pas un allègement des règles, il pourrait débrancher TVA Sports.

Derrière tout ce branle-bas se dresse la révision de la Loi canadienne sur la radiodiffusion. Mais ce n’est pas pour demain. L’étude est encore entre les mains d’un comité d’experts et il faudra attendre après les élections fédérales de l’automne pour voir du mouvement sur le thème. La nouvelle loi révisée pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2020, ou même 2021. Les questions touchant le CRTC n’évoluent pas vite au Canada. Certainement pas à la vitesse que le souhaiterait Québecor.