Laïcité: pas encore acceptable

ÉDITORIAL / Le projet de loi sur la laïcité présenté par la Coalition avenir Québec est moins irritant que celui du Parti québécois, en 2013, mais il n’est pas acceptable pour autant.

Présenté par le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette, il propose l’interdiction du port de signes religieux chez les enseignants du primaire et du secondaire, mais pas chez les travailleuses en garderie. Il inclut les directions d’écoles et leurs adjoints. Il ajoute le président de l’Assemblée nationale et ses adjoints. Il englobe également les policiers et gardiens de prison, les commissaires et régisseurs, les juges de paix et les fonctionnaires de l’État québécois. Bref, tous ceux qui exercent un travail de coercition, et un peu plus encore.

Dans le cas des juges, le projet de loi laisse le Conseil de la magistrature décider, mais c’est un artifice pour le laisser agir dans le sens de l’État laïc, sans donner l’ordre aux juges de se conformer à la laïcité.

M. Jolin-Barrette estime que son projet de loi constitue «une avancée historique» après plus d’une décennie de discussions et d’essais et erreurs sur le sujet. Après la tentative avortée du PQ, le Parti libéral a proposé son propre projet de loi, sous la responsabilité de la ministre de la Justice d’alors, Stéphanie Vallée, mais il s’est vite empêtré dans les détails avant de le laisser mourir de sa belle mort.

Mais le projet de loi de la CAQ va bien moins loin que le Parti québécois, car il comporte notamment une clause «grand-père» qui confère des droits acquis aux employés. Ceux qui arborent un signe religieux pourront le conserver tant qu’ils maintiennent leur poste. Il existe malgré tout une gigantesque zone grise sur ce que signifie «le maintien d’un poste».

Il est vrai que s’est installée une certaine lassitude dans l’esprit des Québécois qui aimeraient bien une solution magique qui réglerait le litige. C’est un voeu pieux, car une telle solution n’existe pas. Le Québec est laïc à certains points de vue, catholique à d’autres — le crucifix à l’Assemblée nationale, par exemple, que le ministre Jolin-Barrette propose de déplacer une fois son projet de loi accepté. Il est aussi tolérant des communautés culturelles qui ont intégré des signes religieux tels les hommes juifs qui portent la kippa et les sikhs qui arborent le turban. Mais nous savons bien que l’éléphant dans la pièce demeure les musulmans et le port du voile islamique chez les femmes. Il est présenté par certains comme instrument de la domination masculine, par d’autres comme un signe tribal.

Là où ça dérape, c’est dans l’obligation de recevoir les services publics à visage découvert. L’aspect coercitif passe ainsi du fonctionnaire au citoyen. Dans un exemple typique, la personne qui désire monter à bord d’un autobus avec une carte d’identification devra se découvrir pour s’identifier. Nous ne parlons que de rares cas de port du niqab ou de la burqa, mais ces cas font école. Le gouvernement de la CAQ fera usage de la clause dérogatoire, signe qu’il outrepasse ses pouvoirs. C’est ainsi que le projet de loi a déjà fait l’objet de contestations publiques de la part de communautés minoritaires... et de politiciens fédéraux des trois grands partis, libéral, conservateur et néo-démocrate.

Le ton de Simon Jolin-Barrette est plus conciliant que celui de Bernard Drainville, de l’époque du Parti québécois. Mais il va encore un peu trop loin en incluant les enseignants et en transférant la responsabilité de recevoir les services publics à visage découvert. En biffant ces deux clauses, il ferait un grand pas pour que le premier ministre François Legault fasse preuve de l’ouverture dont il dit se faire garant.