Doug Ford, premier ministre ontarien

Ford vs Toronto: ça promet !

ÉDITORIAL / Pourquoi Doug Ford sort-il l’artillerie lourde contre la Ville de Toronto ? Car il est d’une intransigeance extrême contre la première ville de l’Ontario : gouvernement dysfonctionnel et infrastructure croulante qui exigent, à ses yeux, qu’il utilise un de ses outils les plus puissants, la clause dérogatoire.

Cette disposition de dérogation permet à un gouvernement de se soustraire à la Charte des droits et libertés du Canada pour une période renouvelable de cinq ans. Il s’agit d’une clause exceptionnelle, d’ailleurs, l’Ontario ne s’en est jamais servi depuis son instauration en 1982. Utilisée une fois en Saskatchewan et une fois au Québec lors des 20 dernières années, il s’agit d’un outil à l’utilisation rarissime, sur des enjeux sociaux cruciaux comme la langue au Québec. 

Il est difficile de voir comment le nombre de conseillers municipaux à Toronto équivaut à un enjeu si crucial...

M. Ford veut l’utiliser pour défendre son projet de loi 5, que son Parti progressiste-conservateur majoritaire à Queen’s Park a adopté en août. La Cour supérieure l’a annulé, il entend donc en déposer une seconde version, identique en tous points, dès aujourd’hui. 

Doug Ford se place en grand défenseur de la démocratie au Canada pour s’attaquer à une décision du juge. S’il dit « avoir le plus grand respect pour le système juridique », il en a tout de même contre la décision de la Cour.  

Certains croient que M. Ford s’obstine contre Toronto parce qu’il a subi la défaite contre le maire John Tory, en 2014. Il s’en défend bien, mais les apparences semblent contre lui. 

Il n’a qu’un objectif en tête : réduire le nombre de conseillers de 47 à 25 pour « rompre l’incroyable impasse » dans laquelle se trouve Toronto...

Son gouvernement n’avait pas précisément défendu cette idée lors de la campagne électorale du printemps. Il avait dit plusieurs fois « vouloir réduire le gaspillage du gouvernement », mais fallait-il voir là qu’il parlait de Toronto, et de Toronto uniquement ? Car la question lui a été posée : il n’a pas l’intention d’agir contre d’autres villes de l’Ontario. Au mieux a-t-il dit lundi recevoir plusieurs appels de contribuables d’Ottawa réclamant la même chose...

M. Ford se défend comme son prédécesseur Mike Harris. Il n’y a que « les groupes d’intérêts de la gauche » qui défendent le statu quo, un refrain qui était courant dans la bouche de M. Harris, à la fin des années 1990. Tous ses adversaires ne représentaient que des « lobbies de la gauche » qu’il se plaisait à débouter avec son gouvernement majoritaire. 

M. Ford utilise aussi l’argument que « tous les conseillers, tous les avocats nous disent que nous avons raison ». Tous ceux qu’il consulte ? Peut-être. Mais il ne consulte pas assez large, car l’argument de la Cour tient très bien la route. Tout ce qu’elle dit, c’est que le projet de loi ne vaut pas parce que nous sommes au cœur d’une élection. À n’importe quel autre moment donné, M. Ford aurait raison.

Mais Doug Ford ne veut pas attendre. Il est pressé d’agir parce que l’élection a lieu le 22 octobre. Il soutient que les trois mois de préavis suffisent. 

La Cour supérieure ne partage pas cet avis et le premier ministre s’entête, dit qu’il porte la cause en appel (ce qui est tout à fait dans ses droits) et invoque la clause dérogatoire en attendant. John Tory le dit bien : c’est utiliser une massue pour tuer une mouche. C’est une très mauvaise décision de Doug Ford, qui laisse entendre qu’il pourrait s’en resservir dans d’autres causes. Ça promet.