200 000 raisons d’aider l’industrie pétrolière

Depuis janvier dernier, 84 milliards $ de projets d’investissements ont été abandonnés dans le secteur du pétrole et du gaz au Canada. C’est plus du tiers (36 %) de la valeur de l’investissement de toutes les entreprises au Canada en 2016. Ou encore, 20 fois la valeur de l’investissement public dans la construction du nouveau pont Champlain, estimé à 4,2 milliards $. En bref, il s’agit d’une perte colossale. Et ces investissements en énergie n’auraient nécessité aucun endettement public! Pendant ce temps, les annonces de nouveaux projets mis en branle aux États-Unis se multiplient.

Pourquoi ce mouvement important d’investissements, qui quittent le Canada pour les États-Unis? Est-ce qu’on peut mettre la faute sur le prix des hydrocarbures, qui est actuellement bas?

En fait, ce prix faible l’est aussi aux États-Unis, et il n’empêche pas le secteur pétrolier et gazier d’y être beaucoup plus florissant qu’ici. Il doit bien avoir d’autres explications à ce phénomène, qui touche les revenus des gouvernements et de beaucoup de personnes et qui menace de réduire la croissance économique et le niveau de vie canadiens pour plusieurs années.

Aux États-Unis, le principal client et concurrent du Canada dans le domaine des hydrocarbures, le président Donald Trump s’est lancé dans une campagne de déréglementation tous azimuts, y compris dans le secteur gazier et pétrolier. Pendant ce temps, au Canada, on modifie les règles du jeu pour rendre de plus en plus long, complexe, coûteux et incertain le processus d’évaluation et d’approbation des projets dans ce secteur.

Pour l’instant, le Canada bénéfice encore d’un avantage par rapport aux États-Unis, nos taux d’imposition sur les profits des entreprises étant plus faibles qu’au sud de la frontière. Mais M. Trump vient d’annoncer son intention de baisser le taux statutaire fédéral de 35 % à 20 %, propulsant les taux américains sous ceux du Canada, si on additionne les taux fédéraux respectifs à ceux des provinces et des États.

Le temps presse et le Canada ne doit pas laisser sa situation concurrentielle se détériorer davantage par rapport à celle de ses voisins. Le problème doit être attaqué de tous les angles si on veut assurer une création continue de richesse, c’est-à-dire la poursuite d’activités productives à valeur ajoutée qui répondent à des besoins réels des consommateurs, qu’ils habitent ici ou ailleurs.

Cinq solutions

Comment s’y prendre? Premièrement, réduire le fardeau fiscal des entreprises, ce qui sera bénéfique non seulement pour le secteur pétrolier et gazier, mais pour toute l’économie canadienne. On pourrait simplement passer à un taux fédéral d’imposition des profits unifié de 10,5 % (il est actuellement de 15 % pour les grandes entreprises et de 10,5 % pour les petites). 

Deuxièmement, il faut aussi réduire le fardeau réglementaire. Un organisme fédéral permanent avec des pouvoirs et dont ce serait le mandat pourrait aider à assurer une réglementation légère et efficace.

Troisièmement, les gouvernements fédéral et provinciaux devraient s’entendre sur des durées maximales d’examen des projets, qui débouchent sur une réponse rapide et claire. 

Quatrièmement, il est impératif de baliser la notion d’acceptabilité sociale, en limitant les consultations aux communautés directement affectées. 

Cinquièmement, on doit garantir la primauté du droit, en minimisant la possibilité pour les politiciens de s’immiscer dans les processus formels d’approbation.

Et la taxe carbone?

Finalement, le moment est venu de reconsidérer l’imposition de taxes sur le carbone. En théorie, de telles taxes et leur équivalent, une bourse carbone, sont une façon efficiente de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais la réalité de l’absence de telles politiques au sud de la frontière ne peut que mener à des fuites de carbone, soit des déplacements de production des régions taxées vers celles que ne le sont pas, et donc à un effet net négligeable sur les émissions de GES.

Le secteur du pétrole et du gaz ajoute 100 milliards $ à l’économie canadienne chaque année et 20 milliards $ aux recettes fiscales des gouvernements fédéral et provinciaux, en plus d’employer près de 200 000 travailleurs.

Peu importe nos préférences personnelles en matière de consommation énergétique et malgré la place grandissante que prend l’énergie renouvelable, un fait incontestable demeure : les Canadiens consomment et consommeront du pétrole en très grande quantité pour les prochaines années. Ni les gouvernements ni les contribuables n’ont avantage à ce que les emplois du secteur pétrolier et gazier canadien soient envoyés aux États-Unis.

Germain Belzile, Institut économique de Montréal