Mission [+] L'Union des municipalités du Québec

Exercer sa pleine autonomie

Grâce à l’adoption, en juin 2017, du projet de loi 122, les municipalités disposent désormais d’une plus grande autonomie et jouissent de nouveaux pouvoirs. Cette autonomie doit cependant continuer de se déployer dans toutes les sphères de compétence de celles qui sont devenues de véritables gouvernements de proximité.

La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs marque un virage. Inspirée du Livre blanc municipal déposé par l’UMQ en 2012, cette loi vient évidemment teinter toute la campagne menée par l’organisation. L’objectif ? S’assurer que le prochain gouvernement du Québec pose des gestes qui permettront de concrétiser ce statut.

Durant la dernière année, l’UMQ a entrepris des travaux afin d’accompagner ses membres dans leur adaptation à ce nouveau cadre législatif. Elle l’a notamment fait par l’élaboration d’une politique-cadre de participation citoyenne; la mise à jour du guide sur la rémunération des élues et élus municipaux; l’élaboration d’un règlement-cadre de gestion des contrats; et par la préparation de formations ciblées sur les nouveaux pouvoirs.  

L’UMQ souhaite que le début de cette nouvelle ère redéfinisse fondamentalement le partenariat entre Québec et les municipalités et que l’avenir puisse être envisagé sur la base de deux ordres de gouvernement qui ont leurs responsabilités propres et qui travaillent ensemble au service du même contribuable. La Loi résulte de cinq années d’échanges entre les milieux politiques, les citoyens et les acteurs socioéconomiques. 


ENJEUX:

  • Pleine reconnaissance des compétences municipales dans l’adoption de projets de lois.
  • Financement cohérent avec le statut de gouvernement de proximité.

LES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ RÉCLAMENT:

  • Une loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui reconnaît leur pleine autonomie et compétence;
  • L’autorisation de conclure des ententes de financement avec le gouvernement fédéral;
  • Le pouvoir de décider de l’utilisation des fonds mis à leur disposition.


CE QU'ILS ONT DIT…

«Enfin, le législateur reconnaît que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables, et qu’ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner. En rapprochant les décisions des citoyens, cette loi permettra de bâtir des communautés plus fortes et durables tout en favorisant une plus grande participation citoyenne.»
Bernard Sévigny, ex-président de l’UMQ 

«Il faut favoriser une forte participation citoyenne. Le milieu municipal est prêt pour ces changements. Les municipalités sont parfaitement capables d’exercer leurs compétences et le font dans l’intérêt collectif.»
Maxime Pedneaud-Jobin, président du Caucus des grandes villes de l’UMQ et maire de Gatineau

«La reconnaissance du statut de gouvernement de proximité pour les municipalités représente un gain majeur sur papier. Mais si ceci est arrivé dans la loi, il faut maintenant que cela arrive dans la vie.»
Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville


QUELQUES CHIFFRES

16 juin 2017
date à laquelle a été sanctionnée la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs

50 
modifications législatives comprises dans la redéfinition des relations Québec-municipalités

13 
propositions contenues dans la plateforme qui permet de hisser au rang des priorités les enjeux municipaux