En Ontario, les obligations communautaires sont utilisées depuis plusieurs années par des organismes communautaires et des coopératives. Impact Hub Ottawa a d'ailleurs utilisé cette pratique.

Un placement social équitable

CHRONIQUE / En 2018, l’écosystème financier continuera de se diversifier et la philanthropie des entreprises innovera encore puisque son ambition la porte à sortir des sentiers battus.

Les organismes communautaires ont accès à plusieurs sources de financement externe tels les dons, les subventions, les prêts et les parts pour les coopératives. Malgré tout, plusieurs causes sont sous-financées et nécessitent une mobilisation de capitaux additionnels.

Or les organismes communautaires peuvent vous proposer une autre façon de contribuer par l'entremise de l’émission d’obligations communautaires sans obligation de réaliser un prospectus et sans courtage. Les organismes proposent ainsi une logique de financement solidaire car aucun courtier ne doit être payé pour l’émission de ces obligations, ni du côté de l’investisseur, ni du côté de l’émetteur.

Les obligations communautaires

En Ontario, les obligations communautaires sont utilisées depuis plusieurs années par des organismes communautaires et des coopératives. Le Center for Social Innovation (CSI) de Toronto est un pionnier en cette matière. En outre, Impact Hub Ottawa a utilisé cette pratique. Un guide sur le sujet a été produit par CSI et mécènESS a été impliqué dans la traduction et la révision du document ainsi que dans l’offre d’ateliers en français. Elles demeurent néanmoins encore méconnues et sous-exploitées, surtout en francophonie ontarienne.

Au Québec, plusieurs organismes ont émis des obligations communautaires. Victime de coupures budgétaires, le Grand Costumier, autrefois de Radio-Canada, devait fermer ses portes. En se transformant en entreprise d’économie sociale et grâce aux obligations communautaires, il a mobilisé les capitaux nécessaires à sa relance.

Les obligations communautaires sont des titres de créances et ont des caractéristiques semblables à toutes les obligations. Elles peuvent être émises uniquement par des organismes communautaires à but non lucratif.

L’émission d’obligations communautaires constitue une autre réponse à la diversification financière des organismes communautaires tout en alliant l’aspiration d’investir d’individus et de partenaires.

En tant que souscripteur

En devenant souscripteur, aussi appelé détenteur d’obligations, vous vous engagerez à contribuer financièrement à acquérir une ou des obligations et à prêter des fonds à un organisme. Vous deviendrez ainsi créancier de l’organisme qui a émis l’obligation et, en reconnaissance de cette dette, l’organisme s’engagera à vous rembourser à une échéance convenue par les parties. Cette nouvelle relation pourrait aussi permettre le partage de savoir et de savoir-faire entre entrepreneurs aguerris et leaders communautaires.


Ethel Côté est présidente de MécènESS & Institut social.