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Siéger à un C.A. … À titre gratuit, rémunéré ou à titre de chargé d’entreprise?

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Que vous soyez appelé, en raison de votre rôle au sein d’une entreprise, ou invité à titre de membre honorifique, à siéger au sein d’un conseil d’administration d’une société ou d’un organisme, savez-vous que vous pourriez engager votre responsabilité personnelle?

Toute entreprise ou organisme légalement constitué a sa propre existence légale. Sa destinée est généralement décidée par ses administrateurs, qui peuvent être actionnaires… ou pas. Les actionnaires investissent des fonds en échange d’un pourcentage « de propriété » de l’entreprise; les administrateurs réunis en conseil prennent les décisions de gestion quant à la société et peuvent déléguer certaines décisions à des comités ou dirigeants. Bien que les actionnaires soient autorisés à agir en fonction de leurs propres intérêts, tel n’est pas le cas des administrateurs qui doivent veiller en tout temps aux meilleurs intérêts de la société ou de l’organisme.

Verbaliser son désaccord

L’administrateur qui ne partage pas « l’opinion de la majorité » concernant une décision du conseil à tout intérêt à attester de son désaccord formellement dans les minutes de la réunion. Par exemple, dans le cas où un c.a. déciderait de payer un dividende aux actionnaires au détriment des créanciers (au-delà d’un seuil établi par la loi), cette décision pourrait être infirmée et obliger les administrateurs qui ont permis le versement de tels dividendes à rembourser la société.

Il importe de souligner qu’un administrateur qui n’exprime pas formellement son désaccord d’une résolution proposée est réputé avoir voté en faveur de celle-ci si elle est acceptée lors d’un c.a., même s’il est absent; il peut être personnellement responsable des conséquences financières qui en découlent. Attester son désaccord peut aussi constituer la base d’une défense légale dans le cas de recours judiciaire entrepris contre la société ou l’organisme accusé d’avoir commis une faute civile ou criminelle, ou d’avoir agi de mauvaise foi ou de façon frauduleuse.
Une autre mesure de protection efficace consiste à souscrire, au bénéfice des administrateurs, à une police d’assurance-responsabilité qui les indemnise en cas de faute commise sans l’intention de nuire.

Conflit d’intérêts

Il peut arriver qu’un administrateur soit appelé à se prononcer sur un dossier ayant une incidence directe ou indirecte sur ses activités professionnelles ou personnelles. Cet administrateur serait alors potentiellement en situation de conflit d’intérêts. C’est pourquoi il devra dénoncer son intérêt avant que la discussion ne soit amorcée et choisir de se retirer et de s’abstenir de voter sur la résolution qui s’en suivra.

L’administrateur doit non seulement éviter le conflit d’intérêts, mais même l’apparence de conflit peut lui nuire, ainsi qu’à la société ou l’organisme. C’est pourquoi le c.a. exigera régulièrement en début de réunion, une déclaration d’intérêts afin d’identifier les situations susceptibles de provoquer un huis clos ou l’exclusion des débats d’un ou des administrateurs concernés.

La « faillite payante »

On connaît tous l’histoire d’un entrepreneur ayant fait faillite, privant ses créanciers de milliers de dollars, avant de repartir en affaires le lendemain sous une nouvelle raison sociale. Souvent, ces entreprises ont une unique tête dirigeante qui est à la fois actionnaire, administrateur du c.a. et dirigeant.

Dans l’éventualité où cet entrepreneur ait agi de mauvaise foi ou frauduleusement dans le but de nuire à ses fournisseurs, employés ou autres créanciers, la Cour pourra lever le voile corporatif qui permet autrement d’isoler le patrimoine de l’entreprise de celui de son administrateur. Un tel recours sera particulièrement utile lorsque l’objectif principal visé par l’administrateur, en créant une société, consistait à placer ses biens personnels à l’abri des créanciers de son entreprise en vue de commettre une fraude.

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