PUBLIREPORTAGE

Mise à jour corporative (2e partie): tirer profit des accalmies

Contenu commandité
Le mois dernier, nous avons souligné la pertinence de tirer profit de l’accalmie provoquée par la pandémie, afin d’effectuer une mise à jour corporative de votre entreprise. Le second volet de ce thème aborde aujourd’hui le volet fiscal et celui de la comptabilité. Bien qu’il soit sage de consulter un professionnel afin de répondre à vos questions, il reste que vous pouvez effectuer vous-même certaines vérifications qui permettront d’éviter les mauvaises surprises.

• Vérifiez le solde des comptes fiscaux cumulatifs. La loi fiscale prévoit la création de certains comptes, tels que le compte de dividendes en capital (CDC), le compte de revenu à taux général (CRTG), ainsi que les comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Un solde positif de ces comptes permet généralement à la société soit de verser un dividende à l’actionnaire en franchise d’impôt ou à un taux d’imposition plus faible, soit de demander un remboursement d’une partie de l’impôt qu’elle a payé (d’où son nom « d’impôt remboursable »). Or, dans le cas du versement de dividendes, si la somme versée excède le solde du compte, des pénalités importantes pourraient être imposées par les autorités fiscales. Puisqu’il vaut mieux prévenir que guérir, il est donc sage de comparer les données de la société avec celles des autorités fiscales, car des disparités peuvent avoir surgi au fil des années, notamment en raison d’un changement de firme comptable. Par ailleurs, certains soldes sont disponibles sur le portail « Mon Dossier » à l’Agence du Revenu du Canada: une autre raison de s’y inscrire!

• Vérifiez les registres publics, surtout si vous avez une entreprise individuelle. En effet, une hypothèque légale peut avoir été inscrite contre votre propriété ou un bien vous appartenant si, par exemple, vous avez une dette fiscale et avez ignoré les avis du gouvernement. Puisqu’une hypothèque légale pourrait être un obstacle à la vente ou au refinancement du bien mobilier ou immobilier, il est conseillé de vous assurer de répondre diligemment à tout avis envoyé par les autorités fiscales. La vérification auprès du Registre foncier et du Registre des biens personnels et réels mobiliers entraine des frais minimes et peut vous épargner de sérieux maux de tête.

• Vérifiez les comptes en souffrance. Sachez en effet que la loi prévoit un délai de prescription de trois ans pour les droits liés au recouvrement d’une créance, après quoi la prescription extinctive peut être opposée à l’entreprise si elle intente tout de même un recours. Conséquemment, il est nécessaire de déposer une demande introductive d’instance à la Cour à l’intérieur de ce délai, car le renvoi à une agence de recouvrement ne suspend pas la prescription! La plupart des frais légaux encourus sont déductibles, rassurez-vous. 

Par ailleurs, si vous avez l’intention de demander une déduction pour créance irrécouvrable dans le calcul du revenu de l’entreprise (qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société), notez qu’il existe des critères particuliers régissant l’admissibilité à  cette déduction. À défaut de respecter lesdits critères, la déduction pourrait être refusée. Généralement, il faut être en mesure de démontrer un effort raisonnable pour recouvrer les sommes qui sont dues à l’entreprise, notamment par le biais de tentatives réelles de recouvrement (envoi d’une mise en demeure, appel à une agence de recouvrement, etc.) lesquelles ont été effectuées sans succès.

• Revoyez votre planification fiscale. Si vos opérations sont suspendues ou au ralenti et que vous avez des revenus qui dorment dans des comptes bancaires, il est peut-être temps de réfléchir à la meilleure utilisation que vous puissiez en faire. Est-il pertinent de conserver un solde élevé? Est-il avantageux de l’utiliser pour faire des placements? Est-ce le bon moment pour faire l’achat d’actifs (équipement, véhicule, etc.)?

Certains entrepreneurs seront tentés d’investir ces sommes dans un secteur non relié à l’entreprise, comme dans l’immobilier. Or, ce type de placement a aussi des conséquences fiscales dont vous devrez tenir compte.

Enfin, si l’heure de la retraite a sonné, le moment pourrait être tout indiqué pour procéder à une réorganisation afin d’intégrer la relève, tout en protégeant la valeur accumulée dans l’entreprise grâce à votre dur labeur.

Avertissement : L’information contenue dans cet article, bien qu’elle soit de nature légale, ne constitue pas un avis juridique. Il est suggéré de consulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre à votre situation particulière.

Pour plus d'informations : www.laboitejuridique.ca
819.778.8809