Les agences de placement sous pression

Sandrine Vieira
Collaboration spéciale
Les agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ont été frappées de plein fouet par un nouveau règlement, entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’implantation de ce règlement au Québec a notamment des impacts considérables sur les permis, les clauses salariales et les clients de ces agences.

Le Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires impose notamment l’obligation de détenir un permis d’agence, l’obligation de mettre en place un cautionnement d’un montant de 15 000$ et d’informer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de tout changement relatif à la validité du permis.

Les agences doivent également indiquer ledit numéro de permis sur tout document utilisé dans le cadre de leurs activités et afficher leur permis de manière à ce qu’il soit visible dans chacun de leurs établissements. Elles ne peuvent pas non plus exiger de frais reliés à la formation d’un employé, son affectation ou toute aide relative pour son embauche.

En termes de salaires, les agences ne peuvent pas offrir un taux salarial inférieur à celui accordé aux salariés de l’entreprises cliente qui effectuent les mêmes tâches que ledit salarié. Pour Éric Joanisse, vice-président chez C.L.A. Personnel, une agence de recrutement en Outaouais, c’est bien là la plus grosse modification du nouveau règlement.


« « C’est un peu difficile à mettre en place, parce que ça n’arrive pas toujours que la personne qu’on envoie remplace le travailleur à 100%. Mais c’est sûr qu’on veut toujours donner l’équivalent ». »
Éric Joanisse

« Par exemple, si on remplace un commis-comptable qui est dans une entreprise depuis 10 ans, et qu’on envoie une personne qui a trois ans d’expérience, nécessairement, la personne ne va pas faire 100% de la tâche. C’est difficile de justifier que la personne va gagner le même salaire que la personne qui est là depuis 10 ans », illustre-t-il.

Éric Joanisse, vice-président de C.L.A. Personnel

Une confusion quant aux définitions

Alors que ce nouveau règlement a pour but de protéger les travailleurs vulnérables, des entreprises estiment qu’une confusion s’installe lorsqu’elles tentent de savoir si elles sont touchées par ledit règlement. Ce dernier s’applique autant à un individu qu’à une société dont une des activités est visée par le nouveau règlement.

Deux associations d’entreprises se sont même adressées à la Cour supérieure du Québec afin de faire invalider le règlement.

Un article de La Presse + rapportait en janvier dernier que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, reconnaissait que les définitions n’étaient pas tout à fait comprises et que des explications claires seraient disponibles sous peu sur le site de la CNESST.