La bonne foi - Tome 1 : ENTRE LE DEVOIR ET LE DROIT

Votre entreprise a pour voisin un commerce bruyant et qui soulève beaucoup de poussière. Vous avez tenté d’en discuter avec le propriétaire, mais rien ne change. Votre voisin exerce-t-il son droit ou agit-il de mauvaise foi? Du point de vue légal, la bonne foi se présume. Cette présomption découle de l’obligation positive et formelle incombant à toute personne assujettie à nos lois, de se comporter de bonne foi dans l’exercice de ses droits et de façon à ne pas nuire à autrui dans cet exercice. Donc, la bonne foi doit gouverner notre conduite dans toutes les sphères de notre vie tant dans l’exécution d’un contrat que dans le traitement ou le comportement que nous adoptons envers nos voisins.

Qu’est-ce que la bonne foi?

Les tribunaux ont défini la bonne foi comme suit : agir sans intention de nuire ou porter préjudice à autrui, de manière bienveillante et proactive. « Agir de bonne foi, c’est essentiellement d’adopter une attitude qui ne cherche pas à tromper ou nuire à autrui, c’est l’exercice de nos droits d’une manière prudente et diligente et avec loyauté »,
explique Me Jonathan Peluso de La Boîte
Juridique.

La notion de bonne foi a été intégrée au Code civil du Québec lors de son entrée en vigueur en 1994, mais elle tire ses origines de règles provenant de la jurisprudence.  Depuis, elle s’est étendue aux provinces de Common Law de sorte qu’aujourd’hui, il s’agit d’un principe sous-jacent à toute décision rendue dans une instance judiciaire au Canada concernant les rapports entre justiciables. 

Mais cette notion va plus loin : bien que l’exercice d’un droit, soit à la fois légitime et permis par la loi, il peut néanmoins, selon les circonstances, être exercé d’une manière qui est qualifiée de mauvaise foi. Une telle conduite, connue sous la forme d’abus de droit, est sanctionnée par les tribunaux civils, et ce, de manière variée allant de condamnations monétaires contre son auteur au rejet du recours entrepris.

L’affaire Houle c. Banque Canadienne Nationale

L’une des affaires marquantes en la matière et mettant en cause la bonne foi opposait une banque qui avait consenti un prêt à une société avec qui elle avait une relation d’affaires s’allongeant sur plusieurs décennies. L’institution financière a décidé, sur préavis de quelques heures, de rappeler le prêt alors que les actionnaires de la société étaient à finaliser une transaction visant la vente de leurs actions. L’incertitude causée par le retrait du financement et d’autres gestes posés par la banque ont provoqué une baisse significative de la valeur des actions visées. 

Le tribunal a décidé que l’institution financière, bien qu’agissant à l’intérieur de ses droits contractuels, avait agi de façon intempestive et de mauvaise foi, nuisant inutilement à sa cliente, et, ce faisant, à ses actionnaires. Ce comportement, jugé fautif, a donné lieu à une condamnation pour les dommages causés tant à la société qu’aux actionnaires, car il allait à l’encontre des exigences de la bonne foi.

« Cet arrêt de la Cour suprême date de plus de 30 ans, mais on voit bien qu’il énonce un principe d’une grande portée qui a été repris à plusieurs occasions depuis son prononcé », indique Me Peluso. 

Préjudice

Le fait de bénéficier d’une présomption voulant que l’on agisse de bonne foi ne nous met pas à l’abri d’un recours. « Malgré nos meilleures intentions, nous devons poser des gestes positifs pour être franc-jeu et respecter nos obligations. L’omission d’une information vitale lors d’une transaction, surtout si elle est de nature à influencer l’issue des tractations, peut être involontaire; elle peut néanmoins entraîner des conséquences », croit l’avocat.

Cependant, la preuve de votre bonne foi peut avoir un impact positif à plus d’un niveau. D’une part, une démarche empreinte de bonne foi dans une relation vous permet d’être mieux positionnés si le dossier aboutit devant les tribunaux. D’autre part, une fois votre bonne foi établie, l’autre partie pourrait se montrer plus conciliante dans la recherche d’une entente satisfaisante. 

Lors du Tome 2, nous aborderons des cas-types où le tribunal vient préciser l’étendue et les limites à l’exercice de vos droits civils et apportera des leçons sur la façon (ou pas) d’agir.

Boîte-conseil

Vous avez tout intérêt à adopter des pratiques saines dans vos agissements de tous les jours. Bien que la loi vous oblige à poser des gestes positifs concrets et à ne pas chercher à nuire ou cacher des informations, cela ne veut pas dire que vous devez renoncer à faire valoir vos droits.

NOUVEAU! Pour y voir clair dans vos affaires!

Assistez à la conférence de Me Dani Ann Robichaud le 22 mai prochain dès 17h15, lors du prochain 5@7 Le Droit Affaires au Centre Carmen.

Avertissement  :

L’information contenue dans cet article, bien qu’elle soit de nature légale, ne constitue pas un avis juridique. Il est suggéré de consulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre à votre situation particulière.

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