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La prémédiation, l’incontournable ALLIÉE

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Le gouvernement du Québec a présenté le 3 novembre dernier le projet de loi 75 qui prévoit le passage obligé du justiciable par la prémédiation avant le recours aux tribunaux en matière de droit civil. La mesure vise à accélérer et désengorger le processus judiciaire et pourrait réduire grandement les frais légaux engagés par les parties.

Le projet de loi propose diverses initiatives pour réduire les délais judiciaires et la prémédiation semble constituer une avenue prometteuse. De quoi s’agit-il au juste? À la base, le médiateur voit quotidiennement défiler dans son bureau des entrepreneurs en situation de conflit à la recherche d’une solution alternative aux interminables procès. Or, comme pour toute démarche, il convient d’être adéquatement préparé pour aborder la médiation.

Lors des rencontres avec ses clients, le médiateur est le gardien de la bonne entente entre les parties. « La première règle dans l’approche de résolution de conflit, c’est le respect. On doit évacuer l’émotivité, la rancune et le ressentiment pour s’en tenir aux faits et à ce que la loi prévoit. Notre rôle consiste à encadrer, former et préparer les deux parties au processus de médiation », explique Me Lyonel Dorlette, médiateur d’expérience. « La médiation se fait généralement en plénière, donc face à face, et il arrive fréquemment qu’on atteigne l’impasse sur des questions pour lesquelles l’une ou l’autre n’a pas les réponses. La prémédiation permet d’éviter celles-ci, car elle établit à l’avance les documents et expertises que l’on doit avoir en main pour aborder la médiation de façon efficace. » Comme son nom l’indique, la prémédiation a lieu avant la première séance plénière de médiation.

La force d’une préparation

Face à des enjeux financiers importants, il est toujours préférable d’être bien outillé pour discuter des solutions possibles. Maîtriser son dossier est essentiel pour mieux négocier ou échanger avec l’autre partie. Malheureusement, beaucoup de gens négligent cette étape indispensable. À première vue, la prémédiation peut sembler n’être qu’une étape de plus qui s’ajoute à la lourdeur du processus judiciaire; or, c’est tout le contraire, car elle permet aux clients de comprendre les principes de la médiation et présente l’opportunité pour eux de :

  • Cibler les besoins et les inquiétudes de toutes les parties impliquées;
  • Identifier les points litigieux et à discuter;
  • Élaborer un plan stratégique pour mieux cerner différentes options.

Trop souvent, les clients s’imaginent des scénarios sans reconnaître au préalable leurs besoins et priorités réels. 

« Avant même d’élaborer nos arguments ou formuler des propositions, on doit préparer une série de questions pour mieux comprendre les objectifs de l’autre partie », rappelle Me Dorlette. « L’information est le nerf de la guerre. C’est en posant des questions qu’on arrive à amener l’autre partie à un raisonnement rationnel et identifier des avenues de réels compromis. »

 Selon le juriste, la prémédiation permet aux parties de se « C.E.N.T.R.E.R » :  

C-Cerner les besoins;
E-Évaluer les informations manquantes et existantes;
N-Négocier les options et priorités;
T-Travailler les termes de l’entente;
R-Réévaluer les informations manquantes et existantes;
E-Entériner ou exécuter l’entente;
R-Respecter la convention/la solution choisie.

Un gain important

La prémédiation permet de créer un cadre rassurant et propice au dialogue entre les parties et rassure le médiateur que chaque partie comprend et accepte de participer activement au processus. Ceci est essentiel puisque la médiation est un processus libre et volontaire. 

Ce n’est pas tout le monde qui a la capacité de négocier, de revendiquer ses droits et d’exprimer ses besoins devant l’autre partie, car nous avons tendance à percevoir négativement le conflit. En pareils cas, il y a lieu de l’approcher autrement en adoptant une attitude axée sur la recherche de solutions. 

La réussite de cette étape de prémédiation nécessite souvent la participation des experts et conseillers (évaluateurs agrées, comptables, fiscalistes, planificateurs financiers, notaires et avocats), car le client réfléchit en groupe, mais il est seul à choisir ses compromis!

Avertissement : L’information contenue dans cet article, bien qu’elle soit de nature légale, ne constitue pas un avis juridique. Il est suggéré de consulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre à votre situation particulière.

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