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Harcèlement : prêt pour le 1er janvier 2019 ?

Dans à peine plus d’un mois, une modification concernant le harcèlement psychologique et sexuel prévu aux Normes du travail entrera en vigueur au Québec. À cette date, chaque employeur devra avoir une politique de prévention et de traitement des plaintes de harcèlement au travail et y inclure un volet sur l’inconduite à caractère sexuel. Êtes-vous prêt ?

Comment s’y prendre

Premièrement, commencez par établir une définition du harcèlement psychologique qui tiendra compte de l’inclusion, au sens de la Loi, des gestes, des actes ou des paroles à caractère sexuel. La définition prévue à la Loi peut être utilisée. Par la suite, vous devez indiquer votre engagement à ne tolérer aucun comportement irrespectueux dans votre organisation et établir les actions concrètes qui seront prises pour prévenir le harcèlement psychologique et sexuel et, dans le cas où une plainte serait déposée, votre processus pour la traiter. Comme pour chaque politique, tous les employés devront être informés et signer un accusé de réception.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Que ce soit par manque de temps ou parce que vous œuvrez dans un milieu dans lequel règne un bon climat de travail, la pensée magique «ça ne s’applique pas chez nous», doit être abandonnée. Il s’agit d’une obligation découlant d’une Loi pour tous les employeurs. Choisir de ne pas adopter et transmettre aux employés une politique contre le harcèlement est très risqué. D’abord, parce qu’une plainte pourrait être déposée pour ce manquement. Ensuite, si d’aventure une enquête devait être menée par la CNESST, l’entreprise fautive prise en défaut pourrait être sanctionnée en plus d’être sommée de corriger la situation.

L’affaire de tous

Le harcèlement psychologique ou sexuel ne peut être toléré sous aucun prétexte et la prévention du harcèlement est l’affaire de tous. L’employeur a certainement une part des responsabilités, mais les employés sont aussi imputables. En effet, ils doivent participer au maintien d’un climat de travail respectueux, signaler les cas d’abus et participer à la prévention et au traitement des plaintes. Par ailleurs, concernant les plaintes, la limite de 90 jours pour porter plainte prévue à la Loi est étendue à deux ans depuis juin dernier. Il est donc sage de bien documenter tout dossier touchant le harcèlement psychologique et sexuel.

Mario Leblanc, 
C.R.H.A., 
Président

Conseil d’expert

Les changements de janvier 2019 à la Loi sur les normes du travail au Québec (harcèlement) provoqueront certainement une augmentation des demandes de renseignements des employeurs qui voudront s’assurer de leur conformité. Sachez également qu’une telle politique doit être rédigée de manière particulière. N’hésitez pas à consulter un professionnel en ressources humaines (C.R.H.A.). Nous pouvons même vous offrir une mini formation, afin de vous assurer non seulement de respecter la Loi, mais d’œuvrer au bénéfice de vos employés et de l’entreprise.