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Se protéger en cas de résiliation

Vous recevez un coup de fil d’un de vos clients qui vous annonce que vous devez cesser les travaux entrepris. Or, vous avez déjà engagé des sous-traitants et déboursé pour l’achat de matériel. Quels sont vos droits?

La relation entre un client et un entrepreneur est bien différente de celle existant entre un employeur et un employé, et ce tant au niveau des obligations des parties pendant l’exécution du contrat que lors de la rupture du lien contractuel. 

Un contrat d’entreprise ou de service se distingue notamment par l’absence de lien de subordination entre le client et l’entrepreneur. Cela signifie que ce dernier dispose d’une grande liberté dans le choix de la méthode et des moyens utilisés pour remplir son contrat. En effet, il est souvent choisi par le client pour son expertise dans le domaine, sa compétence ou ses qualités en lien avec l’ouvrage ou le service faisant l’objet du contrat (construction d’un bâtiment, rédaction à la pige, déneigement, etc.). Ainsi, une fois le mandat confié, le client laisse le soin à l’entrepreneur de mener les travaux comme il l’entend, à l’intérieur des paramètres convenus, et n’interviendra qu’en cas de besoin.

Par ailleurs, il faut savoir que, bien que la loi permette la résiliation unilatérale du contrat par les parties, seul le client peut résilier le contrat sans motifs et en l’absence d’une faute de l’entrepreneur. Bien entendu, une telle résiliation ne doit cependant pas être faite par le client de mauvaise foi ou dans le but de nuire à l’entrepreneur. 

Ces particularités illustrent l’importance de se protéger en palliant ces éventualités par le biais d’un contrat écrit solide, qui précisera les modalités et les conséquences d’une telle résiliation. 

Qui doit quoi?

Si le client met subitement fin au contrat, la loi prévoit qu’il doive payer à l’entrepreneur les frais et dépenses actuelles, la valeur des travaux exécutés et la valeur des biens fournis avant la notification de la résiliation, et ce en proportion du prix convenu.

Le contrat peut cependant prévoir des modalités différentes afin de protéger l’entrepreneur et de réduire ses dommages en cas de résiliation par le client. En effet, les clauses du contrat, en cette matière, ont préséance sur les dispositions du Code civil, si elles ne sont pas abusives. Il peut notamment y être prévu une indemnité ou une répartition des frais différente, ou encore un préavis obligatoire d’un certain nombre de jours entre l’avis du client et la fin effective des travaux. 

Cela peut être important dans certains domaines où, par exemple, une grande proportion des coûts est engagée en début de projet plutôt que répartis sur toute sa durée, ou lorsque les contrats conclus par l’entrepreneur avec les sous-traitants prévoient des pénalités à payer en cas de résiliation. 

En revanche, certains frais engagés par l’entrepreneur ne sont pas remboursables. Par exemple, les frais de publicité et de marketing encourus pour l’obtention du contrat ou la perte occasionnée par le refus d’un contrat concurrent si ce refus n’est pas directement attribuable à l’acceptation du contrat résilié. En outre, sauf exception, l’entrepreneur ne sera pas remboursé pour la perte de profits futurs occasionnée par la rupture du contrat.

Quant à l’entrepreneur, celui-ci devra rembourser au client la différence, s’il en est une, entre le montant du dépôt et celle des travaux effectués jusqu’à la date de la résiliation.

En cas de silence du contrat quant à ce point et si les parties ne s’entendent pas, c’est le tribunal qui établira le montant à payer par le client.

Boîte-conseil

Attention : les modèles de contrats que l’on trouve sur internet sont souvent imprécis, inadéquats ou inadaptés aux lois de votre province. Il vaut donc mieux s’adresser à un juriste qui pourra vous aider à établir un cadre précis pour l’exécution des travaux et le paiement des sommes dues en cas de résiliation. Rappelez-vous : un contrat se rédige quand tout va bien, pour prévoir le jour où ça irait mal. Une bonne gestion de vos relations d’affaires assurera votre tranquillité d’esprit.

Avertissement  : L’information contenue dans cet article, bien qu’elle soit de nature légale, ne constitue pas un avis juridique. Il est suggéré de consulter un professionnel pour des conseils qui sauront répondre à votre situation particulière.