PUBLIREPORTAGE

Comment incorporer une entreprise au Canada en 7 étapes?

Contenu commandité
Saviez-vous qu’il existe plusieurs formes d’entreprises au Canada? L’une des plus populaires, c’est la personne morale, ou incorporée, que l’on reconnaît souvent à l’abréviation « inc ». Mais est-ce la bonne structure pour votre entreprise traditionnelle ou en ligne? Quels en sont les avantages et les inconvénients? Quelles sont les étapes à suivre pour s’incorporer? Voici quelques éléments importants à connaître.

Qu’est-ce que l’incorporation?
« S’incorporer » ou « se constituer en personne morale » permet de créer votre « société ». Votre entreprise devient alors une personne morale qui a des droits et des obligations, un peu comme une personne en chair et en os. 

Aux yeux de la loi, et dans la plupart des cas, l’entreprise incorporée est une entité distincte des individus qui la composent. Avec ses administrateurs, elle peut entreprendre des démarches en son nom : comme signer des contrats, ouvrir un compte bancaire ou verser des salaires à ses employés.

Les parts dans l’entreprise incorporée peuvent être divisées entre plusieurs personnes. Ça permet de distribuer les revenus des dividendes, par exemple. Ce n’est pas la seule façon de répartir les parts d’une entreprise, mais c’est l’une des plus répandues.

Lorsque vous êtes propriétaire d’une entreprise, l’incorporation vous donne plusieurs avantages par rapport au statut d’entreprise individuelle, dit « travailleur autonome ». Quelques inconvénients peuvent aussi faire partie du lot.

Quels sont les avantages de l’incorporation au Canada?

Avantages juridiques 

  • Une responsabilité limitée
    L'entreprise incorporée est une personne morale avec sa propre personnalité juridique. C’est donc l’entreprise qui est responsable de ses dettes et de ses obligations. Il y a certaines exceptions où les administrateurs pourraient être tenus responsables de certaines obligations de la société.
        
  • La pérennité 
    Parce que c’est une entité juridique distincte, l’entreprise incorporée survit au décès de son fondateur. Elle peut aussi être vendue à de nouveaux propriétaires.

Avantages fiscaux

  • Un taux d’imposition plus  faible
    Une entreprise incorporée doit payer des impôts sur le revenu net (les profits) généré par son activité commerciale. Les taux peuvent varier, mais ils sont souvent plus avantageux que ceux qui s’appliquent aux revenus d’emploi d’un salarié ou d’un travailleur autonome.
      
  • Le report d’impôt des actionnaires
    Seuls les gains distribués par la société sous forme de salaire et de dividendes sont imposables. Les actionnaires et les dirigeants de l’entreprise ne sont pas assujettis à un impôt tant que les fonds de l’entreprise restent au sein de celle-ci.

Quels sont les inconvénients possibles de l’incorporation au Canada?

  • Une structure et des frais plus lourds
    L’incorporation entraîne des frais et des procédures administratives. La comptabilité et la fiscalité de l’entreprise nécessitent souvent une expertise plus poussée, étant donné qu’il y a des états financiers, des déclarations de revenus et d’autres documents à produire chaque année.
       
  • Soyez bien entouré
    Si vous décidez d’incorporer votre entreprise, des professionnels tels que des avocats, des notaires, des comptables ou des conseillers spécialisés en entreprises peuvent vous accompagner dans vos démarches. Ce sont des frais à débourser, mais leur expertise vaut souvent de l’or.

Prêt à vous lancer? Voici les étapes que vous devrez suivre pour incorporer votre entreprise.