Testament, succession et services funéraires

Succession : accepter ou refuser?

La mort d’un proche amène souvent de nombreuses questions. Doit-on accepter ou renoncer à une succession? Quels sont les délais pour le faire? Voici quelques informations pour aider à y voir clair.

Si au Québec les successions doivent être administrées par un notaire, ce n’est pas nécessairement le cas en Ontario. Il est toutefois recommandé de faire appel à un notaire.

Sauf exception, la loi n’oblige personne à accepter la succession qui lui est dévolue. En cas d’acceptation, les héritiers doivent payer les dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent. Il est important de noter qu’une fois la succession acceptée, il n’est plus possible de changer d’idée et d’y renoncer, à moins de faire annuler sa décision initiale par le tribunal.

Dans le cas où les héritiers dispenseraient le liquidateur de faire un inventaire, ils peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent.

Utiliser = accepter

Certaines omissions ou certains agissements, par exemple l’utilisation d’un bien de la succession par un successible comme s’il était son bien personnel, entraînent l’acceptation de la succession. Une succession sera de plus considérée comme acceptée par un successible dans le cas où aucun document notarié ne ferait état de la renonciation.

La renonciation à une succession se fait généralement dans le cas où elle serait déficitaire, par exemple dans le cas où les dettes du défunt (passif) excèdent la valeur de ses biens (actif). En Ontario, il est courant qu’une telle succession soit simplement abandonnée et non administrée. Au Québec, la renonciation doit se faire par acte notarié.

Généralement, l’héritier dispose d’un délai de six mois à compter de la date du décès pour accepter ou renoncer à la succession. À noter qu’il est très important de renoncer à une succession dans les délais indiqués par la loi, autrement la succession pourrait être considérée comme acceptée. 

Prudence

Il est prudent d’attendre que l’avis de publication de clôture d’inventaire soit publié avant de renoncer ou d’accepter une succession. Cette publication pourrait modifier l’inventaire si l’on apprenait l’existence de biens ou de dettes jusqu’à maintenant inconnus.

Liquider une succession sans suivre les recommandations de la loi peut entraîner de coûteuses conséquences. C’est pourquoi, tant au Québec qu’en Ontario, il est préférable de consulter un notaire avant de prendre la décision d’accepter ou de renoncer à une succession.