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Testament, succession et services funéraires

Hommage funèbre

Lors du décès d’un proche, il se peut qu’on vous demande de lui rendre hommage. Qu’il s’agisse de quelques mots ou d’un texte plus long, l’expérience vous forcera à coup sûr à sortir de votre zone de confort. La plupart des gens ne savent pas trop quoi ou comment écrire. Il existe pourtant quelques trucs utilisés par les rédacteurs professionnels pour vous aider.

  1. Informez-vous. Même si c’est un proche, vous ignorez peut-être certaines anecdotes à son sujet. Parlez avec d’autres personnes qui le connaissent (collègues, amis, parents, etc). Ayez plus d’information que pas assez.

  2. Faites un tri. Toute vérité n’est pas bonne ou intéressante à dire. Limitez-vous à 2 ou 3 faits marquants si possible. Vous pouvez classer vos informations par ordre chronologique ou par domaine (travail, famille, loisirs). Vous aurez ainsi un meilleur aperçu de ce dont vous disposez.

  3. C’est un hommage. Pas un règlement de comptes. Le défunt n’était peut-être pas en bon terme avec vous, mais il importe de célébrer sa mémoire par respect pour ceux qui vivent un deuil. Concentrez-vous sur les gestes positifs et les défis affrontés par le disparu.

  4. Restez simple. Utilisez un français courant. Un texte écrit dans un français « oral » aura l’air plus authentique qu’un texte plus littéraire et dépersonnalisé. Faites des phrases courtes. Prévoyez des pauses, au cas où vous seriez gagné par l’émotion.

  5. Terminez avec un sourire. Si une anecdote vous semble amusante, il est peut-être bon de la garder pour la fin. L’idée de l’hommage n’est pas de faire pleurer, mais de souligner la chance d’avoir connu la personne. Les gens ne vivent pas tous le deuil de la même façon. Tout en restant respectueux, un petit clin d’œil au défunt, une dernière phrase souriante et positive sera appréciée de tous.

Enfin, au moment de livrer l’hommage, parler d’une voix assez forte et claire pour être entendu. Pratiquez-vous pour vous familiariser avec le texte. Dites-vous que si vous êtes incapable de terminer l’hommage, personne ne vous le reprochera.

Testament, succession et services funéraires

Mon mandat de protection

Gardez le contrôle, même en cas d’inaptitude

Depuis le 23 septembre 2016, les Publications du Québec du Centre de services partagés du Québec et le Curateur public du Québec ont mis à la disposition du public la nouvelle édition de Mon mandat de protection. Auparavant appelé Mon mandat en cas d’inaptitude, ce document vous permet de préciser vos volontés en cas d’inaptitude et de désigner un ou des proches pour prendre soin de vous et de vos biens.

La version 2016 intègre, entre autres, les récentes modifications apportées au Code de procédure civile. Autre nouveauté : sa facture visuelle, plus aérée, permet une meilleure consultation. Un guide explicatif vous accompagne tout au long de votre démarche, qui s’effectue au moment qui vous convient, à votre rythme. La version en ligne du formulaire, disponible gratuitement sur le site du Curateur public du Québec, peut maintenant être remplie directement à l’écran. Il suffit de l’imprimer et d’apposer les signatures requises.

Un document indispensable 

Rejoignez les 2,8 millions de Québécois qui ont déjà leur mandat de protection ! Selon un récent sondage commandé par le Curateur public du Québec, 42 % de la population adulte a préparé son mandat de protection. C’est 6 points de pourcentage de plus que lors des précédents sondages de 2010 et 2006.

Prendre conscience de l’importance de mettre sur papier vos volontés et vos souhaits quand vous êtes en mesure de le faire est primordial. L’inaptitude peut survenir à tout âge, à la suite d’un accident ou à cause d’une maladie subite. Pour garder le contrôle sur votre vie, même en cas d’inaptitude, l’outil idéal est le mandat de protection, qui est pleinement valable s’il est fait sous seing privé.

Mon mandat de protection est en vente sur le site des Publications du Québec au www.publicationsduquebec. gouv.qc.ca, ou chez votre libraire. Il est également téléchargeable sans frais sur le site Web du Curateur public du Québec au www.curateur.gouv.qc.ca/mandat.

Le Curateur public en bref

Le Curateur public du Québec veille sur plus de 43 000 adultes et jeunes Québécois qui bénéficient de mesures de protection, dont près de 13 500 personnes déclarées inaptes à s’occuper d’elles-mêmes ou de leurs biens et qui sont sous régime public. Plus de 17 000 personnes sont sous régime de protection privé et plus de 13 000 ont vu leur mandat de protection être homologué. 

Référence québécoise en matière de protection des personnes inaptes, l’organisme a eu 70 ans en 2015.

Source : Publications du Québec

Testament, succession et services funéraires

Succession : accepter ou refuser?

La mort d’un proche amène souvent de nombreuses questions. Doit-on accepter ou renoncer à une succession? Quels sont les délais pour le faire? Voici quelques informations pour aider à y voir clair.

Si au Québec les successions doivent être administrées par un notaire, ce n’est pas nécessairement le cas en Ontario. Il est toutefois recommandé de faire appel à un notaire.

Sauf exception, la loi n’oblige personne à accepter la succession qui lui est dévolue. En cas d’acceptation, les héritiers doivent payer les dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent. Il est important de noter qu’une fois la succession acceptée, il n’est plus possible de changer d’idée et d’y renoncer, à moins de faire annuler sa décision initiale par le tribunal.

Dans le cas où les héritiers dispenseraient le liquidateur de faire un inventaire, ils peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent.

Utiliser = accepter

Certaines omissions ou certains agissements, par exemple l’utilisation d’un bien de la succession par un successible comme s’il était son bien personnel, entraînent l’acceptation de la succession. Une succession sera de plus considérée comme acceptée par un successible dans le cas où aucun document notarié ne ferait état de la renonciation.

La renonciation à une succession se fait généralement dans le cas où elle serait déficitaire, par exemple dans le cas où les dettes du défunt (passif) excèdent la valeur de ses biens (actif). En Ontario, il est courant qu’une telle succession soit simplement abandonnée et non administrée. Au Québec, la renonciation doit se faire par acte notarié.

Généralement, l’héritier dispose d’un délai de six mois à compter de la date du décès pour accepter ou renoncer à la succession. À noter qu’il est très important de renoncer à une succession dans les délais indiqués par la loi, autrement la succession pourrait être considérée comme acceptée. 

Prudence

Il est prudent d’attendre que l’avis de publication de clôture d’inventaire soit publié avant de renoncer ou d’accepter une succession. Cette publication pourrait modifier l’inventaire si l’on apprenait l’existence de biens ou de dettes jusqu’à maintenant inconnus.

Liquider une succession sans suivre les recommandations de la loi peut entraîner de coûteuses conséquences. C’est pourquoi, tant au Québec qu’en Ontario, il est préférable de consulter un notaire avant de prendre la décision d’accepter ou de renoncer à une succession.