Groupe Femmes, Politique et Démocratie

Les municipalités rurales et la parité : un enjeu de taille

La Vitrine
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Le Québec compte 1100 municipalités, ce qui est beaucoup si on se compare à d’autres provinces canadiennes. La grande majorité, soit 917 de ces municipalités, comptent moins de 5000 habitants et se situent en milieu rural. Elles fournissent à elles seules 80% du nombre d’élu(e)s même si elles regroupent seulement un sixième de la population (15,6%). On y trouve encore trop peu de femmes. Elles y forment seulement 32% des élu(e)s alors que cette proportion monte à 41% pour les municipalités de 100 000 et plus. Beaucoup de ces conseils municipaux ne comptent qu’une ou deux femmes, certains sont entièrement masculins. Au total, près des deux tiers ne sont pas paritaires. Pourquoi une représentation si inégale dans les petites municipalités?

Candidatures indépendantes 

La plupart des personnes qui se présentent à des postes électifs dans ces petites municipalités le font à titre de candidat(e)s indépendant(e)s. Au dernier scrutin, c’était le cas de 89 % des candidatures. Pourtant, les personnes désirant se regrouper autour d’un plan d’action commun aux élections municipales peuvent aussi former une équipe reconnue. Elles seront alors identifiées avec cette appartenance sur le bulletin de vote. Mais au palier municipal, une affiliation politique ou d’équipe est souvent mal perçue ou jugée inutile parce que, soutient-on, la municipalité ne gère que des services publics locaux comme les égouts et la collecte des ordures.  

Pourtant, à ce niveau comme aux paliers nationaux, il n’y a pas que des décisions techniques à prendre, mais des orientations importantes concernant le bien-être général de la population, par exemple le développement économique local, le respect de l’environnement, l’attractivité du milieu de vie, la disponibilité de logements. Quoi qu’il en soit, le choix de se présenter en équipe est minoritaire dans les petites municipalités, car seulement 11 % des candidat(e)s le font de cette manière. 

Or, concourir à un poste électif en tant qu’indépendante pose des défis de taille si l’aspirante candidate ne dispose pas d'un certain capital social et économique. Il faut alors concevoir seule son programme, se faire connaître des électeur(trice)s, mener et financer sa campagne par ses propres moyens. Par ailleurs, les équipes cherchent de plus en plus à diversifier leurs candidatures, ce qui constitue un levier pour progresser vers la parité. À preuve, les candidates et les élues sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes lorsqu’il y a présence d’équipes au sein de ces municipalités. 

Que faire alors pour instaurer un principe de parité dans ces petites municipalités lorsque la règle est la candidature indépendante? La plupart des petites municipalités du Québec ne sont pas divisées en districts électoraux comme c’est le cas pour les municipalités plus populeuses. Le conseil municipal y est généralement formé du maire ou de la mairesse et de six conseiller(ère)s, représentant l'ensemble du territoire. La population vote donc ici pour choisir leurs 7 représentant(e)s qui répondent aux besoins de l’ensemble des électeur(trice)s. En d’autres mots, la gouvernance de ces municipalités fonctionne un peu comme un CA qui administre une société. 

Des règles pour assurer la parité au sein de ces conseils municipaux 

Au Québec, la loi oblige la parité dans les CA des entreprises d’État en statuant que la moitié des postes doivent être occupés par des femmes. Pourquoi ne pas se donner une règle qui fixerait la parité dans ces conseils municipaux en s’inspirant de cette loi? Tant qu’on n’aura pas trouvé un moyen de réguler la parité pour les candidatures indépendantes, elle ne se matérialisera que dans plusieurs décennies, si encore elle advient.

Pourtant, l’égalité de représentation et d’éligibilité est une question de démocratie. Les institutions, partis politiques et élu(e)s de l’Assemblée nationale doivent changer les règles du jeu pour ouvrir la porte à celles qui veulent se porter candidates. 

Thérèse Mailloux, présidente du CA du Groupe Femmes, Politique et Démocratie