CHAMBRE DES NOTAIRES

Savez-vous vraiment ce que fait un notaire ?

En fait, le rôle du notaire est vraiment très diversifié. La population l’associe souvent à l’immobilier et aux testaments, mais c’est beaucoup plus que ça. Le notaire possède une solide formation puisqu’il a un baccalauréat en droit, comme l’avocat, avec en plus une maîtrise en droit notarial. Cette formation lui permet de conseiller ses clients dans une très grande diversité de domaines.

Certains notaires choisiront le droit de la famille, le droit des affaires, la médiation civile et commerciale, le droit de l’immigration, le droit agricole, la fiscalité, etc. L’orientation préventive de son expertise juridique est un gage de protection pour vos avoirs et vos intérêts.

Des exemples :

  • Le notaire peut vous accompagner afin d’assurer le respect de vos droits lors d’une union ou d’une séparation, que vous soyez marié ou conjoint de fait, parce que ce n’est pas vrai que tout est 50/50;
  • Quand vous achetez une maison, le notaire va notamment s’assurer que la propriété est libre de dettes et, si ce n’est pas le cas, il va régler la situation à même les fonds revenant au vendeur, pour que vous n’en soyez pas responsable;
  • Si vous avez une entreprise, le notaire peut vous conseiller à propos de votre convention d’actionnaires, de vos fusions, de vos acquisitions ou encore de votre plan de relève.

Officier public: savez-vous ce que c’est?

En plus d’être conseiller juridique, le notaire est également un officier public, c’est-à-dire qu’il possède certains pouvoirs qui lui sont attribués par l’État. Ça se concrétise par le fait que les actes notariés ont la même force qu’un document qui émane du gouvernement. Il devient alors très difficile de contester le contenu d’un acte notarié devant les tribunaux. Par exemple, votre testament notarié est reconnu par la loi et prendra effet dès le décès, sans nulle autre vérification contrairement aux autres formes de testaments, vous évitant ainsi des délais importants et des coûts appréciables.

Un professionnel impartial

Le notaire doit être impartial et doit conseiller toutes les parties impliquées dans un contrat notarié. Par exemple, Pierre et Julie viennent d’acheter une maison ensemble. Comme il n’y a que Julie qui a contribué à la mise de fonds, elle demande à son notaire de faire un contrat qui en tiendra compte. Même si c’est Julie qui consulte le notaire, celui-ci aura le devoir de conseiller tant Pierre que Julie sur les clauses et les options à inclure dans leur convention d’indivision. Le notaire leur proposera des clauses de résolution de conflit et pourra même anticiper les modalités de rachat des parts et la répartition des sommes en cas de vente. Bien souvent, ce devoir d’impartialité est mal compris. Dans le cas de Julie, puisque c’est elle qui a contacté le notaire, elle pourrait croire qu’il privilégiera ses droits à elle plutôt que ceux de Pierre. Eh bien non. Le notaire doit s’assurer que les deux parties aient bien compris les modalités et les conséquences de l’entente proposée, et que celle-ci reflète leurs volontés respectives.

Une approche préventive

Le notaire vous aide à prévenir d’éventuels problèmes. Par exemple, pour un testament, le notaire pourrait vous proposer des solutions auxquelles vous n’auriez jamais pensé et ainsi éviter des tracas à votre famille. Vu son expertise juridique, le notaire a étudié et vu plusieurs cas de figure avant de vous rencontrer; il pourra élargir vos horizons en vous proposant des alternatives, comme l’ajout d’une clause qui pourrait rendre insaisissables les biens que vous laisserez à vos héritiers à votre décès.

Un professionnel numérique

Le notariat s’ajuste aux besoins de la population. C’est pourquoi plusieurs notaires offrent maintenant la signature électronique à distance. Cependant, il ne faut pas croire que «technologie» rime avec «vitesse d’exécution». C’est un fait, vous n’aurez pas nécessairement besoin de vous déplacer, mais le notaire doit quand même prendre le temps de réaliser tous ses dossiers selon les règles de la profession, entre autres pour éviter la fraude. Il est également à noter que, dans la situation actuelle, les notaires sont extrêmement sollicités. Informez-vous à propos des disponibilités de votre notaire pour ne pas être mis au pied du mur.

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