CHAMBRE DES NOTAIRES

Mon voisin m’a dit que je pouvais régler la succession de mon père tout seul. C’est-tu vrai ça?

La Vitrine
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Quand vient le temps de régler une succession, faire affaire avec un notaire enlève un stress et une pression énormes de vos épaules. Le décès d’un proche, c’est toujours déstabilisant; on a les émotions à vif. Et lorsqu’on est désigné comme liquidateur d’une succession, en plus de gérer notre peine, on doit gérer tout le reste. Ce n’est vraiment pas une situation évidente, car on ne comprend pas toujours bien notre rôle, nos responsabilités, les délais et, parfois, les héritiers ont des attentes quelque peu irréalistes.

Prenons l’exemple d’Éric. Il a été nommé liquidateur successoral de son oncle Georges et les six héritiers ont des divergences d’opinions. Sa tante Suzanne est catégorique : la lecture doit se faire chez le notaire en présence de tous les héritiers. Sauf que son cousin Justin, lui, voudrait faire ça juste entre eux. Éric ne veut pas froisser sa tante qu’il adore, mais il a appris que la lecture devant notaire n’est pas imposée par la loi au Québec. Et s’il demande la lecture par un notaire, il sait que Justin lui reprochera de dépenser de l’argent pour rien.

Comment Éric peut-il s’en sortir sans se mettre personne à dos?

Faire cavalier seul ou non?

En fait, le notaire peut vraiment vous faciliter la vie. 

Il départagera les droits du conjoint survivant et de ceux des héritiers en tenant compte des règles du mariage et de la liquidation des successions. Dans le cas d’une -famille reconstituée, comme celle d’Éric, la succession n’est pas toujours simple à gérer. En effet, est-ce que c’est la conjointe de son oncle ou bien les héritiers qui auront la maison? Il faut respecter les droits de chacun et les priorités établies par la loi pour connaître la réponse.

Si tout le monde trouve un terrain d’entente, il est possible de liquider la succession plus ou moins à l’amiable. Toutefois, avant d’autoriser le liquidateur à passer par--dessus certaines formalités, il est préférable de connaître les conséquences de cette décision :

  • Que peut-il arriver aux héritiers si Éric ne fait pas l’inventaire? 
  • Dans l’inventaire, on met seulement la maison ou on ajoute les comptes en banque et l’assurance vie? 
  • Est-ce qu’Éric, le liquidateur, pourrait se retrouver avec les dettes du défunt? 

Bref, régler une succession est un long processus émotif et le notaire est là pour simplifier la vie d’Éric à chaque étape. Ça lui évitera des problèmes et probablement des chicanes de famille.

Quel notaire choisir?

Plusieurs croient que le notaire qui a reçu le testament doit obligatoirement être celui qui procède à la liquidation de la succession. Eh bien non.

C’est au liquidateur que revient le choix du notaire. Afin que tous les héritiers soient au diapason, Éric peut les convoquer chez le notaire de son choix, en personne ou par vidéoconférence. Le notaire pourra alors leur expliquer le testament, les règles de la succession et les conséquences possibles s’ils y contreviennent. Bien sûr, il pourra également répondre à toutes leurs questions. Si l’un des héritiers est décédé, à qui va sa part? Quelle clause a préséance sur une autre? Saviez-vous que, légalement, un
« meuble », ça peut aussi être un compte de banque? 

Et les délais dans tout ça?

Certaines étapes de la liquidation d’une succession doivent respecter un délai précis. 

Par exemple, la loi spécifie que les personnes concernées disposent en principe de six mois à compter de la date du décès pour accepter ou refuser la succession. D’une part, ces personnes doivent être au courant qu’elles sont les héritières et, d’autre part, avoir une connaissance suffisante du patrimoine du défunt pour prendre une décision éclairée par rapport à la succession, car personne n’aime recevoir des dettes en héritage. 

Si on revient à Georges, il a toujours eu un train de vie modeste. Était-ce parce qu’il avait peu de moyens et vivait à crédit, ou bien parce qu’il était de type séraphin? Pour le savoir, Éric devra faire les vérifications nécessaires, établir le bilan de Georges et communiquer le résultat de ses recherches aux héritiers. Ces derniers pourront ensuite décider de ce qui est le mieux pour eux et, s’il y a lieu, renoncer à temps à la succession.

Dans le contexte actuel, des délais plus importants sont à prévoir pour tout : certificat de décès, recherches testamentaires, solde des comptes bancaires ou des cartes de crédit, etc. Vous serez peut-être amené à signer les différents documents de façon électronique, que ce soit l’inventaire, la nomination du liquidateur ou tout autre acte requis dans le cadre de la liquidation. 

Il est à noter que si le notaire vous offre cette option, ça ne veut pas dire que le processus sera plus rapide. La sécurité et le formalisme qui entourent l’acte notarié restent les mêmes, peu importe qu’il soit signé sur papier ou sur ordinateur. 

Bref, même lorsqu’elle semble simple, une succession, c’est compliqué !

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