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Relève et transfert d’entreprise: vers une fiscalité encourageant les transferts familiaux

La Vitrine
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Avec la pandémie, les intentions de transfert d’entreprises sont appelées à doubler. Toutefois, pour une vaste majorité de propriétaires de PME québécoises, les règles fiscales actuellement en vigueur font en sorte qu’il devient souvent plus avantageux de fermer carrément boutique plutôt que de vendre à l’un des membres de sa famille.  

Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ), de concert avec des chercheurs de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) et de l’Université Carleton, ont établi pour la première fois un état de la situation précis des données entourant le repreneuriat dans la province. Parmi les constats: l’existence d’une iniquité fiscale qui touche les PME familiales, compro­mettant ainsi la pérennité de ces entreprises et à terme, notre richesse économique.

«Les deux paliers gouvernementaux doivent mettre en place des conditions gagnantes, déclare le PDG du CTEQ, Vincent Lecorne. Les politiciens ont raison de vouloir prévenir l’évi­te­ment fiscal auprès de certains entrepreneurs tentés de ne pas verser leur juste part à la société. Ce qu’on observe cependant, c’est que dans une logique de transfert familial, les PME qui enregistrent un chiffre d’affaires d’à peu près deux millions sont désavantagées.»

M. Lecorne plaide pour une meilleure équité de l’exonération des frais majorés avant qu’il ne soit trop tard. Uniquement au Québec, l’étude réalisée vient démontrer que plus de 7500 propriétaires de PME à faible capitalisation se verraient «taxés» sur la base d’un revenu imposable supplémentaire de 92000$ en moyenne, simplement parce qu’ils souhaitent transférer l’entreprise à un membre de la famille plutôt qu’à un ou à des acheteurs externes.

Près de deux milliards sur cinq ans

Pour les entrepreneurs québécois qui privilégient une reprise familiale, l’impossibilité d’être admissibles à la déduction du gain en capital représente un revenu additionnel pouvant atteindre 1,96 milliard$ sur une période de cinq ans. Ces propriétaires pourraient épargner entre 245,6 millions et 1,04 milliard$ s’ils étaient admissibles à la même déduction du gain en capital que ceux qui choisissent de transférer à des repreneurs qui sont non apparentés.  

«En y ajoutant les 2800 propriétaires des PME québécoises les plus capitalisées qui, eux, se retrouveraient avec un revenu imposable gonflé de presque 436 000 $ en moyenne pour les mêmes raisons, on comprend l’ampleur de l’iniquité fiscale associée à l’avenir de 10000 entreprises d’ici, conclut Marc Duhamel, professeur de microéconomie à l’École de gestion de l’UQTR. Il ne vaut pas la peine de transférer; mettre la clé dans la porte est plus simple!»

Entrevues et rédaction: Johanne Martin

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