La Cour pénale internationale pourrait avoir un réel impact sur la situation des Rohingyas.

Oser croire en la Cour pénale internationale

En tant qu’étudiantes à la maîtrise en droit à l’Université Laval, nous avons eu la chance d’assister au 47e congrès du Conseil Canadien de droit international (CCDI) à Ottawa les 1er et 2 novembre derniers. Cet événement annuel, dont la thématique était « le droit international aux frontières », nous a permis d’en apprendre davantage sur la crise des Rohingyas.

Malgré la large couverture médiatique des derniers mois, des nouveaux développements alimentent la réflexion quant à la pertinence de la Cour pénale internationale (CPI) et du rôle concret que peut jouer le Canada.

Une discussion entre les experts Payam Akhavan, Valerie Oosterveeld et Kyle Matthews, modérée par Fannie Lafontaine, a permis d’approfondir cette problématique. Les panélistes ont mis en lumière la possibilité pour la Cour d’avoir un impact réel sur la situation des Rohingyas au Myanmar et Bangladesh. En effet, la CPI s’est récemment déclarée compétente et a ouvert un examen préliminaire en septembre dernier. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Les hauts dirigeants pourraient faire face à des accusations de crimes contre l’humanité, et plus particulièrement être accusés du crime de déportation.

Toutefois, il est important de souligner que la contribution des États parties à la Cour pénale internationale est essentielle à son bon fonctionnement. Le Canada, fervent défenseur des droits humains et des instances internationales, aura l’occasion de réitérer son soutien à la Cour lors de l’Assemblée des États Parties en décembre 2018 à La Haye. Grâce au Partenariat canadien pour la justice internationale (Partenariat canadien pour la justice internationale, nous aurons l’incroyable opportunité d’être aux premières loges afin d’assister à l’action canadienne en matière de diplomatie judiciaire.

Nous croyons que le Canada doit réaffirmer clairement son support à la Cour en décembre prochain : en tant que juristes, étudiantes en droit international, mais surtout en tant que citoyennes engagées, nous trouvons important de partager notre confiance envers cette institution. Plus que jamais dans le contexte politique actuel, le Canada doit agir comme chef de file pour renforcer la confiance mondiale envers la Cour pénale internationale.

Les auteures, Camille Lefebvre et Catherine Savard, sont étudiantes en droit à l'université Laval.