Chronique

99 nuances d’autodétermination

CHRONIQUE / Ce jeudi, l’Honorable juge Claude Dallaire brisait un mythe : la prose juridique peut être distrayante. Près de 100 pages colorent une cause cruciale pour l’avenir du Québec avec clarté, vulgarisées comme si le Juge s’était attendu à être lu par des profanes, émaillées d’images croquantes et d’humour. Sans verser dans le conte pour enfants, Claude Dallaire n’égare pas son lecteur en exaltant sa propre sagesse.

Le 30 octobre 1995, le OUI, piloté par Jacques Parizeau et Lucien Bouchard, perd d’un cheveu un référendum sur la souveraineté du Québec. Le Canada a peur. On ne l’y reprendra plus. Chaque premier ministre a son exécuteur de basses besognes. Jean Chrétien fut celui de Pierre Trudeau en 1981, Stéphane Dion allait être celui de Jean Chrétien suite au référendum de 1995.

L’exercice consisterait à imposer, au nom de la Constitution du Canada (à laquelle le Québec n’a pas adhéré 36 ans après son imposition), un cadre légal qui confie pratiquement à Ottawa les clés de l’autodétermination du Québec. Un outil de répression comparable à ce dont se revendique aujourd’hui l’Espagne de Rajoy à l’encontre du peuple de Catalogne.

Afin de se doter d’assises légales solides, Stéphane Dion pose à la Cour suprême du Canada une série de questions qui, espérait-il, allaient lui conférer une position de droit à toute épreuve contre toute future velléité de sécession. La plus haute Cour du Canada déposera au contraire en 1998 un avis étoffé qui fera plutôt l’affaire des souverainistes. La sécession est possible, n’est pas prévue au cadre constitutionnel canadien, mais ne peut être exclue pour autant à la condition toutefois que le résultat en soit clair et qu’il y ait négociation difficile, certes, mais de bonne foi entre les parties.

En décembre 2000, le gouvernement Chrétien fait donc adopter par la Chambre des Communes la Loi sur la Clarté qui lui réserve la juridiction quant à ce que sera une question claire, avant ou même après l’exercice, et laissant en suspens le pourcentage de vote qu’Ottawa jugera requis le cas échéant.

L’Assemblée nationale se dresse contre cette agression de sa souveraineté institutionnelle et le ministre Joseph Facal y va de sa propre loi. Elle affirme le droit à l’autodétermination du peuple québécois et les règles consensuelles qui l’encadrent en démocratie, dont bien sûr celle de la majorité simple, 50 % + 1 vote. Sitôt déposée, sitôt contestée devant les tribunaux à l’initiative du chef du Equality Party, Keith Henderson.

Le Procureur général du Québec défend la loi québécoise, intervient ensuite le Procureur général du Canada puis plus récemment la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et son bouillant président, Maxime Laporte. Plus de 15 ans de rebondissements et d’attente. Voilà le jugement!

Le juge Claude Dallaire valide la constitutionnalité de la Loi 99. Ce constat doit être nuancé par deux réserves : on s’attend à ce que le jugement soit porté en appel puis se rende à la Cour suprême du Canada. Patience. Aussi, le juge Dallaire semble avoir cautionné les représentations hybrides des procureurs du Québec et du Canada davantage que celle de la SSJBM : la Loi 99 est plutôt un symbole qu’un acte législatif portant conséquence ou créant un «nouveau Droit». 

Ainsi, le droit à l’autodétermination du Québec et son exercice demeureraient assujettis à la Constitution canadienne et ne s’exerceraient qu’à l’intérieur du territoire, des institutions et des juridictions du Québec en vertu de cette même Constitution. Entre les clôtures d’un enclos qu’on lui a imposé, le Québec est libre. La SSJBM et son président ont fait œuvre très utile en voulant garantir une portée politique et constitutionnelle trébuchante et sonnante au jugement Dallaire. Le Juge semble au contraire cautionner la Loi 99 parce qu’il la considère bien inoffensive.

Chaque peuple qui se reconnaît tel — et même si personne ne semble convenir d’une définition — jouit du droit à l’autodétermination, d’une forme naturelle et inhérente de souveraineté. Ce droit, cette souveraineté n’ont aucun sens si un pouvoir extérieur peut en restreindre la portée. C’est même farfelu.

De même, les lois sont votées par les parlements puis appliquées par un système judiciaire au sommet duquel siègent les juges. Les juges et les tribunaux ne sont pas les patrons des parlements élus. Ils en sont les instruments. Bien sûr, il convient de respecter la règle de droit, mais la règle de droit ne saurait soumettre un peuple à l’autorité d’un autre.

Tous les peuples sont souverains. Il leur revient, librement, de choisir la part de cette souveraineté qu’ils exerceront de façon indépendante et ce qu’ils en partageront de façon librement consentie avec des partenaires de leur choix. C’est ce droit qu’on refuse aux Catalans, aux Kurdes, aux Tibétains, entre autres, et que l’Écosse et le Québec ont décidé de largement céder aux institutions issues de la conquête par les armes britanniques il y a bien, bien longtemps.

Il n’y a pas que des souverainistes au Québec. Le droit à l’autodétermination porte celui de l’indépendance politique, mais aussi le droit de ne pas s’en prévaloir. Cette abstention ne l’éteint pas pour autant et le peuple pourra toujours et tant qu’il le voudra y revenir en vertu de règles claires et largement reconnues.

LES PERDANTS…

Porteurs d’une vision répressive de la démocratie, du droit à l’autodétermination des peuples et de l’instrumentalisation des parlements, Messieurs Trudeau père, Chrétien et Dion sont les perdants momentanés de cette saga juridique.

… LES GAGNANTS

Évidemment, on permettra de prétendre que ce sont les Québécois, toutes préférences confondues, qui y gagnent sans toutefois passer sous silence le rôle prépondérant de Joseph Facal et Maxime Laporte.

Tant qu’une convention internationale n’aura pas disposé les jalons de ce qu’est un peuple, de ses droits inhérents et de la façon de les exercer pour en assurer la reconnaissance, la Loi 99 devra être défendue bec et ongles pour les Québécois certainement, mais aussi pour tous les peuples soucieux de perpétuer leurs droits.

Chronique

Justin et les indulgences

CHRONIQUE / Au cours des prochaines heures, le premier ministre du Canada offrira quelques pas de danse diplomatiques au regard narquois de ses collègues des Amériques. Chacun connaît les secousses intérieures que le «poster boy» canadien affronte. En l’absence de Donald Trump et en présence du président mexicain Pena Nieto en toute fin de mandat, le Sommet des Amériques de Lima, ça sera pas le Pérou.

«Canada is back!». C’était avant la tempête parfaite qui mit au pouvoir en Colombie-Britannique un gouvernement coalisé qui se rompra si le premier ministre John Horgan recule d’un seul litre dans son rejet net de l’oléoduc Trans Mountain de la société américaine Kinder Morgan. Ses alliés sont les Verts, mais on peut croire que les Libéraux de la Colombie-Britannique ne jalousent pas trop le pouvoir dans l’immédiat.

Coincé entre l’Alberta où le PLC ne détient que trois sièges et qui exige qu’on achemine son pétrole au Pacifique, et la Colombie-Britannique où il a peu d’espoir de sauver les 18 élus de son parti, Justin Trudeau brandit la carte héritée de son père : «Le patron, c’est moi!» ou, si vous préférez, «Just watch me!».

Justin Trudeau n’est pas Pierre. Même pour le swag, le jeune Trudeau fait pâle figure face au souvenir de son père. Ce n’est pas faute d’essayer, mais Justin ne maîtrise ni l’art du col ouvert et manches roulées qui fit les beaux jours de Barack Obama ni celui de la fleur à la boutonnière et du pas de danse impromptu de Pierre Trudeau. Alors, imaginez pour le leadership!...  Dans l’espoir de compenser, Justin Trudeau a investi dans les costumes… et les indulgences.

En droit canonique, l’indulgence est la rémission d’un péché par un geste de générosité ou de pénitence. Dans l’usage, le bon don dans la bonne main fait miracle, même à crédit. En environnement, Justin Trudeau a tenté le coup : aires marines (presque) protégées, taxation du carbone, protection de passages sensibles pour les baleines dans l’Estuaire du Saint-Laurent... Son péché? Surpasser Stephen Harper pour commettre le Canada au profit du pétrole albertain.  

Le pétrole et le gaz albertains, largement non conventionnels et extraits par fracturation ou traitement des sables bitumineux, représentent 40 % des émissions de GES du Canada pour environ 12 % de sa population. Le Québec, environ 23 % de la population pour 8 % des émissions. Chaque Albertain pèse près de dix fois un Québécois en termes de climat. Les collègues des Amériques de Justin Trudeau ne manqueront pas de lui rappeler que les réserves canadiennes d’or noir plombent gravement les chances de la planète de traverser le siècle indemne.

Qu’à cela ne tienne! Le premier ministre rentrera dès ce dimanche du Pérou pour contenir un affrontement qui désormais dépasse largement le conflit économie/écologie. À qui la faute? Justin Trudeau se revendique de la Constitution canadienne afin d’imposer sa volonté à la rebelle Colombie-Britannique. L’intérêt national et peut-être même la sécurité nationale sont en jeu! S’il le faut, il y commettra l’argent des familles de tout le Canada. La crise devient alors constitutionnelle. Venant du Québec, banal, on n’en ferait pas de cas. Initiée par une guerre commerciale entre deux provinces canadiennes toutes propres, c’est autre chose.

LES PERDANTS…

Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada y risquent non seulement leurs sièges de l’Ouest, mais la probable élection des conservateurs de Doug Ford en Ontario et celle, possible, de la CAQ au Québec, alors que les Maritimes se sentent ignorées par le PCC, tout ça augure que des lampions, ça ne le fera pas.

Le ciel a quand même accueilli ses indulgences. S’il est un parti qui aurait pu capitaliser sur le fédéralisme autoritaire dont Justin Trudeau a hérité et sa volonté de nous faire tous payer pour soutenir le pétrole albertain, c’est le Bloc québécois. Tant que sa chef n’aura pas fini de se consumer en une sainte immolation, ce parti ne pourra saisir une formidable opportunité de se reconstruire sur les échecs du NPD de 2011 et du PLC de 2015 pour porter à nouveau les intérêts du Québec. Oh. J’allais oublier : et promouvoir l’indépendance. Amen.

…ET LES GAGNANTS

Il en faudra davantage pour qu’éclate le Canada, mais à force de vouloir plaire à des Albertains qui ne le recevront jamais comme un des leurs, Justin le Torontois dilapide en vain ses indulgences environnementales. Crise il y a, et les conservateurs d’Andrew Scheer, une fois les petites trahisons de Maxime Bernier dûment expiées, appelleront de leurs prières la Grande messe électorale.

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Vincent qui?

CHRONIQUE / Allez! Nous, la faune média, avons tous un peu charrié sur le dos de Vincent Marissal. Pas mal de Québécois doivent nous trouver excités entre intimes sur l’étonnant choix de carrière de l’un des nôtres. Moins l’un des miens toutefois puisque je l’ai surtout connu étant, moi, en politique et lui commentateur. Une intelligence littéralement haut perchée.

Je m’en explique aux lecteurs : les parlements de Québec et Ottawa faisaient relâche cette semaine, ne dégorgeant que beaucoup moins d’actualité politique, pas de caucus, peu de mêlées de presse et moins de ces annonces qu’on réchauffe plusieurs fois chacune. La prochaine lancera d’ailleurs la fameuse prolongation de la Ligne bleue du métro de Montréal qui ne le cède en notoriété qu’à la promise et emblématique Ligne rose de la mairesse Plante. Comme QS et Marissal, c’est un enjeu réservé aux Montréalais.

Les canaux d’information continue, la domination des radios parlées et le décloisonnement des plateformes vers Internet ont engendré un appareil média vorace, insatiable de controverses et qu’il faut désormais nourrir. L’annonce volée à Vincent Marissal tombait à point. La colonie du média politique savait depuis un moment que Marissal serait candidat solidaire dans Rosemont contre le chef péquiste. Le nouveau chantre du prolétariat espérait toutefois mettre lui-même en scène une si importante nouvelle. Un ancien collègue et (ancien) ami en a décidé autrement et brûlé le scoop sur les ondes du 98,5.

La couverture des activités de Québec solidaire est inversement proportionnelle aux intentions de vote dont le parti jouit, tantôt complaisante, tantôt déchaînée. Voyez! Je m’y mets moi-même… Imaginez la candidature d’un ancien chroniqueur vedette dont la superbe ne lui a pas valu que des amis, contre le chef parfois mal-aimé du Parti québécois et au bénéfice de Québec solidaire drapé de proprets serments de «politique autrement»… Imaginez enfin que Marissal nie d’abord tout net avoir tant et encore sollicité un stationnement politique, notamment auprès de Justin Trudeau, avant de devoir l’admettre du bout des lèvres tant ses anciens collègues le tournaient en bourrique. 

Il n’en fallait pas davantage pour que huit jours après la «fuite», plusieurs chroniques portent encore sur cet atterrissage. À défaut d’être parachuté dans Rosemont — il y demeure — Marissal s’y écrase. Pourtant brillant, il sombre en quelques heures dans tout ce qu’il a dénoncé : magasinage idéologique, probable mensonge, langue de bois, complaisance et même aveu de méconnaissance du programme invraisemblable d’un parti dont le Petit Prince lui saute littéralement au cou.

Pendant ce temps, parce qu’on est toujours moins connu qu’on le pense, les électeurs du Québec demandent «Vincent qui?».

Le gagnant

Qui s’est prouvé capable du meilleur dans cette virée média entre intimes? Aucun doute : Québec solidaire. Louvoyant autour de sa haine tactique du Parti québécois, la troupe bigarrée, mais sympathique a encore joui d’une visibilité démesurée. Si Marissal n’était pas si connu il y a dix jours, il l’est maintenant.

… les perdants

Et qui du pire? Rosemont en compte deux. Jean-François Lisée, pourtant sur une lancée stimulante pour ses troupes, admet publiquement sa crainte de perdre son propre comté aux mains… des Libéraux. Modestie qui étonne. Avant même de diriger le PQ, en 2014, Lisée a dominé QS par 15 points et le PLQ par 5. La projection de Qc125 lui accorde 68 % des chances de garder son comté.

Son adversaire annoncé a toutefois offert bien pire : rater à ce point son arrivée en politique fait passer le récent retour pâlot du brillant Jean-Martin Aussant pour un feu de joie. Pour le meilleur et pour le pire, je crois même que les mieux informés d’entre nous ont été cléments à l’endroit de Vincent Marissal. Ça promet de nombreuses semaines divertissantes pour initiés… On se meurt de le voir livrer avec passion les arguments de l’indépendance du Québec qu’il vient d’épouser.