Aucune réforme visant à servir les seuls intérêts du gouvernement en place ne serait acceptable. Ce n’est heureusement pas le penchant que l’on perçoit à la lecture du cahier de propositions du ministre Simon Jolin-Barrette.

Une réforme plutôt emballante

CHRONIQUE / La proposition de réforme parlementaire présentée par le ministre Simon Jolin-Barrette est plutôt emballante — parlementairement parlant. Elle n’est pas cosmétique. Elle va au fond des choses. 

Il est compréhensible qu’à ce stade-ci, les partis d’opposition se méfient de la recherche d’«efficacité» voulue par le gouvernement. Mais le projet, s’il voyait le jour à peu près tel quel, serait de nature à dépoussiérer l’institution au bénéfice de tous.

À partir de maintenant, pour la suite des choses, le maître-mot devra être «collaboration». Le gouvernement devra écouter avec grande ouverture les suggestions provenant des partis d’opposition. Ce serait d’ailleurs la meilleure façon pour lui de mettre de côté les suspicions provoquées par les propos récents de François Legault voulant que les partis d’opposition fassent perdre du temps au Parlement...

Aucune réforme visant à servir les seuls intérêts du gouvernement en place ne serait acceptable. Ce n’est heureusement pas le penchant que l’on perçoit à la lecture du cahier de propositions de M. Jolin-Barrette.

Sur le fond, la nécessité d’une réforme n’est pas apparue avec l’arrivée au pouvoir du gouvernement de la Coalition avenir Québec. En mars 2018, le leader parlementaire libéral d’alors, Jean-Marc Fournier, avait indiqué que «l’Assemblée nationale mériterait une bonne réingénierie en termes de temps passé à la délibération». M. Fournier avait malheureusement limité son commentaire au fait qu’il fallait ajouter des «cadres temporels» à l’étude des projets de loi.

Le gouvernement ne préconise pas de limite de temps à cet égard. Il veut cependant accorder à l’institution les moyens de s’assurer que les questions des députés porteront sur les sujets débattus.

Petite révolution

De façon générale, s’il était appliqué, le projet de Simon Jolin-Barrette revaloriserait le travail des simples députés.

Petite révolution : les ministres ne participeraient plus à proprement parler à l’étude des projets de loi en commission parlementaire. Il appartiendrait plutôt aux députés membres du gouvernement, aux adjoints parlementaires des ministres, de répondre aux questions des partis d’opposition. C’est ainsi que les choses se déroulent déjà à Ottawa. Et la pratique ne lèse pas les oppositions.

Simon Jolin-Barrette propose aussi de revoir l’exercice dit de l’«étude des crédits» — qui ne permet jamais d’éplucher intelligemment les quelque 100 milliards $ de budget de l’État, une aberration. Le temps de parole des députés du gouvernement serait réduit lors de cet exercice et il ne serait plus possible pour les élus (là encore) de poser des questions sur autre chose que le sujet discuté. Enfin!

La création d’un poste de Directeur parlementaire du budget, qu’on retrouve parmi les autres recommandations, est requise depuis longtemps.

La péquiste Véronique Hivon retrouvera dans le cahier de propositions du ministre une idée qu’elle a déjà émise : qu’au cours de chaque législature, l’Assemblée nationale mette sur pied une commission spéciale portant sur une question sociale importante. En 2018, Mme Hivon avait confié au Soleil que des sujets comme le vieillissement, les relations avec les nations autochtones ou l’autisme pourraient être d’un grand intérêt pour une telle commission.

Simon Jolin-Barrette préconise aussi que le serment d’allégeance à la reine devienne facultatif, ainsi que d’étudier la possibilité de disposer les sièges des députés au Salon bleu en hémicycle. Cette dernière proposition sera probablement mise de côté.

Instauration d’une séance régulière de «reddition de comptes», création d’une «Chambre des affaires citoyennes», etc. Le document gouvernemental est solide.

Ce projet n’ira cependant malheureusement nulle part — insistons là-dessus — si les propositions de réforme parlementaire qui proviendront à un moment des partis d’opposition étaient toutes ou presque rejetées.