Nathalie Des Rosiers a déposé un projet de loi il y a quelques jours concernant la modernisation de la Loi sur les services en français.

Un nouveau coup d’épée dans l’eau

CHRONIQUE / On l’espère, d’autres la promettent. La modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) attend toujours. Et malgré le projet de loi présenté il y a quelques jours par la députée Nathalie Des Rosiers, il y a très peu de chances que cette refonte se fasse très bientôt.

Mais qu’a proposé au juste l’élue d’Ottawa-Vanier ? 

Grosso modo, que les règles linguistiques « s’appliquent partout » dans la province, et non aux 26 régions désignées en vertu de la LSF. 

Aussi, l’Assemblée législative, les cours et les tribunaux, les municipalités fonctionneraient dans les deux langues officielles. 

L’offre active dans les bureaux de ServiceOntario deviendrait aussi obligatoire.

En réalité, cette « petite révolution » a peu de chances de se produire. 

Le projet de loi présenté par Mme Des Rosiers est d’intérêt privé. Ces démarches du genre sont souvent effectuées par l’opposition.

Or, la plupart des projets de loi adoptés à Queen’s Park sont avant tout gouvernementaux. 

Les autres ne bénéficient pas du même temps de débat en chambre, et devant les comités, et finissent bien souvent par mourir au feuilleton. 

C’est ainsi que les projets de loi d’intérêt privé de la néo-démocrate France Gélinas sur l’université franco-ontarienne n’ont autrefois pas vu le jour.

Ironie de l’histoire : Nathalie Des Rosiers ne sera probablement plus sur les bancs de Queen’s Park au retour des députés en chambre. 

En partance pour le College Massey où elle occupera les fonctions de directrice, la députée libérale a annoncé fin mai sa démission imminente.

Ne lui jetons pas la pierre pour autant. L’ancienne doyenne de la Faculté de droit – Common Law à l’Université d’Ottawa reste l’une des rares à saisir les arcanes d’un dossier comme la LSF.

Pour lire l'analyse de Sébastien Pierroz dans son intégralité, rendez-vous sur le site Web d'#ONfr.