Jean-Marc Salvet
Les partis d’opposition se sont égosillés lors de la présentation de celui parrainé par le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, intitulé Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.
Les partis d’opposition se sont égosillés lors de la présentation de celui parrainé par le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, intitulé Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

Un bien bel emballage, cette loi...

CHRONIQUE / C’est un bien bel emballage qui enveloppe le projet de loi sur la relance économique présenté par le gouvernement Legault. Imaginez: réduire les délais de projets d’infrastructures, mais pas les exigences (environnementales et autres) devant les encadrer! Qui dit mieux? C’est si emballant qu’on pourrait se demander pourquoi on n’étendrait pas officiellement cette façon de faire à tout ce qui émane du gouvernement. Mais peut-être l’emballage empêche-t-il de tout bien voir.

Un projet de loi, ça doit être «vendu» à l’opinion publique. Il faut donc l’enrober. Et certains projets de loi le sont plus que d’autres.

Les partis d’opposition se sont égosillés lors de la présentation de celui parrainé par le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, intitulé Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

La proposition législative a l’ambition d’accélérer la réalisation de quelque 200 projets d’infrastructures. Pour ce faire, elle confère au gouvernement d’énormes pouvoirs, notamment en matière de contrats publics.

Hissant haut le drapeau de l’urgence d’agir, le projet malmène finalement des prescriptions importantes de la Commission Charbonneau.

Il court-circuite toute une série de règles et de procédures.

L’insistance mise par les partis d’opposition sur la Vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, pour qu’elle se présente en commission parlementaire et vienne éclairer les élus se justifie pleinement.

Le gouvernement veut que ce projet législatif soit adopté d’ici la fin de la présente session parlementaire, soit d’ici vendredi. L’Assemblée nationale jouera-t-elle quelques jours de plus en prolongation pour parvenir à l’adoption? À voir.

Le premier ministre François Legault a exclu de recourir au bâillon législatif pour le faire adopter. Mais on a déjà vu des premiers ministres changer leur fusil d’épaule en faisant valoir qu’un ou des partis d’opposition faisaient inutilement traîner les choses en longueur, usaient de tactiques dilatoires.

Ce qu’il faut savoir, par contre, c’est que ce projet de loi n’ayant été présenté que mercredi dernier, il suffirait qu’un seul député de l’opposition ou un groupe parlementaire refuse qu’il chemine dans le processus législatif pour qu’il soit soudainement bloqué — à moins que le gouvernement tente de recourir au bâillon législatif.

Ce qui rend le gouvernement malgré tout confiant d’arriver à un vote final — et de l’emporter à ce moment-là sans surprise grâce à sa majorité parlementaire —, c’est qu’il estime qu’il serait politiquement très difficile pour un ou des partis d’opposition d’interrompre son cheminement législatif, même si c’est techniquement possible à ce stade-ci de la session parlementaire. Il estime que celui qui le bloquerait avant qu’un vote final puisse se dérouler passerait pour celui qui refuse la «relance économique» dont le Québec a grand besoin.

Au gouvernement, on ne se cache d’ailleurs pas pour dire que celui qui s’y risquerait en paierait un lourd prix politique.

Créer des emplois, construire des Maisons des aînés; construire ou rénover des CHSLD, des hôpitaux, des écoles primaires et secondaires, faire avancer des projets de transport en commun… Qui dit mieux? Qui peut sérieusement être contre lorsque le tout est résumé ainsi?

L’emballage a beau scintiller, il faut toutefois bien analyser le contenu de la boîte et ne pas jeter trop de choses trop loin. Il ne faudrait pas, par exemple, chambarder les acquis de la Commission Charbonneau en matière d’octroi de contrats.

Des députés ont en tout cas déjà compris les avantages politiques qu’ils pouvaient tirer du projet de loi. L’élu caquiste de Rousseau, Louis-Charles Thouin, fait valoir aux électeurs de sa circonscription qu’au «niveau des travaux routiers, la liste [des projets d’infrastructures devant faire l’objet de mesures d’accélération] prévoit 34 projets» et que, «excellente nouvelle», poursuit-il, «10%, soit trois d’entre eux, sont dans Rousseau»!

Soit dit en passant, le député Thouin est l’adjoint parlementaire du ministre Christian Dubé — le porteur du projet de loi.

Pour l’heure, le ministre Dubé multiplie les déclarations assurant qu’il sera à l’écoute des remarques des partis d’opposition et que son projet de loi est «perfectible».

Tout n’y est pas à rejeter, mais il est perfectible, assurément.

Car, c’est un peu vite dit qu’il ne vise pas à réduire des exigences, mais uniquement des délais. Ça, c’est vraiment de l’emballage politique.