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Geneviève Tellier
Collaboration spéciale
Geneviève Tellier

Qui a bien pu penser à ça ?

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CHRONIQUE / Étonnamment, la nouvelle a suscité bien peu de réactions et pourtant elle est majeure. Le gouvernement fédéral a demandé à une entreprise privée de développer une application afin que les Canadiens puissent faire une demande de passeport en ligne à partir de leurs appareils mobiles ou ordinateurs. C’est IBM qui a obtenu le contrat, d’une valeur de 1,5 million de dollars, pour développer et tester une telle application. Dans le cadre de ce projet pilote, les données des demandeurs de passeport seront recueillies et analysées par l’entreprise. Ces données seront aussi sauvegardées dans ce que l’on appelle maintenant le « nuage », c’est-à-dire un endroit non identifié, contrôlé par une ou des entreprises privées (ce n’est pas très clair qui exactement) et fort probablement situées à l’étranger (sans aucun doute, disent certains experts).

Le gouvernement fédéral a donc décidé de sous-traiter la gestion des demandes de passeport. Le recours à la sous-traitance dans le secteur public n’est pas un nouveau phénomène. Ce procédé est largement répandu dans la fonction publique, même si on sait qu’il comporte plusieurs défauts (perte de savoir-faire, manque de transparence, rigidité des contrats, etc.). Toutefois, le recours au secteur privé est encore fortement valorisé dans les administrations publiques. Grâce à la concurrence, suppose-t-on, les entreprises privées innovent constamment et réussissent ainsi à offrir des produits au plus bas prix possible.

Cette vision repose, cependant, sur deux prémisses critiquables. Premièrement, les entreprises privées ne subissent pas toujours les pressions de la concurrence. Plusieurs détiennent un savoir-faire, un produit, des réseaux, etc., bref, un avantage qui les protège de la concurrence. Elles peuvent donc se permettre de hausser leurs prix. Deuxièmement, l’innovation n’est pas exclusive au secteur privé. Le désir de se dépasser, de vouloir faire mieux, d’innover, s’observe aussi dans les autres organisations : les universités, les organismes à but non lucratif et même les organisations publiques innovent et souvent elles le font à moindres coûts (elles ne sont pas obligées de faire des profits, par exemple).

Ainsi, le lien entre l’innovation et le secteur privé est plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Dans le cas des passeports, on peut donc se demander si les avantages l’emportent sur les inconvénients. Pourquoi, par exemple, le gouvernement fédéral juge-t-il plus avantageux d’utiliser les services d’un sous-traitant au lieu de développer et utiliser son propre savoir-faire ? Il aurait pu décider de miser sur sa propre expertise, afin de développer un produit qui correspond à ses propres besoins. Cette expertise lui permettrait aussi de concevoir éventuellement d’autres applications qui seront sans doute en grande demande au cours des prochaines années.

En confiant la gestion des passeports au secteur privé, que ce soit en tout ou en partie, le gouvernement ne prend pas au sérieux l’importance de la protection des données personnelles. Les Canadiens fournissent des renseignements hautement confidentiels au gouvernement, mais ils acceptent de le faire, car ils savent que ces renseignements seront protégés et utilisés à bon escient. En donnant accès à ces données à des entreprises privées, le gouvernement fédéral joue avec le feu : il met en péril ce lien de confiance. Il serait grand temps que nos gouvernements cessent de prendre des décisions uniquement sur la base de calculs financiers et de supposer que le secteur privé fait mieux les choses. La réalité est beaucoup plus complexe que ça.

L’auteure est professeure titulaire à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa.