Prêts à taux exorbitant: des recours en cas d’abus

Vous les avez peut-être déjà aperçues au hasard de vos pérégrinations sur les médias sociaux : des publicités offrant de petits prêts de dépannage obtenus en quelques clics sans trop de questions et comportant des taux d’intérêt en apparence raisonnables. Ces offres sont attrayantes, particulièrement lorsque vos finances personnelles sont en pleine crise et que vos cartes de crédit affichent complet.

Attrayantes peut-être, mais la réalité peut cependant s’avérer moins séduisante. Lorsqu’on analyse de plus près les modalités que certains prêteurs imposent à l’emprunteur en échange du prêt qui lui est consenti. Aux frais d’intérêts annoncés par le prêteur s’ajoutent souvent des frais ou des exigences de toutes natures qui font grimper les frais de crédit. Dans un cas récent dénoncé par un consommateur qui a emprunté 500 $, ces frais et ces exigences s’établissaient à 445 $ pour un total de 945 $ auxquels s’ajoutaient des frais d’intérêt.

Divulgation du taux de crédit et permis exigés

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) exige des prêteurs qu’ils divulguent le total de tous les frais liés au prêt – frais d’intérêt, frais d’administration, etc. – et qu’ils les expriment ensuite dans un tout: les frais de crédit.

Ces derniers doivent également être traduits sous la forme d’un taux de crédit annuel de manière à permettre à l’emprunteur de connaître le taux de crédit véritable associé au prêt qu’il sollicite et de prendre une décision éclairée. Il faut donc demeurer vigilant et s’assurer de connaitre le taux de crédit réel qu’entraine ce prêt de dépannage.

Excessif, abusif ou exorbitant

La LPC prévoit des recours spécifiques aux consommateurs qui estiment être aux prises avec une obligation excessive, voire abusive, dans un contrat conclu avec un commerçant. L’article 8 de la LPC stipule que «Le consommateur peut demander la nullité du contrat ou la réduction des obligations qui en découlent lorsque la disproportion entre les prestations respectives des parties est tellement considérable qu’elle équivaut à de l’exploitation du consommateur ou que l’obligation du consommateur est excessive, abusive ou exorbitante».

Attention, il est question ici de cas d’exploitation manifeste du consommateur dans une situation donnée. On ne saurait par exemple revendiquer des droits sur cette base au seul motif qu’on estime avoir payé trop cher un article.

Il peut s’agir de faits qui constituent objectivement de l’abus, par exemple accorder un prêt d’argent comportant des frais de crédit de 400 %. Il peut également s’agir de situations pouvant être jugées abusives en raison des circonstances particulières propres à une situation donnée, chaque cas représentant un cas d’espèce qu’il faut juger au mérite.

L’article 9 de la LPC prévoit d’ailleurs que «Lorsqu’un tribunal doit apprécier le consentement donné par un consommateur à un contrat, il tient compte de la condition des parties, des circonstances dans lesquelles le contrat a été conclu et des avantages qui résultent du contrat pour le consommateur». Un tribunal pourrait sur cette base réduire voire annuler les frais de crédit liés à un contrat abusif.

Ces dispositions particulières de la LPC ne s’appliquent pas qu’aux seuls contrats de crédit à la consommation. Les consommateurs peuvent y recourir pour toute situation abusive, par exemple lorsqu’un commerçant vend une automobile d’occasion à un prix abusif en abusant délibérément de la méconnaissance, de la faiblesse ou de l’inexpérience de l’acheteur.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur