François Legault a estimé qu’il faut revoir la procédure parlementaire pour «s’assurer d’avoir un vrai débat», mais aussi pour être capable, à un moment donné, de «conclure» sans avoir à recourir à des bâillons législatifs.

Pour un vrai nouveau parlement

CHRONIQUE / En fermant le livre de la session parlementaire, François Legault a évoqué la nécessité d’une réforme pour rendre plus efficace le temps passé en commission parlementaire, pour éviter que les partis d’opposition n’étirent la sauce. Les propos qui suivent en témoignent éloquemment. Mais attention, ils ne sont pas du premier ministre. De qui sont-ils?

«L’Assemblée nationale mériterait une bonne réingénierie en termes de temps passé à la délibération. Souvent, on est dans une délibération qui cherche simplement à étirer le temps.»

Des «cadres temporels» devraient être «associés» aux projets de loi, ajoutait notre personne mystère.

Ces propos ont en fait été prononcés par Jean-Marc Fournier. Il les a tenus en mars 2018. Il était encore leader parlementaire du gouvernement de Philippe Couillard à ce moment-là.

Cadres temporels? Les partis d’opposition s’étaient inquiétés, un peu comme ils s’inquiètent aujourd’hui devant la suggestion lancée par François Legault. Une seule chose a changé en la matière, c’est que la Coalition avenir Québec et le Parti libéral du Québec ont interverti leurs rôles.

Le problème, lui — car, oui, c’en est un —, demeure entier.

François Legault n’a pas été aussi explicite que Jean-Marc Fournier, mais je suis convaincu qu’il pourrait faire siens tous les propos de l’ex-ministre libéral sur le sujet.

Le premier ministre a estimé qu’il faut revoir la procédure parlementaire pour «s’assurer d’avoir un vrai débat», mais aussi pour être capable, à un moment donné, de «conclure» sans avoir à recourir à des bâillons législatifs.

Christian Dubé

Tous les gouvernements sont toujours en faveur de davantage d’«efficacité». Et si la question était uniquement posée ainsi aux partis d’opposition, ils se montreraient eux aussi d’accord avec cette idée de réforme parlementaire. Mais, au-delà du principe, il faudra que tous s’entendent sur son application et ses modalités. Et ça, ce sera une autre paire de manches.

À mes yeux, toutefois, le plus grave problème des délibérations à l’Assemblée nationale ne réside pas du tout dans le temps passé en commission parlementaire. Car, sauf exception, les projets de loi finissent par en sortir et en sortent améliorés.

Le principal problème réside dans l’exercice de l’«étude des crédits» budgétaires. (Et non, il ne concerne pas les questions «plantées» des députés membres du gouvernement. Zoomer là-dessus distrait toujours de l’essentiel.)

Le vrai problème réside dans le fait que nos députés approuvent chaque année des dizaines de milliards de dollars de dépenses à l’aveugle. Ils votent sur des enveloppes globales sans savoir quels objectifs concrets sont poursuivis par tel ministère ou tel organisme, ou par telle ou telle mission.

Ce constat, c’est le caquiste Christian Dubé qui l’établissait en 2013. L’actuel président du Conseil du trésor était alors dans l’opposition. M. Dubé a promis d’y voir, mais la situation a peu évolué depuis son très juste constat d’il y a six ans. Je ne doute pas de sa volonté de changer les choses, cela dit.

Oui, donc, à la réforme parlementaire évoquée par M. Legault pour autant, bien évidemment, que les partis d’opposition y trouvent autant leur compte que le gouvernement — qu’un équilibre soit maintenu, autrement dit.

Mais, oui, surtout, à un exercice renouvelé d’étude des crédits budgétaires, une affaire parlementaire qui vaut, elle, des dizaines de milliards et qui concerne l’efficacité de tout l’État québécois. Cet exercice renouvelé créerait vraiment un nouveau parlement. Celui-ci gagnerait alors véritablement en efficacité et en pertinence.