Maison du Citoyen de Gatineau

Confusion des rôles

CHRONIQUE / C'est loin d'être anodin comme déclaration de la part de Maxime Pedneaud-Jobin.
Quand le maire se préoccupe publiquement de la manière dont certains fonctionnaires interprètent la Loi d'accès à l'information à Gatineau, c'est qu'on devrait tous s'en inquiéter nous aussi.
La Loi d'accès à l'information, c'est ce qui permet aux journalistes, mais aussi aux citoyens, d'obtenir des documents, des rapports, des études ou des informations d'intérêt public détenus à l'interne par la Ville de Gatineau.
Des documents, faut-il le préciser, payés à même l'argent des contribuables. 
Or en moins d'une semaine, deux épisodes rapportés par Le Droit laissent croire que des fonctionnaires renâclent à divulguer certaines informations d'intérêt public dès lors qu'elles sont associées à un dossier potentiellement compromettant.
La semaine dernière, le Bureau de l'ombudsman rapportait qu'un citoyen n'avait pas obtenu toute la documentation qu'il « aurait dû » recevoir après avoir fait une demande d'accès pour documenter les inondations à répétition sur son terrain de la rue Le Marquis. L'enquête de l'ombudsman a confirmé que le drainage des terrains en surplomb de sa propriété était déficient - une conclusion qui ouvre la porte à de potentielles poursuites contre la Ville.
Lundi, mon collègue Mathieu Bélanger rapportait un intrigant échange de courriels. Le responsable de l'accès à l'information de la Ville de Gatineau, Richard d'Auray, s'y renseigne « sur les intentions » d'un autre fonctionnaire après avoir reçu une demande d'accès dans un dossier litigieux, cette fois sur la rue Marcotte. Sachant cela, la plaignante dans le dossier se demande si elle a vraiment obtenu tous les documents auxquels elle avait droit. On peut la comprendre !
Ces informations soulèvent en effet des doutes sur la transparence de la Ville de Gatineau. Ce n'est pas la première fois. Qu'on se rappelle que le nom de Gatineau s'était retrouvé dans le dossier noir des municipalités de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, en 2010.
Encore aujourd'hui, la Ville de Gatineau invente parfois des motifs farfelus pour refuser de rendre public tel ou tel rapport. Je ne compte plus les fois où on a refusé de fournir un document, à mes collègues journalistes ou à moi, sous prétexte que le rapport ou l'étude n'avait pas été présenté au conseil municipal. Or nulle part la loi ne spécifie qu'un document doit être déposé au conseil avant d'être rendu public !
À une certaine époque, la Ville de Gatineau se prévalait aussi automatiquement de son délai supplémentaire de dix jours pour répondre aux demandes d'accès des journalistes. C'est ainsi qu'il était impossible d'obtenir nos informations avant 30 jours. Autant dire une éternité quand on travaille pour un média qui carbure à l'actualité du jour.
La déclaration du maire Pedneaud-Jobin sonne donc comme un rappel à l'ordre à l'endroit de certains fonctionnaires qui seraient tentés de défendre les intérêts corporatifs de la Ville de Gatineau en restreignant l'accès à des documents publics.
Le maire a raison quand il dit qu'une demande d'accès à l'information doit être examinée en vertu de la loi, et rien d'autre. L'objectif de la loi, c'est de diffuser de l'information qui favorise un débat public éclairé, en plus de forcer les élus et l'administration à rendre des comptes à la population.
Ceci dit, il y a sans doute un problème dans le fait que les responsables de l'accès à l'information des organisations publiques, comme la Ville de Gatineau, reçoivent leur chèque de paye de ces mêmes organisations. Il en résulte sans doute une confusion des rôles pour ces fonctionnaires.
D'où l'importance d'avoir d'autres mécanismes de contre-pouvoir au sein des organisations pour détecter les problèmes et protéger l'intérêt des citoyens. À Gatineau, on a le Bureau de l'ombudsman et un vérificateur général qui jouent ce rôle essentiel.