François* et Sylvie* ne comprennent pas pourquoi on leur refuse avec tant d’ardeur l’accès à leurs filles, étant donné que la pomme de discorde entre eux et la DPJ repose sur l’évaluation des capacités académiques des enfants et sur un potentiel trouble du spectre de l’autisme.

Pas le droit de voir leur fille à l’hôpital

Lundi soir dernier, 21h, le téléphone de Sylvie* et François* sonne. C’est Sylvie qui répond.

-Votre fille vient d’être transférée d’urgence à l’hôpital.

-Qu’est-ce qu’elle a?

-Elle avait de la misère à respirer.

-Elle est où?

-Je ne peux pas vous le dire.

-Mais je veux la voir...

-Vous ne pouvez pas. 

-Ben voyons...

-Nous allons vous rappeler demain à 8h30.

Sylvie m’a appelée 10 minutes après avoir raccroché pour me résumer la conversation qu’elle venait d’avoir avec une intervenante de la Direction de la protection de la jeunesse, qui travaille à la ressource où sont hébergées ses deux filles depuis plus de trois ans maintenant.

Elle m’a demandé quoi faire, je n’ai pas su quoi lui répondre. Je ne lui ai pas souhaité «bonne nuit», je savais qu’elle ne dormirait pas.

Je lui ai dit de me rappeler le lendemain.

Vers 9h30 mardi, l’intervenante a rappelé pour lui dire que sa fille était sortie, mais qu’elle était trop fatiguée pour aller à la visite hebdomadaire supervisée d’une heure et demie prévue à 11h30. «Elle m’a suggéré d’annuler la visite, mais je ne voulais pas, nous voulions quand même voir la plus jeune.» 

La visite a eu lieu, l’aînée n’était pas là.

Le mardi en fin de journée, François et Sylvie m’écrivent. Ils viennent d’apprendre que leur plus grande, 12 ans, serait toujours à l’hôpital, qu’elle y passerait une autre nuit en observation. On leur donne une idée du diagnostic, laryngite virale. Toujours pas le droit d’aller la voir.

Elle serait retournée à la ressource mercredi.

François et Sylvie sont évidemment dans tous leurs états, ils se sont fait du sang d’encre pour leur fille. Avec au moins une allergie connue pour sa fille, la mère a imaginé le pire, le choc anaphylactique. Elle a demandé à l’intervenante si sa mère pouvait rendre visite à sa petite-fille pour la rassurer, impossible.

«Ils m’ont même dit qu’il y aurait des agents de sécurité.»

François et Sylvie ne comprennent pas pourquoi on leur refuse avec tant d’ardeur l’accès à leurs filles, étant donné que la pomme de discorde entre eux et la DPJ repose sur l’évaluation des capacités académiques des enfants et sur un potentiel trouble du spectre de l’autisme.

C’est ce qui a mené au retrait de leurs droits parentaux.

Au CISSS des Laurentides, qui gère la ressource où les filles sont hébergées, on m’a expliqué que, dans le cas où les droits parentaux sont retirés, le protocole a été respecté. «Si un enfant placé sous sa garde doit recevoir des soins médicaux, la DPJ informe tout de même les parents dans un délai raisonnable, selon la gravité de la situation.»

Du cas par cas, donc.

L’agente d’information du CISSS, Thaïs Dubé, ajoute ceci dans sa réponse par courriel : «N’oublions pas que le retrait des droits parentaux ou l’imposition par la cour de limitations aux droits d’accès est une situation pour le moins exceptionnelle qui témoigne de la gravité de l’état de compromission de l’enfant. La DPJ a la responsabilité d’assurer la sécurité de l’enfant avant tout.»

C’est sa mission première.

Sauf que, dans le cas qui nous occupe, et dont je vous ai parlé en juillet, il n’est question ni de violence ni d’abus physiques. Pas de drogue, pas d’alcool. Les filles sont bien nourries, aimées.

On reproche aux parents, en somme, de surestimer leurs filles.

La saga a commencé lorsque la commission scolaire a fait un signalement à la DPJ pour un rendez-vous manqué. Les filles étaient scolarisées à la maison, en première et en deuxième année, la mère a demandé à déplacer la date de présentation du porte-folio qui avait été fixée en mars 2015. 

La commission scolaire des Laurentides y a vu un manquement au devoir d’assurer la scolarisation des enfants.

Elle a fait un signalement.

Une intervenante de la DPJ a rendu visite à la famille, a posé des questions surtout à la mère, un peu aux deux filles. Le signalement a été retenu et, le 17 juin 2015, la DPJ a déposé une requête au tribunal demandant à ce que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial, avec du soutien pour les parents.

Deux jours plus tard, le 19 juin 2015, le tribunal a demandé à voir les deux parents et leurs deux filles mais, en raison du bris de son véhicule, le père se rend seul le matin à l’heure convenue. Lorsqu’on lui demande d’aller chercher sa conjointe et ses filles, en fin d’avant-midi, il obtempère.

Il se rend à pied à la maison, à bonne distance.

À peine a-t-il quitté que l’avocat de la DPJ plaide l’urgence de donner un mandat à la police pour se présenter au domicile familial et d’emmener les enfants, invoquant un risque de fuite. L’avocat François Dubreuil présente la situation. «On ne peut pas exclure qu’on va les perdre, mais on ne peut pas exclure l’hypothèse non plus qu’ils s’en viennent. Mais on n’a pas envie de gérer le risque aujourd’hui.»

Le mandat est donné, les policiers vont chercher les deux filles. Le tribunal ordonne également que les enfants soient placés dans une famille d’accueil pendant cinq jours, le temps que le père se trouve un avocat. 

Le 26 juin, la DPJ demande au tribunal de placer les filles dans une ressource d’hébergement pour procéder à leur évaluation. Le placement est autorisé et, trois jours plus tard, les deux petites filles de sept et huit ans se sont retrouvées en centre de réadaptation avec des enfants présentant de lourdes problématiques. Elles qui n’avaient jamais quitté le cocon familial. 

Un choc, sans aucun doute.

La DPJ a procédé par la suite à quelques évaluations des enfants et observé des comportements s’apparentant à l’autisme. Dans un bilan effectué trois semaines après leur arrivée, on observe chez une des filles qu’elle parle parfois seule et qu’elle refuse à l’occasion de faire ce qu’on lui dit. Chez la plus petite, on observe qu’elle bouge beaucoup, qu’elle marche sur la pointe des pieds et qu’elle fait du clapping, qu’elle a tendance à déplacer ses mains sur le côté de sa tête. 

Au moins à une occasion, le 8 janvier 2016, le tribunal se questionnera à savoir si ces comportements pourraient être liés au choc de la séparation. 

La DPJ affirme que non.

Les parents soutiennent que oui.

Alors que la DPJ tend à maintenir le plus possible les enfants dans leur famille, même dans des cas où les parents présentent de graves lacunes, il est d’autant plus difficile de comprendre l’intransigeance de la DPJ dans ce dossier, qui n’a même jamais cherché de milieu près des enfants. Règle générale, le placement dans une ressource est une solution de dernier recours.

Peu importe, en quoi l’État devrait enlever des enfants à leurs parents sur la base d’un désaccord sur la présence d’autisme pour une fille et sur le degré pour l’autre? En quoi le retrait des droits parentaux est-il justifié dans un cas comme celui-là?

Jusqu’à leur refuser de voir leur fille à l’hôpital?

*Prénoms fictifs

Dessin fait par l'une des filles

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LE CRIME DE LÈSE-DPJ

Début 2017, la DPJ a élargi les droits de visite pour Sylvie et François, d’abord pour des visites non supervisées, jusqu’à des périodes de quatre jours à la maison, sans supervision, du vendredi au mardi. Elles passaient donc plus de temps dans leur famille que dans leur foyer de groupe.

Ça n’a pas duré longtemps.

Dans un rapport du 19 juin 2017 rédigé par deux intervenantes de la DPJ des Laurentides, on fait état de la bonne marche des choses lorsque les filles sont avec les parents. «Une communication avec l’enseignante de [...] fait état de la collaboration avec le milieu scolaire. [...] Lorsque [...] revient de chez ses parents, les devoirs sont bien faits, elle est bien mise et elle a un lunch adéquat malgré que la quantité est parfois exagérée.»

Même chose pour l’autre fille.

Les parents ont à cœur leur santé. «Au niveau des soins de santé, les filles ont eu divers rendez-vous concernant entre autres les soins dentaires. Les parents prennent en charge tous les rendez-vous concernant les soins dentaires. Ils sont actuellement en démarche pour que [...] puisse avoir des broches.»

Un éducateur qui a fait une visite surprise à la maison a pu constater que tout se passait bien. «Les parents sont en mesure d’encadrer et d’offrir une routine adéquate aux filles, ils sont à l’écoute et chaleureux dans leur approche et qu’ils sont en mesure de mettre des limites concernant entre autres l’alimentation.»

Il a assisté à la période de devoirs. «Cette période se déroulait aussi bien. Les parents se sont montrés accueillants et collaborants [sic] avec monsieur [...] tout au long de son suivi.»

Le problème n’est pas là.

Le problème, c’est que les filles aiment de moins en moins retourner au foyer. «Depuis que les filles passent plus de temps chez leurs parents, les intervenantes de la ressource intermédiaire rapportent que les filles sont plus renfermées. [La benjamine] est moins tolérante, voire plus agressive. [L’aînée] est plus émotive et pleure plus souvent. Les comportements des filles nous démontrent actuellement qu’elles sont prises dans un conflit de loyauté.»

Vous avez bien lu.

Un conflit de loyauté entre leurs parents et le foyer de la DPJ.

Et qu’est-ce que la DPJ fait pour remédier au problème? Elle met fin aux séjours chez les parents. «Il est primordial que les contacts entre les filles et leurs parents soient à nouveau supervisés afin d’éviter que les filles portent les différentes récriminations des parents à l’endroit des personnes qui gravitent autour de [l’aînée] et de [la benjamine].»

Parce que oui, les parents trouvent que les filles sont mieux avec eux à la maison qu’à la ressource. Ils n’aiment pas la ressource. Et la DPJ n’aime pas être critiquée. Et elle veut se protéger en obligeant François et Sylvie à signer des rapports d’évaluation du niveau d’autisme.

La DPJ ne se contente pas de retourner les filles vivre au foyer. «Nous croyons qu’il est essentiel que certains attributs de l’autorité parentale soient retirés aux parents concernant les autorisations scolaires et [...] ceux reliés aux soins de santé et qu’ils soient confiés au Directeur de la protection de la Jeunesse.»

Dans son rapport, la DPJ donne sept raisons pour justifier sa décision :

-Manque d’ouverture de la mère avec le personnel scolaire

-Remise en question des parents du classement scolaire

-Rejet des évaluations et des diagnostics [d’autisme] du docteur[...]

-Déni du trouble du spectre de l’autisme

-Récriminations constantes des parents à l’endroit de la ressource

-Résistance et méfiance des parents envers les services du DPJ

-Refus de signer le consentement pour les services du Florès

Pas un mot sur le fait que les enfants sont heureuses à la maison et que les parents sont de bons parents, qu’ils s’occupent bien de leurs filles.

Ça devrait être le critère premier, non?

La chambre de la plus jeune des filles, chez Sylvie* et François*

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LE SPECTRE DE LEV TAHOR

Vous vous souvenez de l’Affaire Lev Tahor?

C’était en 2013, une communauté juive orthodoxe qui vivait à Sainte-Agathe-des-Monts s’est poussée en Ontario avec 135 enfants. Des signalements avaient été faits d’abord pour une question de refus de scolarisation, ils avaient été retenus, mais les délais d’interventions ont été trop longs. 

Les services sociaux les ont «échappés».

Pour faire la lumière et tirer des leçons de ce fiasco, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse a embauché un consultant, Jacques Dumais, qui a déjà été la tête de la DPJ de Chaudière-Appalaches. 

Quelqu’un qui connaît la machine, donc. 

Dans son rapport de 36 pages, M. Dumais a remonté le fil des événements à partir du premier signalement lié à la scolarisation en 2011 et leur départ précipité, dans une nuit de novembre 2013, alors qu’ils devaient comparaître au tribunal le lendemain. M. Dumais a constaté que chacun des acteurs dans ce dossier avait leur part de responsabilité dans l’histoire, la DPJ, la SQ, la commission scolaire.

«Dans l’intervention auprès de la communauté Lev Tahor, les délais de plus d’une année de négociations infructueuses avec les leaders de la communauté nous apparaissent déraisonnables.»

Dans ses recommandations, M. Dumais suggère de mettre en place de nouvelles façons de procéder pour des questions de scolarisation à la maison. «Que la Loi sur l’instruction publique soit modifiée pour donner d’autres moyens au MELS [ministère de l’Éducation] et aux commissions scolaires que celui de faire un signalement au DPJ pour faire appliquer l’obligation de scolarisation des enfants au Québec.»

Ce qui n’a pas été fait.

J’ai rencontré Jacques Dumais, il m’a expliqué que, même si la DPJ ne reconnaît pas publiquement ses erreurs lorsqu’elle fait les manchettes, ces événements ont des impacts à l’interne. Pour éviter, essentiellement, que la même situation ne se reproduise pas, qu’on ne fasse pas la même erreur deux fois. 

Parmi les organismes visés, la Commission scolaire des Laurentides et la Direction de la protection de la jeunesse des Laurentides.

Le rapport de Jacques Dumais a été déposé en avril 2015.

Deux mois plus tard, le 19 juin, la même DPJ — à la suite d’un signalement de la même commission scolaire — a plaidé devant le tribunal l’urgence d’envoyer la police intercepter les enfants de François et de Sylvie, invoquant le risque qu’ils s’enfuient en Ontario. Là même où s’étaient poussés les membres de Lev Tahor.

Les policiers ont été envoyés sur-le-champ.

Dans l’heure qui a suivi, leurs deux petites filles de sept et huit ans ont été interceptées, emmenées dans une famille d’accueil, puis transférées dans un foyer de groupe, supervisées par des intervenantes.

Elles y sont encore, plus de trois ans plus tard.

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LE OU LA DPJ?

Même si on a l’habitude de parler de la Direction de la protection de la jeunesse, expression consacrée à la fois dans le langage populaire et dans les médias, le terme exact auquel il faudrait plutôt référer est le Directeur de la protection de la jeunesse. Donc, le DPJ au lieu de la DPJ. 

Cela parce que, dans la loi, les employés de l’organisme représentent une personne et agissent en son nom. Et le Directeur de la protection de la jeunesse — qui est parfois une directrice — est en quelque sorte imputable des décisions qu’ils prennent. Vous trouverez donc les deux versions dans les textes, selon qu’il s’agisse de propos émanant de l’organisme ou non.