Amy Klobuchar, sénatrice démocrate du Minnesota

L’urgente nécessité de réformer la justice pénale américaine

ANALYSE / Les campagnes présidentielles américaines, en suscitant un grand nombre de candidats, ont le mérite, surtout dans la phase des primaires, de promouvoir des réformes importantes. Comme les candidats luttent pour obtenir la nomination de leur parti, ils doivent tous se démarquer par des propositions suscitant un accueil favorable chez les militants du parti.

C’est justement ce qu’a fait au début d’avril Amy Klobuchar, sénatrice démocrate du Minnesota. Cette dernière propose rien de moins, si elle devenait présidente en 2020, de réformer en profondeur les systèmes judiciaires et carcéraux aux États-Unis.

Pour justifier ses réformes, la sénatrice Klobuchar utilisa le cas de Mme Josephine Ledesma, une femme d’origine hispanique incarcérée pendant 24 ans avant d’être libérée grâce à un pardon présidentiel en 2016. Âgée alors de 24 ans, elle fut néanmoins condamnée à perpétuité pour complot en vue de trafiquer de la cocaïne, parce qu’un membre de sa famille utilisa son téléphone pour passer des commandes et qu’elle accepta un jour de remettre pour lui une enveloppe d’argent à un de ses amis peu recommandable.

Dès son entrée le système carcéral, Mme Ledesma démontra une volonté d’en sortir, de ne pas se laisser abattre par sa situation. Elle postula pour un emploi de secrétariat au sein de l’établissement. Puis elle suivit des cours de perfectionnement pour améliorer ses capacités professionnelles. Elle devint vite une vraie leader au sein de sa prison et un modèle de réhabilitation. Pourtant, sans la grâce présidentielle octroyée par Barack Obama, elle serait toujours en prison aujourd’hui. Les cas comme Mme Ledesma se comptent par dizaines milliers aux États-Unis.

Bien que n’ayant que 4 % de la population mondiale, les États-Unis comptent plus de 22 % des personnes incarcérées dans le monde. La problématique américaine de l’incarcération de masse débuta en 1970, comme réponse à un accroissement du taux de criminalité survenu durant les années 1960. Les législateurs choisirent alors simplement d’allonger les peines d’emprisonnement de tous les crimes allant de la consommation de drogue au meurtre.

Le système de justice pénale américain abrite présentement près de 2,3 millions de personnes dans 1719 prisons d’État, 109 pénitenciers fédéraux, 1772 établissements pénitentiaires pour mineurs, 3163 prisons locales et 80 prisons indiennes. À cela, s’ajoutent les prisons militaires, les centres de détention pour immigrés, les prisons publiques pour délinquants psychiatriques et les prisons dans les territoires américains.

Bien que le taux de criminalité ne cesse de diminuer depuis 1990, les législateurs et autorités judiciaires considèrent toujours l’emprisonnement comme une panacée à la lutte contre la criminalité. Un grand nombre d’États adoptèrent même la règle de l’emprisonnement à perpétuité pour trois offenses, peu importe la gravité des délits. En conséquence, le nombre d’Américains incarcérés continua d’augmenter.

Lors que nous examinons les disparités raciales, les données sont encore plus choquantes. En fait, le système judiciaire fonctionne de manière à éliminer systématiquement des millions de personnes afro-américaines ou hispaniques de la société. Tout en dépouillant des millions de citoyens américains de droit de vote, le système pénal détruit en même temps des millions de familles et perturbe pendant des générations la vie de communautés raciales.

Par ailleurs, tout le système policier et judiciaire américain repose sur un profilage racial qui fait en sorte que les Afro-Américains, et à un moins degré les Hispaniques, sont susceptibles d’être interpellés, arrêtés, condamnés et finalement incarcérés. Pour des délits similaires, les Blancs sont six fois moins susceptibles d’être incarcérés que les Afro-Américains et trois fois moins que les Hispaniques. Les disparités raciales font en sorte que les Afro-Américains qui ne représentent que 13 % de la population américaine composent 40 % de la population carcérale totale des États-Unis.

Alors que les Afro-Américains ne consomment pas plus de drogue que les Blancs, ils sont beaucoup plus susceptibles d’être arrêtés pour des délits liés à la drogue que toute autre communauté. Les délits liés à la drogue, reposant sur des préjugés raciaux, expliquent 80 % de la surreprésentation des Afro-Américains dans les prisons américaines. Pour le même délit, le Blanc reçoit un simple avertissement, alors que l’Afro-Américain est traduit devant les tribunaux.

Le conseil consultatif sur la réhabilitation constata avec ironie en 2018 qu’aux États-Unis le « processus de réhabilitation des dindes est plus rationnel que celui utilisé chez l’homme ». Aussi, le Congrès fit en décembre 2018 un pas important dans la réforme du système carcéral américain en adoucissant de manière importante les lois concernant les peines à imposer aux délinquants toxicomanes non violents.

Mais ce n’est qu’une première étape. Il faut passer à une deuxième phase pour résoudre les nombreux problèmes liés à l’incarcération de masse. En effet, la loi de 2018 ne s’applique que pour les individus détenus dans des prisons fédérales. Or, 90 % des prisonniers aux États-Unis sont incarcérés dans des établissements étatiques ou locaux qu’ils soient des prisons privées ou publiques.

La sénatrice Klobuchar propose donc une réforme judiciaire majeure. Sa réforme s’appliquerait à tout le système carcéral américain, que les prisons soient fédérales, locales, privées ou publiques. Cette réforme éliminerait le caractère inflexible des peines d’incarcération. De plus, le système de caution financière serait revu afin de fournir un meilleur soutien juridique aux individus accusés de délits. Finalement, elle supprimerait les obstacles à la réinsertion des anciens détenus dans la société en offrant à ces derniers de meilleurs programmes d’éducation et de formation professionnelle.

Gilles Vandal est professeur émérite à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke.