Mercredi, les audiences publiques sur le projet de loi présenté par la ministre Sonia LeBel sur la réforme du mode de scrutin seront lancées à l’Assemblée nationale.

Vents de face en vue pour le scrutin proportionnel

CHRONIQUE / J’ai toujours vu d’un œil plutôt favorable l’introduction d’un mode de scrutin proportionnel. C’est encore le cas. N’empêche que je crois que ses partisans les plus convaincus devront faire face à plusieurs vents contraires au fur et à mesure que l’on discutera d’éléments précis.

On le verra à partir de ce mercredi alors que seront lancées à l’Assemblée nationale des audiences publiques sur le projet de loi présenté par la ministre Sonia LeBel.

Les généralités que les uns et les autres peuvent régulièrement décocher en guise d’arguments atteindront vite leurs limites dans un tel cadre. Plus on avance, plus on entre dans la mécanique…

En 2015, alors dans l’opposition, le chef caquiste François Legault avait déclaré que «le Québec souffre d’un déficit démocratique».

De fait, des distorsions inhérentes au système actuel ont souvent pris l’allure de déraillements. Sur la scène québécoise, en 1998, le Parti québécois a pris le pouvoir alors qu’il avait obtenu moins de voix que les libéraux. Malgré près de 28 000 votes en moins, le parti dirigé par Lucien Bouchard avait obtenu pas moins de 28 sièges de plus que les libéraux à l’Assemblée nationale.

Corriger les distorsions de notre système électoral afin que les choix exprimés par les électeurs soient représentés le plus fidèlement possible à l’Assemblée nationale est un objectif valable en soi pour aller de l’avant.

Dans l’autre camp, on rappelle que le mode de scrutin uninominal à un tour a le mérite d’être simple à comprendre. Il favorise une certaine stabilité politique et produit généralement des gouvernements forts — capables de mener à bien leurs projets, autrement dit.

De fait, un mode de scrutin proportionnel entraînerait l’élection de plus de gouvernements minoritaires, voire de coalition.

Voilà qui est précisément un avantage, selon ses partisans les plus ardents.

Je ne vais pas jusque-là. Mais le simple fait de vouloir représenter plus fidèlement au parlement les pourcentages de votes recueillis par les différents partis est en soi un objectif me paraissant suffisant pour avancer.

J’ajoute cependant — puisqu’on est encore dans les généralités — que trop de proportionnalité entraîne de sérieux effets pervers.

Tout est affaire de dosage.

Compliqué de passer à un mode de scrutin proportionnel? Et comment! En février 2017, sur la scène fédérale, le gouvernement de Justin Trudeau a reculé là-dessus. Il a fait valoir qu’il n’avait pas pu dégager «le vaste consensus nécessaire pour effectuer un changement de cette ampleur».

Éléments plus précis

Plongeons dans des éléments plus précis. Il est acceptable que le gouvernement de François Legault veuille soumettre à un référendum son projet de scrutin proportionnel — même si ce n’est pas du tout ce qu’il avait promis en campagne électorale, il faut le rappeler. Acceptable, car c’est toujours au nom d’un idéal démocratique que l’on promeut un mode de scrutin proportionnel. Il est donc normal de pousser la logique jusqu’au bout en demandant aux citoyens s’ils sont pour ou contre.

Certains voudraient au moins que la date de cette consultation ne coïncide pas avec celle des prochaines élections générales, en octobre 2022. Ils ont en tête le refus des électeurs de certaines provinces d’adopter un nouveau mode de scrutin.

Cette date est toutefois la meilleure pour s’assurer d’un taux de participation significatif lors de cette consultation.

De plus, la campagne référendaire débuterait des mois avant le lancement officiel de celle menant aux élections générales, ce qui réduirait les effets de télescopage.

Le projet de loi pourrait toutefois être amendé sur d’autres aspects. Si l’on propose un modèle de scrutin proportionnel, il faudrait y aller plus franchement. Et il est possible d’amender le projet sans l’ouvrir au point de faire trop facilement de place à des partis fous.

Le seuil de 10 % à décrocher à l’échelle du Québec pour avoir accès à l’un des 45 sièges de région est trop élevé. Il pourrait se situer à 5 % ou 6 %, voire à 7 %.

De plus, répartir ces 45 sièges de liste dans 17 régions ne fera pas jouer beaucoup de proportionnalité. Pour être logique avec l’objectif recherché, la proposition gouvernementale devrait se baser sur moins de régions — sans descendre jusqu’aux neuf qu’évoquait en 2007 le Directeur général des élections d’alors, Marcel Blanchet. Un découpage en 14 régions plutôt qu’en 17 favoriserait déjà une meilleure représentativité des partis.

Parallèlement, il serait intéressant de s’interroger sur le fonctionnement futur du Parlement du Québec afin de réduire les possibilités de faire tomber un gouvernement minoritaire.

Le grand équilibre général passe aussi par cette éventuelle révision.