Tannés des bâillons? Essayez la proportionnelle

CHRONIQUE / Le ministre Jean-François Roberge vient-il de fournir quelques munitions aux partisans d’un scrutin proportionnel? Chose certaine, un tel mode d’élection pourrait constituer une forme de rempart pour éviter des passages en force comme celui survenu avec l’adoption du projet de gouvernance scolaire.

Certes, les partisans d’un scrutin proportionnel ne seront sans doute pas plus nombreux aujourd’hui qu’ils l’étaient le mois dernier. Malgré le tollé provenant de nombreux milieux de la société, cette dernière adoption aux forceps n’entamera probablement pas la forte popularité dont jouit le gouvernement Legault — laquelle doit beaucoup à sa posture «nationaliste», un drapeau qu’il hisse chaque fois qu’il le peut.

Mais, au moins, que toutes les personnes qui en ont assez de ces méthodes d’adoption pratiquées par tous les gouvernements réalisent, elles, qu’un scrutin proportionnel en réduirait le nombre. Ne serait-ce et surtout parce que l’élection d’un gouvernement majoritaire serait moins fréquente.

L’addition des voix

Si un scrutin proportionnel semblable à celui présenté l’automne dernier par la ministre Sonia LeBel avait été en place, le gouvernement caquiste n’aurait pas pu faire adopter le projet de loi mammouth du ministre Roberge. Pas tel quel.

Car le gouvernement aurait été minoritaire et n’aurait donc pas décrété qu’il fallait passer au vote final. Il ne l’aurait pas fait parce qu’il aurait su qu’il n’aurait pas trouvé de majorité parlementaire au Salon bleu.

Mais alors, un gouvernement serait-il perpétuellement incapable d’agir? Pas du tout.

Devrait-il toujours s’entendre avec un ou deux partis d’opposition? S’il est minoritaire, oui, puisqu’il faut systématiquement, bien évidemment, obtenir une majorité des votes des députés pour adopter un projet de loi.

Prenons l’exemple de l’interdiction d’afficher un symbole de foi pour certaines catégories de représentants de l’État. Même dans la configuration de gouvernement minoritaire qu’aurait produit le projet de scrutin de la ministre Lebel (s’il avait été en vigueur), cet encadrement aurait tout de même été adopté grâce à l’addition des voix des députés péquistes.

Comme l’actuel gouvernement majoritaire l’a fait l’an dernier dans ce dossier, une hypothétique équipe gouvernementale minoritaire aurait même pu décréter un bâillon, puisqu’elle aurait su que la somme de ses votes et de ceux des péquistes aurait permis son adoption.

Un scrutin proportionnel n’éliminerait pas les bâillons législatifs. Mais il rendrait cette procédure plus difficile à décréter. Il la rendrait plus rare. Elle nécessiterait l’approbation de certains élus de l’opposition. Voilà pourquoi on peut affirmer qu’un tel mode de scrutin en réduirait le nombre.

Avancer

Trop de proportionnalité entraîne des effets pervers. Tout est et tout sera affaire de dosage. Le projet de loi de la ministre Sonia LeBel peut encore d’ailleurs être amélioré d’ici son adoption.

Corriger les distorsions de notre système électoral afin que les choix exprimés par les électeurs soient représentés plus fidèlement à l’Assemblée nationale est un objectif suffisamment valable en soi pour continuer d’avancer. 

Fatigués des bâillons législatifs à répétition? Si c’est votre cas, l’abus de cette procédure d’autorité constitue assurément un argument supplémentaire en faveur de la proportionnelle.