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Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
Sonia LeBel tient au projet de loi sur le mode de scrutin, dit-on. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde au gouvernement
Sonia LeBel tient au projet de loi sur le mode de scrutin, dit-on. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde au gouvernement

Scrutin proportionnel: il n’est pas trop tard

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CHRONIQUE / Il n’est pas trop tard pour organiser au Québec la tenue d’un référendum sur une proposition de scrutin proportionnel qui se déroulerait en même temps que les prochaines élections générales. Mais la volonté du gouvernement Legault est-elle intacte? Non. Est-elle envolée pour de bon? Non plus. Vacillante? Très certainement.

Pour qu’il soit en mesure d’organiser ce référendum lors du prochain scrutin général, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) soutenait l’an dernier que le projet de loi de la ministre Sonia LeBel devait être «adopté et sanctionné au plus tard le 1er février 2021». La date est passée, certes. Mais la messe n’est pas dite pour autant. Pas pour le DGEQ en tout cas.

Son bureau a indiqué au Soleil cette semaine qu’il pourrait s’accommoder d’une adoption d’ici la fin juin (moyennant la présentation d’un amendement sur un élément périphérique du projet de loi). Il n’est donc pas techniquement trop tard. Tout est encore jouable. Les personnes concernées au sein du gouvernement le savent.

Le problème est davantage parlementaire. Ou politique.

Le projet de loi de Sonia LeBel doit encore franchir des étapes législatives avant d’être adopté. Pour cela, il doit être déféré en commission parlementaire. Or, pour l’heure, il ne semble pas en voie de l’être.

Il y aurait embouteillage à l’instance où il doit être épluché, et ce jusqu’à la fin de l’actuelle session parlementaire.

Que cette instance soit très occupée n’est pas faux. Mais quand la volonté politique est là, tout est possible.

Sonia LeBel tient à ce projet de loi, dit-on. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde au gouvernement.

Le compromis

Il serait bien dommage d’échouer encore une fois sur ce front. Surtout que les bases du projet sont solides. Et que le tout est le fruit d’un compromis intéressant.

Au départ, les élections d’octobre 2018 devaient être les dernières à se tenir avec un scrutin uninominal à un tour... En campagne électorale, François Legault paraissait si déterminé à le changer rapidement qu’il avait même assuré que l’appui de trois partis sur quatre à l’Assemblée nationale suffirait à aller de l’avant pour le scrutin de 2022.

Dans le projet de loi présenté en septembre 2019, on a finalement ajouté l’idée de soumettre cet éventuel changement de mode de scrutin au verdict des citoyens par un référendum tenu en même temps que les prochaines élections. Si bien qu’avec un Oui majoritaire, ce n’est qu’au scrutin de 2026 que le Québec voterait sous un nouveau régime.

Il était et demeure tout à fait acceptable que le gouvernement Legault ait décidé de soumettre à un référendum son projet de scrutin proportionnel — même si ce n’est pas ce qu’il avait promis en campagne électorale. Acceptable, car c’est toujours au nom d’un idéal démocratique que l’on promeut un mode de scrutin proportionnel. Il est donc normal de pousser la logique jusqu’au bout en demandant aux citoyens s’ils sont pour ou contre.

C’est un compromis intéressant sur la forme.

Le fond

Sur le fond, corriger les distorsions de notre système électoral afin que les choix exprimés par les électeurs soient représentés le plus fidèlement possible à l’Assemblée nationale est et demeurera toujours un objectif valable en soi. 

Il est vrai qu’un mode de scrutin proportionnel entraînerait l’élection de plus de gouvernements minoritaires. Voilà qui est précisément un avantage, selon ses partisans les plus ardents. Je ne vais pas jusque-là. Mais le simple fait de vouloir représenter plus fidèlement au parlement les pourcentages des votes recueillis par les différents partis est en soi un objectif suffisant pour avancer.

Même si le Parti québécois souhaite l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel, certains, dans son camp, craignent qu’il affaiblisse le pouvoir du seul gouvernement contrôlé par une majorité francophone en Amérique du Nord.

Faux. Tout gouvernement fonde son pouvoir sur les appuis qu’il reçoit des parlementaires. Et un gouvernement minoritaire peut aussi rassembler une majorité de députés, trouver des appuis chez des élus d’une ou d’autres formations représentées dans un parlement — et donc faire avancer ses projets.

Regrettable

Le projet de «mode de scrutin mixte avec compensation régionale» de la ministre LeBel est modéré.

Mais bien des députés caquistes ne seraient pas déçus de le voir dérailler complètement. Car, si le modèle proposé avait été en vigueur en octobre 2018, la CAQ aurait formé un gouvernement minoritaire.

Mais avec les intentions de vote qui existent actuellement, les caquistes formeraient un gouvernement majoritaire avec ce même modèle. N’empêche que le risque serait plus grand.

En février 2017, le gouvernement de Justin Trudeau avait reculé sur son projet de passer à un mode de scrutin proportionnel sur la scène fédérale. Il serait regrettable que le Québec n’aille pas de l’avant avec le référendum et que l’on arrive au même résultat qu’à Ottawa.

S’il était dans l’opposition, M. Legault dirait probablement qu’un recul là-dessus est susceptible d’alimenter le cynisme. Pourquoi souligner cela? Parce qu’en avril 2015, alors dans l’opposition, la CAQ avait présenté 10 propositions pour réduire le «cynisme des citoyens». La toute première avait trait au mode de scrutin proportionnel.

Retenons qu’il n’est pas encore trop tard pour ce référendum. Mais le temps presse.