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Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
Depuis quelque temps, Ottawa exige un test négatif aux personnes arrivant au Canada. Depuis mars de l’an dernier, tout voyageur doit s’isoler pendant 14 jours sous peine d’encourir de fortes amendes.
Depuis quelque temps, Ottawa exige un test négatif aux personnes arrivant au Canada. Depuis mars de l’an dernier, tout voyageur doit s’isoler pendant 14 jours sous peine d’encourir de fortes amendes.

Quand la Charte a bon dos et autres incohérences

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CHRONIQUE / Même si l’on considérait que l’encadrement des voyageurs revenant au Canada est suffisant malgré la porosité du système, la procrastination du gouvernement Trudeau serait condamnable en soi.

Vrai qu’il n’est pas facile de tracer les contours d’une action efficace en la matière. Si ça l’était, médias et partis d’opposition auraient donné depuis un certain temps déjà d’autres exemples que ceux de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

D’autres pays, toutefois, s’ajoutent à eux ces jours-ci. D’autres suivront aussi. Les formules divergent, mais il s’agit toujours d’ajouter aux resserrements qui existent pour les voyageurs aériens.

La nécessité d’en faire plus au Canada est patente avec les nouvelles souches du virus qui circulent dans le monde. Mais répéter que l’on va resserrer le goulot sans agir fermement, comme le fait le gouvernement Trudeau, a fini par confiner au ridicule — en plus de provoquer des tensions avec les provinces.

La répétition d’avertissements de la part de Justin Trudeau a certes découragé bien des gens de partir à l’étranger à court terme, voire d’annuler des voyages prévus. C’est bien, mais c’est insuffisant.

Dans cet épisode, la Charte canadienne des droits et libertés aura eu bon dos. M. Trudeau l’a invoquée il y a quelque temps pour expliquer ses hésitations. Il invoque désormais la nécessité de ne pas trop nuire aux chaînes d’approvisionnement, lesquelles transitent en partie dans les soutes des avions.

Cet argument est davantage audible, car la santé de la population en ces temps de pandémie apparaît clairement comme un motif suffisant pour justifier l’atteinte à la liberté de circulation prévue à l’article 6 de la Charte des droits et libertés. Les experts s’entendent là-dessus. La Charte n’est pas un obstacle ici.

Au printemps dernier, le directeur de la santé publique du Québec, Horacio Arruda, avait aussi invoqué la Charte des droits pour expliquer le fait que le gouvernement québécois pouvait difficilement rendre obligatoire le port du masque. Or, il a été imposé dans les milieux publics clos peu de temps après.

La Charte sert à bien des sauces. Elle est souvent prétexte à l’inaction. Cela a été le cas ici.

Face à une éventuelle contestation devant les tribunaux, les autorités doivent simplement démontrer que la mesure de restriction imposée contribue à l’objectif poursuivi — soit celui de sauver des vies, en l’occurrence.

De plus, et en toute logique, de nouvelles restrictions imposées aux vols internationaux et/ou aux voyageurs à leur arrivée pèseront peu par rapport aux dures mesures de confinement.

Isolement

Depuis quelque temps, Ottawa exige un test négatif aux personnes arrivant au Canada. Depuis mars de l’an dernier, tout voyageur doit s’isoler pendant 14 jours sous peine d’encourir de fortes amendes. Mais le système de surveillance de cet isolement n’existe à peu près pas. L’Ontarien Doug Ford a critiqué cette faille dès le printemps dernier.

La police provinciale de l’Ontario utilise cependant depuis des mois un pouvoir conféré par Ottawa à toutes les provinces pour distribuer des contraventions aux personnes enfreignant les règles. Québec vient malheureusement à peine d’amorcer le processus qui permettra aux policiers québécois de faire de même.

À défaut de restreindre davantage les voyages non essentiels, le premier ministre François Legault répète qu’Ottawa doit contraindre les personnes de retour au pays à s’isoler dans des hôtels. La surveillance y serait plus facile.

Les craintes que de nouvelles souches essaiment à travers des citoyens de retour de l’étranger imposent à l’évidence que de nouvelles mesures soient prises par Ottawa pendant quelque temps.

Pour bien faire, et dans la même logique, il faudrait que les autorités québécoises, à travers leurs forces policières, s’assurent parallèlement que les Québécois ayant contracté la COVID dans la «communauté» et non à l’étranger s’isolent eux aussi; qu’elles s’assurent qu’ils respectent eux aussi l’isolement auquel ils doivent s’astreindre.

On ajouterait de la cohérence sanitaire et politique au tout. Cela aurait d’ailleurs dû être fait depuis longtemps et de manière systématique. Les voyages ne doivent pas masquer tout le reste.