Jean-Marc Salvet
Le parlement à Ottawa
Le parlement à Ottawa

Le proverbial plat de bonbons

CHRONIQUE / Il est vrai que les partis politiques fédéraux ne peuvent pas solliciter autant de dons qu’habituellement pendant la période actuelle. Pas autant qu’avant en tout cas. N’empêche qu’ils ont l’air de piger dans un plat de bonbons en recourant au programme de subvention salariale; qu’ils paraissent chercher à préserver un trésor de guerre électorale. Surtout les libéraux et les conservateurs, qui ne manquent pas nécessairement de moyens financiers importants.

Le Parti libéral du Canada, le Parti conservateur, le NPD et le Parti vert canadien ont recours au programme de subvention salariale afin de rémunérer leurs employés en cette période de crise sanitaire (ou ont l’intention d’y recourir).

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, avait un boulevard devant lui pour fustiger la décision des libéraux et des conservateurs fédéraux de faire appel à ce programme mis en place par le gouvernement de Justin Trudeau.

Ni sourds ni aveugles, les deux principaux prétendants à la direction du Parti conservateur n’ont pas tardé à comprendre que cette affaire horripilait une bonne partie de l’opinion publique des deux côtés de l’Outaouais. Peter Mackay et Erin O’Toole ont ainsi promis, chacun de leur côté, que leur parti rembourserait les sommes obtenues à ce titre s’ils en prenaient la barre.

Justin Trudeau lui-même ne devait pas se faire d’illusions lundi en expliquant que les partis politiques doivent aussi pouvoir recourir à ce programme dans la mesure où il leur évite de procéder à des mises à pied. Il ne devait pas croire qu’il convaincrait de nombreux citoyens en faisant valoir que les employés de ces partis n’ont pas moins besoin que d’autres de conserver leur boulot.

Les partis politiques ont beau ne pas avoir la cote, le premier ministre canadien a raison sur le fond : les partis ne doivent pas avoir plus de droits que toute autre organisation. Mais ils ne doivent pas en avoir moins.

D’ailleurs, et même si on peut facilement ironiser sur la chose, le Parti québécois, sur la scène provinciale québécoise, se demande lui-même actuellement s’il ne recourra pas à cette subvention salariale du gouvernement Trudeau. Il est en réflexion. Mais ne partons pas sur des chemins de travers. Restons au coeur du sujet.

Même si elles ne doivent pas avoir moins de droits, les formations politiques, compte tenu de leur situation particulière, ont néanmoins une obligation sociale et morale que d’autres n’ont pas, soit celle de faire dès à présent la démonstration qu’elles ont besoin de cet argent pour conserver leurs employés. 

Les partis ont cette obligation parce que l’on sait que les programmes d’urgence mis en place depuis le début de cette crise donnent lieu à des abus. Cela ne veut pas dire que tous ces programmes ne sont pas nécessaires. Pas du tout! Sans ce train de mesures exceptionnelles, la crise sanitaire aurait déjà plongé toute la société dans une épouvantable crise économique et sociale. Gardons toujours cela à l’esprit. Entre deux maux, on choisit le moindre.

Si les partis ont l’obligation morale de faire dès à présent la démonstration publique du besoin réel qu’ils ont, c’est parce qu’ils sont situés à la confluence du pouvoir.

Dans une configuration de gouvernement minoritaire, à Ottawa, tous les partis en sont d’ailleurs proches.

En raison de leurs moyens, les libéraux et les conservateurs fédéraux ont, plus que les néo-démocrates et les verts, l’obligation de faire très rapidement la démonstration de la nécessité qu’ils ont de passer par ce programme. La cohérence le commande, de surcroît. Car les conservateurs ont aboli le financement public des partis sous Stephen Harper et les libéraux ont préféré ne pas le rétablir par la suite. Cela, c’est sans compter le fait que ces derniers forment le parti duquel provient l’actuel gouvernement.

Résumons-nous : même s’il est facile et tentant de casser du sucre sur le dos des partis politiques, le recours à la subvention salariale n’est pas condamnable en soi. Sans cette subvention, les partis mettraient à pied des salariés, qui se tourneraient ensuite vers... la Prestation canadienne d’urgence. Celle-ci ne rapporterait pas nécessairement autant aux employés licenciés, mais l’État paierait quand même quelque chose.

En fait, la seule question qui se pose vraiment est la suivante : des partis font-ils appel à cette subvention salariale pour de mauvaises raisons? C’est pourquoi, si l’on reste sur la scène fédérale, le bureau du directeur parlementaire du budget devrait être mandaté pour donner rapidement un avis là-dessus. Ou celui du directeur général des élections du Canada. C’est la proposition que nous formulons.

De façon plus générale, cet épisode donne envie de rappeler que le système de financement des partis politiques provinciaux au Québec est préférable à celui gouvernant les formations fédérales. Au Québec, le financement des partis s’appuie surtout sur l’État. Il est lié au nombre de votes qu’ils recueillent. Ce système réduit la possible influence de puissants donateurs et a le mérite d’assurer un financement stable et, donc, prévisible. Ce qui ne veut pas dire que la situation actuelle ne leur rend pas les choses difficiles, comme le prouve l’exemple du Parti québécois. Mais ce système de financement essentiellement public basé sur les résultats électoraux est globalement plus juste.