Il se peut fort bien que vous joigniez les rangs des consommateurs qui s’activeront autour de projets de nature variée qui ont mijoté tout l’hiver dans leur esprit.

Haute saison des projets: attention aux acomptes

CHRONIQUE / Pour plusieurs, l’arrivée du printemps sonne le signal de départ de projets en tous genres en vue de la belle saison qu’il annonce. C’est ainsi qu’au cours des prochaines semaines, il se peut fort bien que vous joigniez les rangs des consommateurs qui s’activeront autour de projets de nature variée qui ont mijoté tout l’hiver dans leur esprit.

Dans bien des cas, ces élans donneront lieu à la conclusion de contrats d’envergure impliquant des sommes importantes: nouvelles fenêtres, piscine, aménagement paysager, spa, ameublement de jardin, etc. Au moment de conclure le contrat, la plupart des commerçants exigent le versement d’un acompte et les consommateurs doivent jouer de prudence afin d’éviter une mésaventure.

Acompte: absence de règles?

La pratique des acomptes est-elle permise? Est-elle soumise à des règles définies par la Loi sur la protection du consommateur (LPC)? Quel montant est-il approprié de verser? Peut-on en exiger le remboursement en cas d’annulation? Qu’arrive-t-il si le commerçant ne respecte pas ses obligations? Voilà des questions bien pertinentes qu’il vaut mieux mettre au clair avant de conclure le contrat.

Il importe de mentionner que sauf exception, la pratique des acomptes n’est aucunement encadrée par la LPC en ce qui a trait au montant que peut réclamer le commerçant. Il revient donc aux parties d’en convenir: 10 %? 20 %? Naturellement, le consommateur a avantage à jouer de prudence et à négocier de manière à verser un acompte modeste, question de se protéger d’une éventuelle déroute du commerçant.

Le niveau de protection des acomptes versés par les consommateurs varie grandement selon plusieurs facteurs tels que le secteur d’activité de l’entreprise. Les recours en cas de fermeture de l’entreprise pourraient être difficiles exercer voire illusoires selon le cas.

Versement plus de deux mois à l’avance: attention

Mentionnons une règle générale imposée aux commerçants en regard des acomptes, et ce, sans égard à la nature du bien. En effet, lorsqu’il est prévu sur le contrat que plus de deux mois s’écouleront entre le versement de l’acompte et la livraison du bien prévu au contrat, le commerçant doit respecter les règles prévues à la LPC en telle matière.

Par exemple, au mois de mars, vous apposez votre signature au bas d’un contrat de vente d’une piscine devant être installée en juin? Toute somme perçue par le commerçant à titre d’acompte devra être déposée dans un compte en fiducie jusqu’au moment de la livraison.

Malgré ce qui précède, il est possible pour un commerçant de se soustraire à cette obligation dans la mesure où il verse à l’Office de la protection du consommateur (OPC) un cautionnement qui assurera la protection financière des consommateurs ayant versé un acompte.

Vous pouvez vérifier auprès de l’OPC qu’un commerçant s’est bien conformé à ces règles avant de conclure la transaction.

Secteurs encadrés, d’autres pas

Certains secteurs d’activité sont bien encadrés par des règles spécifiques visant la protection financière des consommateurs en cas de pépins. Par exemple, les acomptes versés dans le cadre de contrats conclus avec un commerçant itinérant sont protégés par un dispositif similaire dans la mesure où le commerçant est bien titulaire d’un permis en règle.

Le domaine de la rénovation domiciliaire est également bien encadré et assure une protection aux consommateurs. Les entrepreneurs de ce secteur d’activité doivent, parmi les conditions d’obtention de leur licence, déposer un cautionnement à la Régie du bâtiment du Québec afin de protéger les acomptes versés par les consommateurs et garantir l’exécution des obligations découlant des contrats qu’ils concluent avec ceux-ci.

D’autres domaines font l’objet d’une règlementation spécifique visant la protection financière des consommateurs qui confient d’avance au commerçant des sommes importantes avant même que celui-ci n’exécute ses obligations. C’est le cas notamment du secteur du voyage et des services funéraires.

En conclusion, il faut retenir qu’en regard du versement d’un acompte, le consommateur a un devoir de vigilance et qu’il a tout le loisir de négocier avec le commerçant afin de veiller à ses intérêts et de minimiser les risques de perdre son argent en cas de déconfiture du commerçant.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur