En considérant que Donald Trump s’est démarqué durant toute sa carrière de promoteur immobilier par ses pratiques raciales discriminatoires dans le logement, ces changements de politiques ne sont pas surprenants.

Le démantèlement d’un pilier des droits civils

CHRONIQUE / Le Congrès américain adopta trois grandes lois durant les années 1960 pour démanteler les politiques de ségrégation raciale: les lois sur les droits civils de 1964, sur le droit de vote de 1965 et contre la discrimination raciale dans le logement de 1968. Ces trois lois visaient à réaliser une pleine intégration raciale aux États-Unis.

En prohibant toute discrimination raciale dans la vente ou la location de logements, la loi de 1968 empêchait les propriétaires de refuser de vendre leur maison à des familles noires, les banques de leur refuser un prêt pour des raisons raciales, ou les courtiers d’affirmer faussement qu’aucune maison n’était disponible dans un quartier donné. Les Afro-Américains pouvaient ainsi choisir de vivre dans tout quartier qu’ils désiraient.

La réglementation alors mise en place forçait la partie accusée à démontrer que ses actions étaient nécessaires et que celles-ci n’étaient pas intentionnellement discriminatoires. La ségrégation résidentielle diminua largement à la suite de l’adoption de la loi de 1968. Cette loi réalisa en grande partie ses promesses d’une plus grande intégration raciale.

Toutefois, depuis l’arrivée au pouvoir de l’administration Trump, l’application de cette loi est largement remise en cause. Sous la direction de Ben Carson, un Afro-Américain conservateur qui est secrétaire au département du logement et du développement urbain (HUD), l’administration Trump s’est engagée dans une révision en profondeur de l’application de la loi de 1968. La nouvelle réglementation mise en place depuis 2017 alourdit fortement les preuves devant être présentées pour établir judiciairement qu’une action est discriminatoire dans l’accès équitable au logement.

Une personne désirant porter plainte doit dorénavant présenter des preuves solides au stade de la plaidoirie. Cette personne doit remplir cinq grandes conditions : prouver qu’un acte « arbitraire, artificiel et inutile » a été commis; démontrer l’existence d’un « lien de causalité solide » entre l’acte commis et ses conséquences; montrer comment la personne est affectée négativement sur la base de sa race, ethnicité, religion ou genre; indiquer que les conséquences sont importantes; et finalement prouver que le « préjudice allégué de la partie plaignante » est directement causé par l’acte commis.

Plus encore, la nouvelle réglementation autorise le recours à des algorithmes permettant la prise de décision automatisée dans la vente ou la location de logements. Utilisés par les prêteurs et les propriétaires, ces algorithmes « émettent des jugements sur le risque de crédit, l’assurance habitation, les taux d’intérêt hypothécaires, etc. ». En s’en remettant à ces algorithmes pour la prise de décision, les propriétaires ou prêteurs sont couverts contre toute plainte de discrimination.

Par ailleurs, la nouvelle réglementation établit trois défenses concernant l’utilisation des algorithmes pour les prêteurs, propriétaires et autres personnes pouvant être accusés de discrimination. Premièrement, les plaignants doivent démontrer que l’algorithme utilisé a été la cause du préjudice. Deuxièmement, ils doivent démontrer que l’accusé est vraiment responsable du préjudice allégué. Finalement, le défenseur peut faire appel à un expert pour démontrer que le préjudice n’a pas été causé par l’algorithme.

Or, il est très difficile de montrer qu’un algorithme est discriminatoire. Cette nouvelle réglementation fournit ainsi une grande échappatoire aux prêteurs et aux propriétaires d’autant plus que ces derniers ont recours à des algorithmes développés par des fournisseurs tiers. Ce faisant, le processus de prise de décision automatisée est remis entre les mains de ces fournisseurs.

Ainsi, les prêteurs et les propriétés peuvent se dégager de toute responsabilité. Non seulement il n’y a pas de normes établies, mais le HUD sous l’administration Trump refuse d’en établir et d’exiger que les banques et les propriétaires soumettent à des tests les algorithmes qu’ils utilisent.

L’administration Trump adopta également, en août dernier, sous prétexte de protéger les compagnies d’assurance et les agences de crédit contre des poursuites judiciaires jugées inutiles, une nouvelle règle rendant plus difficile et plus compliqué le dépôt de plaintes pour discrimination en matière de logement.

Confrontées à cette attaque directe des droits civils, des organisations de défense comme l’Alliance nationale pour le logement équitable, la Conférence des dirigeants sur les droits civils et humains et la NAACP ont formé un front commun. Cette nouvelle coalition vise à forcer l’administration Trump à restaurer les règles de protection des minorités sur le plan du logement.

Le gouvernement fédéral est obligé, selon la loi définissant le logement équitable, de travailler activement à promouvoir la déségrégation. Néanmoins, l’administration Trump a choisi d’annuler les règlements régissant le logement équitable. Cette décision de Ben Carson amena le gouvernement de l’État de New York à se joindre à une action en justice de groupes communautaires et des droits civils.

Clairement le but des changements apportés par l’administration Trump est de rendre quasi « impossible pour une personne de porter plainte pour discrimination en matière de logement ». En considérant que Donald Trump s’est démarqué durant toute sa carrière de promoteur immobilier par ses pratiques raciales discriminatoires dans le logement, ces changements de politiques ne sont pas surprenants.

Entre-temps, le secrétaire Carson a modifié la mission du HUD en supprimant les mots « inclusif » et « sans discrimination » dans le mandat du Département. L’administration Trump réduit ainsi les efforts du gouvernement fédéral pour faire respecter les lois sur le logement équitable, gelant les actions en justice contre les gouvernements locaux et les entreprises tout en écartant les responsables qui ont agi de manière agressive dans la promotion de droits civils.

Gilles Vandal est professeur émérite à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke.