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François Bourque
Le Soleil
François Bourque
L'ex-juge Jacques Delisle
L'ex-juge Jacques Delisle

Nouveau procès de l'ex-juge Delisle: toujours les mêmes zones d’ombre

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CHRONIQUE / Il fallait au ministre de la Justice un certain courage et des convictions fortes pour ordonner ainsi un nouveau procès là où il aurait été plus facile de laisser courir le temps discrètement, jusqu’au décès de l'ex-juge Jacques Delisle.

Il n’y aurait sans doute pas eu alors de grand remous public et l’affaire aurait été close, alors que maintenant, on voit déjà se rallumer les passions et le clivage des points de vue.

L’ordonnance du ministre Lametti relance plusieurs questions laissées en plan lors du premier procès sur la façon dont les choses se sont passées à la résidence du couple Delisle-Rainville ce matin du 12 novembre 2009.

Plusieurs me sont revenues.

Les choses auraient-elles été différentes si M. Delisle avait témoigné à son procès plutôt que d’attendre trois ans avant de donner sa version voulant qu’il ait facilité le suicide de son épouse en déposant près d’elle une arme avant de sortir de la maison.

Ce témoignage aurait-il changé le résultat? Impossible à dire, bien qu’avec le recul, il est permis de croire que ce fut une grave erreur stratégique. Une erreur stratégique ne fait cependant pas de vous un meurtrier.

Les choses auraient-elles été différentes si le procès avait eu lieu devant un juge seul plutôt que devant un jury?

La nature des accusations n’avait à l’époque pas laissé le choix. Ce devait être devant jury. Mais celui-ci a-t-il été influencé par le bruit ambiant et la rumeur des premiers réseaux sociaux? se demande Jean Delisle.

Le jury du procès Delisle a-t-il voulu épingler un juge pour montrer que personne, même un citoyen très en vue, n’est à l’abri de la justice? L’hypothèse a circulé.

Ce jury de citoyens, peu familiers avec la balistique, était-il en mesure d’apprécier les nuances compliquées et contradictoires des témoins-experts? A-t-il bien interprété le concept de doute raisonnable? Allez savoir.

Les choses auraient-elles été différentes si les avocats de M. Delisle avaient fait entendre dès le procès initial les experts qui sont intervenus plus tard, en 2016, lors de l’appel au ministre?

On pourrait faire toutes sortes d’hypothèses, mais on ne saura jamais et cela n’a désormais plus d’importance maintenant qu’on revient à la case départ.

Me James Lockyer ne souhaite pas de nouveau procès pour M. Delisle et voudrait bien que le DPCP renonce à ses accusations. «Qu’on lui laisse vivre le reste de sa vie en paix», souhaite l’avocat torontois.

À LIRE AUSSI: Le ministre de la Justice ordonne un nouveau procès pour l’ex-juge Jacques Delisle

Il y a en effet plusieurs précédents au Canada où des accusations ont été abandonnées après une révision judiciaire d’un ministre de la Justice.

-Alberta 2003: Steven Kaminski, agression sexuelle; la Couronne abandonne l’accusation.

-Manitoba 2005: James Driskell, meurtre premier degré; la Couronne abandonne l’accusation.

-Manitoba 2009: Kyle Unger, meurtre au premier degré; nouveau procès mais la Couronne n’y présente pas de preuve.

-Nouvelle Écosse 2019: Glen Assoun, meurtre au second degré; la Couronne abandonne l’accusation.

Il y a des précédents sur l’abandon des procédures, mais chaque affaire est différente.

Si le ministre de la Justice ordonne un nouveau procès à cause d’une nouvelle preuve d’ADN, on peut comprendre que la Couronne abandonne les procédures plutôt que de retourner à procès.

Des erreurs judiciaires sont souvent attribuables à une «vision tunnel» de la police et de la Couronne qui, sous la pression publique, identifient un coupable ou un scénario et ne sont plus capables d’envisager que les choses se soient peut-être passées autrement.

Le groupe «Innocence Canada», qui a piloté le dossier de M. Delisle, a vu plusieurs de ces «visions tunnel» depuis sa création en 1993. Le groupe fut longtemps connu sous le nom de «Association pour la défense des personnes condamnées à tort».

Dans le haut de la page d’accueil de son site internet, on compte 23 traits noirs, pour les 23 «innocents» qu’il a réussi à faire disculper, dont plusieurs après intervention en haut lieu auprès du ministre de la Justice.

Sans doute est-il un peu prématuré de noircir un autre trait.

Il reste encore beaucoup de zones d’ombres dans cette affaire.

Plusieurs trous, incohérences et invraisemblances apparentes dans la version de M. Delisle.

Par exemple, son choix de dernière minute de ne pas témoigner à son procès

Jusqu'à la veille, c’est ce qui était prévu.

Il aurait changé d’avis lorsque sa belle-fille l'aurait supplié de n'en rien faire pour protéger ses petits-enfants. Ceux-ci auraient été perturbés d'apprendre que grand-papa avait aidé grand-maman à se suicider, pensait-elle.

Agir ainsi par émotion et impulsion ne ressemblait pas au personnage réfléchi et structuré qu’était M. Delisle.

Ou c’est peut-être qu’il avait déjà fait le calcul qu’il serait acquitté. Ce faisant, il a laissé courir la thèse de la Couronne voulant qu’il avait tué sa femme pour partir avec sa maîtresse. Pour l’image auprès des petits-enfants, on a vu mieux.

Il reste aussi des trous, des contradictions et invraisemblances dans les preuves balistiques. Lors de l’autopsie, un examen plus minutieux du cerveau aurait permis de clarifier des choses, mais il est aujourd’hui trop tard, le corps ayant été incinéré.

Dans ses recherches, le ministre de la Justice a trouvé suffisamment d’éléments nouveaux pour croire qu’une erreur judiciaire a probablement été commise au premier procès.

C’est possible, mais pour la suite, rien n’est joué encore.

On peut difficilement prédire le résultat d’un nouveau procès si le DCPQ décide de relancer l’accusation.

Ce qu’on peut prédire par contre, c’est que les avocats de M. Delisle voudront gagner du temps. Dans une cause aussi particulière, ce ne sont pas les occasions de requêtes qui vont manquer.

À commencer par le long délai entre le crime reproché (2009) et le début d’un prochain procès. L’arrêt Jordan a eu la peau de nombreuses accusations pour beaucoup moins que ça.

Le choix du lieu pour un procès pourrait être questionné. Beaucoup de citoyens ont leur opinion bien arrêtée sur cette affaire.

Ce ne sont que quelques exemples. On peut penser qu’il y en aura d’autres et qu’il s’écoulera beaucoup de temps encore avant un prochain rendez-vous dans la grande salle du palais de justice.

Du temps que M. Delisle, 86 ans, ne passera pas en prison, quoi qu’il advienne ensuite.